Un numéro SIRET exemple ? Il est facile de retrouver un numéro SIRET puisque toutes les entreprises en possèdent au minimum un. Le numéro SIRET pour Système d’identification du répertoire des entreprises est un numéro composé de 14 chiffres. Il est attribué par l’Insee à chaque entreprise, au moment de son immatriculation. En effet, après avoir effectué les formalités de création d’une entreprise, ce numéro est communiqué automatiquement à l’entrepreneur. Une entreprise peut détenir plusieurs numéros SIRET en fonction du nombre d’établissements qu’elle possède. 

Numéro SIRET : explications 

Le numéro SIRET est une suite de chiffres uniques distribuée par l’Insee à chaque entreprise.  En effet, ce numéro concerne toutes les entreprises et les sociétés, peu importe leur statut juridique. 

Le numéro SIRET concerne alors les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). On peut lister comme personne morale ayant un numéro SIRET : 

  • Premièrement, une société en nom collectif (SNC) ;
  • Deuxièmement, une société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Troisièmement, une société par actions simplifiée (SAS/SASU) ;
  • Quatrièmement, une société anonyme (SA) ;
  • Cinquièmement, une société en commandite simple ou par actions (SCS/SCA) ;
  • Sixièmement, une société civile de moyens (SCM) ;
  • Septièmement, une société civile professionnelle (SCP) ;
  • Huitièmement, une société civile, etc. 

Le numéro SIRET concerne également les personnes physiques : 

  • Entreprises individuelles (EI)
  • auto-entrepreprises (micro-entreprise) 

Le numéro SIRET sert ainsi à identifier une entreprise. Il s’agit d’un numéro devant donc être communiqué pour effectuer toutes les démarches administratives.

Ainsi, le numéro SIRET permet de :

  • Témoigner de l’existence juridique d’une entreprise ;
  • Connaître l’adresse de l’entreprise et de ses établissements ;
  • Retrouver les informations sur une entreprise ;
  • Générer des statistiques faites par l’Insee grâce à la collecte d’informations sur les entreprises.

Exemple de numéro de SIRET, SIREN et NIC

Le SIRET est donc composé de 14 chiffres :

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ;
  • Les 5 derniers chiffres correspondent au code NIC.

Exemple numéro SIRET

Un exemple de numéro SIRET serait alors : 553 279 879 00672

  • 553 279 879  étant le numéro SIREN ;
  • 00679 étant le code NIC.

Il est important de noter qu’une entreprise ou une société aura autant de numéros SIRET que d’établissements qu’elle possède.

Par exemple, si une entreprise déclare, lors des formalités de création d’entreprise, 6 établissements, alors l’Insee lui assignera 6 numéros SIRET différents, soit  un par établissement : 

  • Premier établissement : 553 279 879 00672 ;
  • Second établissement : 553 279 879 00673 ;
  • Troisième établissement : 553 279 879 00674 ;
  • Quatrième établissement : 553 279 879 00675 ;
  • Cinquième établissement : 553 279 879 00676 ;
  • Sixième établissement :  553 279 879 00677.

Ainsi, une entreprise a autant de numéros SIRET que de lieux d’exercice. 

Par exemple, une marque de prêt-à-porter aura un numéro SIRET à l’adresse de son siège social, mais aussi pour tous les magasins qu’elle possède. Son numéro SIREN restera le même et seul le numéro NIC changera pour préciser de quel établissement il s’agit. Le tout forme alors le numéro SIREN. 

Exemple numéro SIREN

Le numéro SIREN correspond à la série unique des 9 premiers chiffres constituant le numéro SIRET. Le numéro SIREN est, lui aussi, attribuée par l’lnsee à chaque entreprise.

Pour l’entreprise, le numéro SIREN est considéré comme sa carte d’identité. En effet, ce numéro prouve la légalité de la société et permet ainsi d’émettre des factures ou d’autres documents administratifs. Ainsi, le numéro SIREN doit figurer sur tous les documents commerciaux comme par exemple les devis. 

Si une entreprise ne détient pas de numéro SIREN alors, elle n’en est légalement pas une. En effet, ce serait le signe que l’entreprise n’est pas immatriculée et qu’elle n’est donc pas enregistrée au répertoire SIRENE. Dans ce cas, cela signifie qu’elle n’est pas reconnue pas l’État, ni par les organismes fiscaux ou encore sociaux. 

Par exemple, le numéro SIREN du numéro SIRET 553 279 879 00672 est le 553 279 879. 

Exemple code NIC

Le code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement)  est le numéro permettant d’identifier l’établissement. Il s’agit donc des 5 derniers chiffres du numéro SIRET. Ils sont situés juste après les 9 premiers chiffres du numéro SIREN.

Il est important de noter que si une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC change. Une société aura donc des numéros SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercices.

Par exemple pour un premier établissement, le numéro SIRET est : 553 279 879 00672

  • 553 279 879  étant le numéro SIREN ;
  • 00672 le code NIC.

Pour un second établissement, le numéro SIRET est : 553 279 879 00673

  • 553 279 879  étant le numéro SIREN ;
  • 00673 le code NIC.

Exemple de numéro de SIRET d’une société, d’une auto-entreprise et d’une association

Exemple numéro SIRET d’une société

Par exemple, la société L’Oréal dispose de 178 établissements et donc de 178 numéros SIRET 

SIRET siège social L’Oréal à Paris (75008) 63201210000012
SIRET établissement à Clichy (92110) 63201210002034
SIRET établissement à Toulouse (31000) 63201210002042
SIRET établissement à Romans-sur-Isère (26100) 63201210001978
SIRET établissement à Vennecy (45760) 63201210002026

Exemple numéro SIRET auto-entrepreneur 

Le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur est, lui aussi, délivré par l’Insee suite à la création d’une auto-entreprise via le Guichet unique des entreprises (anciennement CFE ou Centre de formalités des entreprises). 

Le numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur est essentiel pour prouver l’existence légale de l’entreprise. 

Il se constitue :

  • D’un numéro SIREN à 9 chiffres ;
  • D’un code NIC à 5 chiffres.

Par exemple, le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur peut être : 88195839200017

  • 881958392 étant le numéro SIREN ;
  • 00017 étant le code NIC.

Exemple numéro de SIRET association

Les associations peuvent aussi avoir un numéro SIRET dans certains cas : 

  • Pour obtenir des subventions publiques ; 
  • Si elle exerce une activité lucrative et doit payer la TVA ;
  • Dans le cas où elle souhaiterait recruter des salariés. 

Ainsi, l’Insee n’attribue pas de numéro SIRET automatiquement à une association lorsqu’elle dépose ses statuts. Il faut donc en faire la demande auprès de l’Insee via le site du Guichet unique.

Par exemple, le numéro SIRET du siège social de l’association Emmaus Solidarite est le ​​317 236 248 00017. Cette association dispose de 12 établissements et donc de 12 numéros SIRET, comme par exemple : 

  • Emmaüs Solidarité à Créteil a pour numéro SIRET  31723624800116
  • Emmaüs Solidarité à Paris, 14e, a pour numéro SIRET   31723624800090

On remarque bien que le numéro SIREN reste le même et que seul le code NIC change.

Numéro SIRET et activité d’une entreprise

Une classification par numéro SIRET et SIREN permet à l’Insee de recenser le nombre de créations d’entreprises en France et ainsi d’établir des statistiques.

C’est le code APE, ou code NAF, qui permet ensuite d'identifier l'activité principale exercée par l'entreprise. Il est également possible de retrouver le code APE sur Infonet.

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Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) va ensuite identifier les entreprises et leurs établissements selon le secteur d’activité pour les classer dans son registre. On retrouve ainsi dans le répertoire Sirene des : 

  • Sociétés ;
  • Entreprises ;
  • Organismes publics ;
  • Associations ; 
  • Professions libérales, etc. 

Formalités pour obtenir son numéro SIRET

Formalités d’immatriculation d’une entreprise

Le numéro SIRET est automatiquement attribué à la suite de l’immatriculation de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches d’immatriculation d’une entreprise se font en ligne via le Guichet des formalités des entreprises, et non plus dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). 

En effet, avant cette réforme, pour immatriculer son entreprise, il fallait remplir un formulaire spécifique selon la forme juridique de l’entreprise. Ce formulaire devait par la suite être remis et traité par le CFE compétent. 

Aujourd’hui, ces formalités d’immatriculation sont simplifiées puisqu’elles se font directement en ligne par le chef d’entreprise, le mandataire ou le délégataire. Il suffit de se créer un compte sur le site du Guichet unique, de renseigner les informations demandées, en joignant les documents justificatifs.

Le Guichet unique traite ensuite les informations, en étant en échange constant avec l’Insee. Après acceptation du dossier, l’entreprise reçoit son numéro SIRET via son compte personnel sur le site du Guichet unique.  

Bon à savoir  : depuis le 1er janvier 2023, l’Insee n’attribue plus de certificat d’immatriculation.

Les autres informations disponibles lors de création d’une entreprise

Après la création d’une entreprise, d’autres informations sont attribuées, permettant également d’identifier une entreprise : 

  • Le code APE : attribué par l’Insee, il permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code permet aussi de déterminer la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise. 
  • L’avis de situation Sirene : délivré également par l’Insee, il permet de prouver qu’une entreprise ou l’un de ses établissements est toujours en activité. 
  • L’extrait Kbis : considéré comme la fiche d’identité de l’entreprise, ce document rassemble l’ensemble des informations relatives à l’entreprise et ses établissements. Il est essentiel e pour la réalisation de certaines formalités de l’entreprise comme par exemple l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. 

Bon à savoir : l’extrait K correspond à l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur.

Façons de retrouver le numéro SIRET d’une entreprise

Il existe plusieurs façons pour trouver le numéro SIRET d’une entreprise. En effet, il est présent sur de nombreux documents administratifs comme pas exemple : 

  • Le Kbis ; 
  • Les factures ; 
  • Les devis ;
  • etc. 

Il est tout à fait possible de faire la recherche du numéro SIRET d’une entreprise gratuitement sur le site infonet.fr, sur le site infogreffe ou encore celui du répertoire Sirene. 

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Situation de modification d’un numéro SIRET

Il est possible qu’une entreprise ait besoin de modifier son numéro SIRET au cours de sa vie. En effet, dans le cas ou l’adresse d’un établissement changerait, un nouveau numéro SIRET sera assigné à l’entreprise. Le numéro SIREN, lui, reste le même, car seul le code NIC est modifié. 

Les changements d’adresse doivent se faire directement sur la plateforme du guichet des formalités des entreprises. 

Un numéro SIRET est invalide lorsque l’établissement d’une entreprise ferme. Dans ce cas, l’entreprise est radiée du répertoire des entreprises.