L’autorité européenne des marchés financiers a pour rôle d’assurer la stabilité et l’efficacité du système financier européen. Créée en 2010, elle veille à la régulation financière à court, moyen et long termes des marchés de l’Union européenne.  

Qu’est-ce que l’autorité européenne des marchés financiers ? 

L’autorité européenne des marchés financiers, ou AEMF, ou encore ESMA en anglais, assure la surveillance des marchés financiers de l’Union européenne. Il s’agit d’une autorité indépendante, installée à Paris. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2011, le Comité européen des régulateurs de marches de valeurs mobilières. 

L’AEMF doit améliorer la protection des investisseurs d’une part, et d’autre part, promouvoir la stabilité des marchés financiers. Elle renforce également le système financier pour encourager la croissance économique. Enfin, elle intervient à la fois sur les court, moyen et long termes. 

Les trois autorités européennes ESMA (AEMF en français), l’AEAPP ainsi que l’ABE réunies constituent le système européen de supervision financière. Signification de ces sigles :

ESMA / AEMF Autorité européenne des marchés financiers
AEAPP Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
ABE Autorité bancaire européenne

Quelles sont les missions de l’AEMF ? 

Tout d’abord, l’AEMF élabore les normes et les standards de régulation et de surveillance financière. Pour ce faire, elle réalise des orientations et des recommandations. Dans un même temps, elle effectue un travail d’évaluations et d’analyses des risques financiers en permanence. Cependant, elle limite son analyse à quatre domaines de compétences : 

  • Premièrement, les offres de services d’investissement ; 
  • Deuxièmement, la gouvernance d’entreprise ;
  • Troisièmement, le contrôle des comptes ;
  • Et enfin, l’information financière. 

Ensuite, elle a pour mission la protection des investisseurs et l’uniformisation des règles qui leur sont assujetties dans l’UE. Concrètement, elle élabore une base de données des établissements financiers qu’elle surveille incluant plusieurs éléments d’informations.  

Elle analyse aussi les tendances de consommation en matière de produits financiers pour établir notamment des normes de formation pour les professionnels.

Parallèlement, elle garantit le bon fonctionnement des marchés. Pour cela, elle met en avant l’intégrité, la transparence ainsi que l’efficacité des marchés financiers. Elle promeut également la présence d’une infrastructure solide. 

Enfin, elle vise à assurer la stabilité financière en renforçant le système financier. Cette mission a pour but de résister aux chocs et à l’apparition de déséquilibres financiers. 

Quelle est l’organisation de l’ESMA ?  

Actuellement, l’AEMF est dirigée par Verena Ross, en tant que présidente et Natasha Caznave en tant que directrice exécutive. Elles sont accompagnées par un conseil qui regroupe :

  • 28 représentants des autorités publiques nationales de l’UE ;
  • Trois représentants de l’espace économique européen qui inclut l’Islande, le Liechtenstein ainsi que la Norvège ; 
  • Un représentant de la Commission européenne ;
  • Un délégué du comité européen du risque systémique ;
  • Et enfin, un délégué de l’ABE et de l’EIOPA ou de l’AEAPP. 

Quels sont les comités permanents existants ?

Les comités permanents actuels sont les suivants :

Comité Président
Le comité permanent à l’innovation financière Anneli Tuominen (Finlande)
Le comité permanent aux marches secondaires Martin Wheatley (Royaume-Uni)
Le comité permanent à la protection des consommateurs et aux intermédiaires Jean-Paul Servais (Belgique)
Le comité permanent aux déclarations des entreprises Hannelore Lausch (Allemagne)
Le comité permanent au post-marché Giuseppe Vegas (Italie)
Le comité permanent à la gestion des investissements Gareth Murphy (Irlande)
Le comité permanent à la finance d’entreprise Gérard Rameix (France)
Comité permanent à l’intégrité des marchés Konstantinos Botopoulos (Grèce)

Quels sont les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers ?

Les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers sont les suivants :

  • Premièrement, mener des enquêtes ;
  • Deuxièmement, effectuer des inspections sur site ;
  • Ou bien infliger des amendes ou des astreintes pour obliger les fournisseurs de services de communication de données à :
    • Mettre fin à une infraction ;
    • Ou alors à fournir les informations demandées de manière complète et précise.