La clause de conscience permet à un journaliste salarié, indépendamment de sa fonction au sein de la rédaction, de quitter son emploi de sa propre initiative et sans préavis, tout en ayant droit à des indemnités légales à celles qu’il aurait perçues lors d’un licenciement. La clause peut être appliquée dès lors qu’un changement de ligne éditoriale survient dans le média et que la nouvelle ligne est contraire à sa conscience.

Qu’est-ce que la clause de conscience ?

La clause de conscience

Une clause de conscience est la mise en œuvre juridique par un salarié de l’objection de conscience. Grâce à son application, un salarié peut alors refuser d’effectuer des actions si celles-ci sont proscrites par la loi, illégales, ou contraire aux normes morales ou éthiques du salarié.

La liberté de conscience

Tel que l’indique la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience ».

La liberté de conscience est un droit fondamental, une valeur essentielle, reconnue par :

  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans son article 18 ;
  • La Convention européenne des Droits de l’Homme dans son article 9 ;
  • Et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans son article 10.

La clause de conscience des journalistes

Sa place dans le journalisme

Il s’agit d’une disposition intégrée au contrat de travail des journalistes. Cela leur permet de quitter, de leur propre initiative, leur entreprise de presse et de percevoir des indemnités de licenciement.

Le journaliste pourra l’invoquer si deux conditions cumulatives, énoncées dans l’article susvisé du Code du travail, sont présentes :

  • Un changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ;
  • Ou une situation de nature à porter atteinte à l’honneur, la réputation, les intérêts moraux du salarié.

La procédure 

Le journaliste souhaitant invoquer sa clause de conscience doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à sa direction. 

Ensuite, si l’employeur conteste la mise en application de la clause, le journaliste devra apporter la preuve du changement notable étant survenu. Le Conseil des Prud’hommes sera le plus compétent pour statuer sur le litige.

Enfin, si le salarié a plus de 15 ans d’ancienneté, la commission arbitrale sera saisie pour définir le montant des indemnités dont bénéficiera le journaliste, en vertu de l’article L 7112-4 du Code du Travail.

Notons que le journaliste n’est pas tenu de réaliser son préavis. Si tel est le cas, il ne percevra pas de rémunération.

La clause dans les autres professions

Qu’engendre-t-elle ?

Comme mentionné précédemment, la clause de conscience permet au salarié de rompre de façon unilatérale et licite son contrat de travail en cas de :

  • Changement de direction ;
  • Changement de contrôle ;
  • Fusion-absorption ;
  • Changement significatif d’actionnariat.

Pour que la clause de conscience soit effective, elle devra être insérée dans le contrat de travail. De plus, seul le salarié est en mesure de l’invoquer et elle sera pleinement opposable à son employeur.

Les métiers concernés

À l’origine, la clause de conscience était applicable seulement aux journalistes. Elle est désormais également applicable pour trois autres professions.

Les avocats

C’est un principe admis par le Conseil de l’Ordre des Avocats. Ainsi, un avocat salarié a le droit de refuser un dossier s’il est contraire à ses convictions profondes. C’est également le cas pour les avocats commis d’office.

Le corps médical 

Le Code de la Santé prévoit le refus d’exécution d’un acte médical aux articles L 2212-8 pour l’IVG, L 2123-1 concernant la stérilisation contraceptive et L 2151-7-1 pour la recherche sur les embryons.

Les cadres dirigeants 

L’employeur et le cadre négocieront leurs conditions et sa mise en œuvre au moment de la signature du contrat. La clause ne doit causer préjudice à aucune des parties. Toutefois, sa portée est différente de celle insérée dans le Code du Travail pour les journalistes.