Une autorisation d’occupation du domaine public octroie à un tiers le droit d’utiliser, de façon temporaire, l’espace public. C’est le gestionnaire dudit domaine qui la délivre, selon certaines modalités. En effet, elle est notamment temporaire, personnelle, révocable et précaire, et implique le paiement d’une redevance par l’occupant.

Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation du domaine public ?

L’autorisation d’occupation du domaine public est aussi appelée autorisation d’utilisation du domaine public ou encore autorisation d’occupation temporaire (AOT). 

Elle offre, à celui qui l’obtient, le droit d’occuper ou d’utiliser le domaine public de façon privative. Bien que le domaine public reste inaliénable et imprescriptible, une collectivité publique a en effet la possibilité de le mettre à disposition, sur un temps limité, pour certaines activités. 

C’est la personne morale en charge (ou propriétaire) dudit espace public qui délivre cette mise à disposition, ou AOT, selon des modalités qu’elle définit elle-même. Elle reste encadrée par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Plus spécifiquement, selon les conditions fixées principalement les articles L. 2122-1 à L. 2122-4, L. 2125-1 à L. 2125-6, R. 2122-1 à R. 2122-8 et R. 2125-1 à R. 2125-6. 

À noter : en dehors de l’AOT, d’autres formes d’occupation de l’espace public existent.

Quelles sont les règles relatives à l’autorisation d’occupation du domaine public ?

La personne en charge du domaine public doit délivrer une AOT écrite. Celle-ci peut prendre soit la forme d’une autorisation unilatérale, soit la forme d’un contrat engageant les deux parties. 

Le titulaire de l’autorisation bénéficie de ce droit d’occupation uniquement pour des activités qui sont compatibles avec le domaine public. 

L’autorisation est personnelle et temporaire. Plus concrètement, cela signifie que l’AOT est incessible et qu’elle se rattache à un titre d’occupation à durée déterminée.

Par ailleurs, elle est révocable et précaire, ce qui signifie qu’elle peut prendre fin à n’importe quel moment de l’occupation, que ce soit au début, pendant, ou à son terme. Les raisons peuvent être multiples : un renoncement du titulaire, une résiliation justifiée par l’intérêt général, une faute de l’occupant, etc.

Quelle est la contrepartie pour l’occupant titulaire de l’AOT ?

L’autorisation d’occupation du domaine public requiert le paiement d’une redevance par son titulaire. Selon l’article L. 2125-1 du CG3P, celle-ci doit s’adapter aux « avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ». 

Les éléments que le gestionnaire doit prendre en compte pour fixer la somme de la redevance reposent donc sur les avantages que l’AOT procure à l’occupant temporaire. Ceux-ci peuvent varier en fonction, par exemple, de la durée d’exploitation ou encore de la valeur commerciale de l’espace attribué. 

Le gestionnaire possède cependant une certaine liberté concernant le montant de la redevance.

Enfin, il faut savoir que le montant peut être révisé à chaque fin de période d’exploitation. 

À noter : 

Le titulaire de l’AOT peut être exempté de la redevance dans certaines situations. Par exemple, concernant les installations de l’État en vue de renforcer la sécurité routière.