L’économie sociale et solidaire, ou ESS, est un mode d’entrepreneuriat alliant développement économique et utilité sociale. Si les structures de l’ESS disposent de statuts juridiques variés, elles s’enracinent dans des principes fondateurs communs. 

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire rassemble les organismes privés et publics qui allient activité économique et utilité sociale. À la différence de l’économie financiarisée, l’ESS place l’être humain, et non les capitaux, au centre de ses préoccupations. En ce sens, les activités économiques et les bénéfices ne sont plus considérés comme une fin. Ce sont des moyens au service d’un projet à impact social. 

Le 31 juillet 2014, la promulgation de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire apporte une définition ainsi qu’un cadre juridique clair à ce type d’entrepreneuriat.

Quelles sont les structures juridiques de l’ESS ?

Les premières structures de l’économie sociale et solidaire

Les associations, les fondations, les coopératives et les mutuelles sont les premières structures à l’origine de l’ESS. Chacune poursuit une vocation sociale.

  • Les associations sont à but non lucratif. Chaque partie prenante (bureau, assemblée générale, etc.) se partage le pouvoir.
  • Les fondations gèrent des fonds privés à destination de causes reconnues d’utilité publique. La fondation Abbé-Pierre par exemple œuvre pour l’accès au logement des personnes démunies.
  • Les coopératives reposent sur les principes d’ouverture à tous, de gouvernance démocratique, et de participation financière des membres. Tout excédent financier est en premier lieu réinjecté dans le développement de la structure.  
  • L’organisation des mutuelles repose sur la solidarité territoriale ou professionnelle.

Les sociétés commerciales : nouvelles structures de l’ESS

La loi du 31 juillet 2014 inclue les sociétés commerciales dans l’économie sociale et solidaire. Certaines conditions sont toutefois nécessaires. Elles doivent ainsi intégrer un mode de gouvernance démocratique dans leur statut. De plus, elles doivent prioritairement injecter leurs bénéfices dans le développement de leur activité. Enfin, il faut qu’elles poursuivent un objectif autre que celui du partage des bénéfices.

Quels sont les principaux piliers de l’économie sociale et solidaire ?

Une utilité sociale ou collective

La performance d’une entreprise de l’ESS ne s’évalue pas sur sa rentabilité financière, mais sur son impact social. Selon la loi du 31 juillet 2014, les structures peuvent être considérées comme parties prenantes de l’ESS dès lors qu’elles participent à l’un des objectifs suivants : 

  • Contribuer, à travers leur activité, à un ou plusieurs objectifs de développement durable, tels que la protection de l’environnement ou encore la solidarité internationale.
  • Lutter contre les exclusions et les inégalités, à travers l’éducation populaire par exemple.
  • Apporter un soutien aux personnes en situation de précarité.

Une lucrativité limitée

Une entreprise de l’ESS doit consacrer la majorité de ses bénéfices au maintien ou au développement de son activité. Le concept de lucrativité limitée permet de restreindre la spéculation sur les parts sociales et le capital de l’entreprise.

La notion de viabilité économique reste présente. Elle doit cependant s’équilibrer et permettre de réaliser des investissements nécessaires au futur de l’entreprise tout en assurant une juste rémunération des employés.

Une gouvernance démocratique

La gouvernance d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire repose sur un modèle démocratique. En ce sens, l’information et la participation des salariés, des associés et de toutes les parties prenantes au développement de l’entreprise sont prévues dans les statuts. Cette dimension participative ne repose donc pas uniquement sur l’apport financier. Si le principe de la gouvernance démocratique est l’un des fondements de l’ESS, son intensité varie toutefois selon les types d’organisation.