Comme son nom le laisse à supposer, le commerce ambulant s’oppose au principe de sédentarité des commerces physiques classiques. Ce type d’activité professionnelle englobe diverses activités itinérantes telles que la vente sur marchés ou étales, ou la restauration à emporter. Pour vendre des produits ou services en itinérance, le commerçant doit remplir plusieurs obligations. 

Qu’est-ce que le commerce ambulant ? 

Le commerce ambulant est une activité professionnelle de vente de produits ou services dans des lieux différents de l’espace public. Cela signifie que le commerçant exerce son activité dans un lieu (ou plusieurs lieux) différent de son adresse d’immatriculation ou de l’adresse de son local commercial fixe. 

Que le professionnel vende en permanence au même endroit (vente à emporter) ou soit concerné par une itinérance (forains, vente dans des salons, food truck…), il fait partie de la vente ambulante. 

Il faut noter qu’un professionnel possédant une adresse professionnelle dans laquelle il exerce ses activités, mais exerçant régulièrement ou ponctuellement des activités de commerce ambulant, sera considéré comme commerçant ambulant et donc soumis aux mêmes obligations qu’un professionnel ne possédant pas d’adresse professionnelle. 

Quelles sont les obligations à respecter ? 

Pour exercer une activité de commerce ambulant, le professionnel doit remplir un certain nombre d’obligations administratives. 

Il doit d’abord devenir entrepreneur en suivant différentes étapes. D’abord le choix de la nature de l’activité et du statut juridique de l’entreprise. 

Ensuite, l’inscription au RCS ou au RM. Le RCS, pour registre des commerces et des sociétés, concerne les commerçants et permet d’obtenir le numéro RCS indispensable à l’exercice de l’activité. Le RM, pour répertoire des métiers, concerne les artisans et sert lui aussi à obtenir un identifiant, le numéro RM.

Enfin, certains professionnels doivent faire une demande d’autorisation temporaire d’occupation de l’espace public (AOT). Cette catégorie de documents administratifs englobe différents types d’espaces de vente et de demandes associées  : 

  • la demande d’emplacement sur un marché pour les espaces suivants : fête foraine, marché, foire, halles 
  • le permis de stationnement pour les espaces suivants : camion-crêperie, food truck, camion-pizza, étalage sur le trottoir, stand mobile 
  • et la permission de voirie pour un kiosque fixé au sol

Quid de la carte de commerce ambulant ? 

Dans plusieurs situations, les professionnels doivent posséder une carte de commerce ambulant pour réaliser leurs activités. Cela s’applique aux professionnels qui exercent leur activité en dehors de leur commune de domiciliation professionnelle. Cette carte d’une valeur de 30 euros a une durée de validité de 4 ans. 

Dans d’autres cas, les commerçants n’ont pas besoin de cette carte pour mener à bien leur activité de commerce ambulant, mais peuvent être concernés par l’obtention d’autres documents administratifs. 

Les professionnels dont l’activité consiste à se déplacer au domicile des clients (tournée de boulanger ou d’épicier en milieu rural, vendeur ou réparateur à domicile, représentant commercial, colporteur de presses), n’ont pas besoin de la carte de commerce ambulant ni d’aucun autre document. 

Les artistes qui vendent leurs œuvres sur la voie publique n’ont pas non plus besoin de cette carte, mais doivent posséder un permis de stationnement ou de voirie. 

Enfin, l’exonération s’applique également aux commerçants qui paient un emplacement fixe sur un marché.