L’ACFI joue un rôle fondamental dans la préservation de la santé, de la sécurité et du bien-être des agents au sein des administrations publiques locales. En analysant le terrain, il identifie les écarts et recommande des améliorations. Il assure en outre un service d’accompagnement, de conseil et de suivi des actions correctives. 

ACFI : définition

Ce professionnel, mandaté pour évaluer la conformité des conditions de travail au sein d'une autorité territoriale, remplit un certain nombre de fonctions. Ce poste exige en effet des compétences en analyse, en communication et en gestion des risques. L’Agent Chargé de la Fonction d'Inspection contribue ainsi à renforcer la transparence, la qualité et la conformité des activités organisationnelles.

Désignation de l’Agent Chargé de la Fonction d'Inspection

Tous les établissements publics et les collectivités ont pour obligation de désigner un ACFI. Cette désignation peut s’effectuer en interne, à condition que la personne nommée puisse agir en toute indépendance. Peu de collectivités choisissent néanmoins cette option, puisqu’il s’agit souvent de tâches ponctuelles qui ne nécessitent aucune proximité permanente. La désignation peut aussi découler d’une convention avec le Centre de Gestion (CDG).

Dans tous les cas, une consultation auprès du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est requise. Pour cela, la collectivité territoriale présente une lettre de mission à cette dernière. S’il s’agit d’une désignation en interne, la lettre de mission se base sur la convention passée avec le CDG. Elle se transmet ensuite au CHSCT de l’établissement ou bien de l’autorité locale, où l’ACFI devra mener à bien ses missions.

La personne désignée doit avoir la formation, les compétences et l’expérience requises pour exercer cette fonction. Il ne peut exercer en même temps d’autres fonctions en tant que conseiller de prévention ou bien d’assistant.

Missions de l’ACFI

Les missions de l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection sont multiples. Elles ont pour objectif principal de garantir la sécurité, la santé et le bien-être des agents au travail au sein des collectivités territoriales. Le rôle de l’ACFI consiste en effet à mener des inspections, des audits et des contrôles réguliers, afin de garantir le respect des normes, réglementations et des standards établis. Parmi ses principales missions :

  • Inspection et contrôle. L'ACFI est en charge de réaliser des inspections régulières, afin de vérifier la conformité des conditions de travail. Il doit veiller à ce qu’elles soient aux normes en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des risques professionnels. Il évalue également l'application des règles et des procédures préventives ;
  • Sensibilisation et formation. Il participe à la sensibilisation des agents en matière de sécurité au travail. Cet accompagnement a pour but de les aider à réduire les dangers du quotidien et de préserver leur santé. Pour cela, il organise des formations, des séances d'information et des actions de prévention ;
  • Gestion des risques. En collaboration avec les différents services, il identifie, analyse et évalue les dangers professionnels. Il établit ainsi les bases pour la mise en place des mesures correctives et préventives. L’objectif est de garantir un environnement de travail sécurisé ;
  • Rapports et conseils. Il rédige des rapports et formule des recommandations. Il conseille par ailleurs l'autorité territoriale sur les actions à entreprendre pour améliorer les conditions de travail et réduire les dangers.

De quels moyens dispose-t-il ?

Plusieurs moyens sont mis à disposition de l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection pour lui permettre de mener à bien ses missions :

  • Autorité et légitimité. Il bénéficie du pouvoir nécessaire pour effectuer ses missions de contrôle et de conseil au sein de la collectivité territoriale. Sa désignation lui confère la légitimité nécessaire à la mise en application de ses recommandations ;
  • Formation et expertise. La prise de poste s'accompagne d'une formation préalable. Celle-ci dure généralement une quinzaine de jours et englobe tous les aspects de la sécurité au travail, ainsi que de la prévention des dangers et de l'hygiène. Cela lui permet d'avoir les connaissances requises pour évaluer les situations et proposer des mesures adéquates ;
  • Accès aux ressources. L'ACFI a accès à toutes les ressources nécessaires pour mener à bien ses missions. Cela concerne les outils d'analyse des dangers, les équipements de protection et les documents réglementaires. Ces derniers peuvent inclure les fiches des postes à risque, ainsi que la liste du personnel concerné, ou encore les divers registres de sécurité. Des moyens de communication sont par ailleurs mis à sa disposition pour sensibiliser et informer les employés.

En cas d’urgence, l’agent peut ordonner l’arrêt immédiat de l’activité qui présente un danger. Il peut également demander un prélèvement et une analyse, afin de jauger son niveau de dangerosité. Son avis peut par ailleurs être demandé dans le cas d’un désaccord entre le CHSCT et l’autorité territoriale au sujet d’un danger imminent de niveau élevé. Cette dernière, tout comme le CDG, peut également demander au ministre chargé du travail de lui assurer le concours d’agents des services de l’inspection du travail. Cette requête peut concerner tout autant les projets permanents que les interventions ponctuelles.