Le répertoire SIRENE regroupe l’ensemble des entreprises, des associations et des organismes implantés sur le territoire français. SIRENE est l’acronyme de Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Ce registre informatisé, créé dans les années 70, est géré par l’INSEE.

Sur demande, l’INSEE peut fournir aux entreprises et aux associations un avis de situation d’une structure professionnelle. Ce document fait office de fiche d’identité et peut s’utiliser à différentes fins.

Le répertoire SIRENE, qu’est-ce que c’est ?

Le sigle SIRENE signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements.

Tenu et géré par l’INSEE, le répertoire SIRENE est un inventaire. Ce dernier recense l’ensemble des informations de toutes les entreprises immatriculées en France (en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon), mais également les entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français.

L’accès au répertoire SIRENE est gratuit et libre pour tous. Ainsi, toute personne désireuse d’obtenir des renseignements concernant l’un de ses clients, partenaires ou concurrents, peut consulter librement les informations.

De plus, le répertoire SIRENE recueille et actualise les informations suivantes :

  • Les numéros SIRET et SIREN : lors de l’inscription d’une entreprise au répertoire, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification, appelé “numéro SIRET”. Ce dernier permet de classer et de rechercher les entreprises et leurs établissements de manière plus fluide et rapide ;
  • Le siège social de la société : c’est le domicile juridique de l’entreprise où elle recevra ses courriers ;
  • L’effectif de l’entreprise : il s’agit de tranches d’effectifs, car l’INSEE ne peut pas avoir accès à l’effectif de l’entreprise en temps réel ;
  • Le code APE : il représente l’activité principale exercée par l’entreprise. L’INSEE l’attribue au même moment que le numéro SIRET.

Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Deux situations se présentent au moment de l’inscription : l’immatriculation pour les entreprises et celle pour les associations.

Quelles sont les formalités pour immatriculer les entreprises ?

Lorsqu’il lance son activité, l’autoentrepreneur ou le dirigeant d’entreprise doit accomplir les formalités administratives de création d’entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Une fois que ces démarches sont réalisées, c’est le CFE qui se charge de transmettre le dossier à l’INSEE pour que l’entreprise puisse être inscrite au répertoire SIRENE.

À noter : la mise à jour du répertoire SIRENE est quotidienne. De ce fait, une entreprise qui obtient au CFE son numéro SIRET aujourd’hui, par exemple, sera inscrite dans le répertoire SIRENE dès le lendemain.

Quelles sont les formalités pour immatriculer les associations ?

L’inscription d’une association au répertoire SIRENE n’est pas obligatoire, mais elle est gratuite.

Cependant, elle devient obligatoire si l’association envisage :

  • De recevoir des subventions ;
  • Ou d’embaucher des employés qu’elle rémunérera. 

En amont, si l’association est soumise à la TVA, l’inscription au répertoire SIRENE s’impose alors.

S’inscrire au répertoire SIRENE en tant qu’association se réalise à travers une démarche relativement simple : 

  1. Se rendre au centre de formalités des entreprises ou à l’INSEE ;
  2. Fournir les documents nécessaires à l’immatriculation ;
  3. Conserver le certificat envoyé par l’INSEE.

1. Le Centre de formalités des entreprises ou l’INSEE

Pour que l’association figure au répertoire SIRENE, il convient de s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE). Si l’association embauche des salariés, il faudra se rendre au centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf. 

Par la suite, pour toute association dont les activités sont soumises à la TVA ou aux impôts sur les sociétés, il sera nécessaire de se diriger vers le service des Impôts Entreprise (SIE) ou du greffe du tribunal de commerce.

À noter : si une association demande des subventions ou un financement à l’État ou qu’elle souhaite avoir un LEI*, l’inscription se réalise alors via l’INSEE.

* LEI : Legal Entity Identifier. Cet identifiant est unique et facilite l’identification univoque d’une entité juridique (société, fonds…) dans ses transactions financières.

2. Les documents à fournir

D’une part, les associations soumises à la loi 1901 doivent présenter une copie du récépissé de la dernière déclaration fournie par la préfecture. Elles peuvent toutefois délivrer une copie du dernier extrait paru au Journal officiel.

D’autre part, les autres associations, fonds de dotation et fondations doivent délivrer :

  • Soit une copie de l’extrait paru au Journal officiel ;
  • Soit un récépissé d’inscription au Tribunal d’instance et une copie des statuts (pour celles situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

3. L’envoi du certificat d’inscription au répertoire SIRENE

Une fois que la procédure indiquée ci-dessus est accomplie, l’INSEE envoie un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce document n’est autre qu’un récapitulatif de l’immatriculation de l’entreprise ou de l’association. Ce certificat peut également s’apparenter à une fiche d’identité de l’entreprise. 

Notons que le certificat d’inscription au répertoire SIRENE est envoyé seulement une fois. Il est donc important de conserver précieusement ce document puisqu’il n’est pas possible d’en obtenir un duplicata.

Cessation ou radiation au répertoire SIRENE, comment procéder ?

Avant tout, il faut savoir différencier la radiation de la cessation d’activité. En effet, si l’entreprise déclare une cessation de son activité, elle conserve tout de même sa personnalité morale. 

En revanche, dans le cas d’une radiation, elle doit se désinscrire des registres administratifs et du répertoire SIRENE. La radiation confirme alors la suppression de l’immatriculation de l’entreprise.

Afin de signaler une cessation d’activité (définitive ou provisoire) ou demander une radiation, l’entreprise doit en informer le centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend. Il faudra y préciser si la cessation est définitive ou temporaire.

Le coût de cette procédure dépend de plusieurs critères, notamment si l’établissement concerné est l’établissement principal de l’entreprise ou l’établissement secondaire. De manière générale, il faudra compter environ 15 euros pour une radiation d’établissement principal avec dépôt d’acte.

En outre, la démarche à suivre est la même pour toutes les formes d’entreprises. Cette procédure doit être réglée dans les 30 jours suivant la cessation/radiation.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Un acte certifié justifiant la clôture des activités et de la liquidation ;
  • Un exemplaire des comptes de clôture, certifié conforme par le liquidateur ;
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • Un formulaire M4 signé ;
  • Une déclaration de cession signée auprès des services des impôts.

Dernière mise à jour le 06/09/2021