Le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Associations et de leurs Établissements) est un élément indispensable pour toutes les associations ayant une activité commerciale en France. Ce numéro unique, composé de 14 chiffres, joue un rôle capital dans l'identification et le suivi des entités associatives dans le pays. Cela permet de faire la distinction entre l'association en tant qu'entité et ses établissements spécifiques. Vous pouvez obtenir le numéro de SIRET d'une association en consultant le site infogreffe.fr ou sur infonet.fr.

Infogreffe SIRET association : de quoi est composé ce numéro ?

Le numéro de SIRET, composé de 14 chiffres, est un identifiant unique attribué à chaque association ou établissement en France ayant une activité commerciale. Il vise à assurer une identification précise de l'entité à des fins de distinction. La structure du numéro de SIRET se décompose comme suit : 

- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Associations), qui identifie l'association elle-même ;

- Les 5 chiffres suivants représentent le NIC (Numéro Interne de Classement). Il permet de différencier les divers établissements de l'association, le cas échéant.

Ainsi, le numéro de SIRET offre une vue d'ensemble à la fois sur l'association et sur ses établissements spécifiques, s'il en existe. Ce numéro joue un rôle essentiel dans diverses procédures administratives, fiscales et comptables en France.

Infogreffe SIRET association: quelles sont les associations qui peuvent demander un SIRET? 

Les associations peuvent être de différents types en France, notamment les associations loi 1901, les associations déclarées, les associations reconnues d'utilité publique, etc. Le besoin d'un numéro de SIRET dépend de la nature et des activités de l'association.

En général, les associations qui exercent des activités lucratives ou commerciales sont tenues de s'inscrire au registre du commerce et d'obtenir un numéro de SIRET. 

Les associations qui peuvent demander un SIRET 

En France, les associations qui exercent une activité économique ou commerciale peuvent procéder à une demande de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Associations et de leurs Établissements). Cela inclut notamment les associations qui sont impliquées dans des activités lucratives telles que : 

  • la vente de biens ou de services ;
  • la gestion de commerces ;
  • la prestation de services rémunérés
  •  ou toute autre activité générant des revenus.

En revanche, les associations à but non lucratif, telles que les associations caritatives, culturelles, sportives, ou philanthropiques, qui n'ont pas d'activité économique ou commerciale, n'ont généralement pas besoin d'un numéro de SIRET. Elles peuvent être enregistrées sous d'autres formes, comme le répertoire national des associations (RNA). Cela leur permet de bénéficier d'une reconnaissance légale sans avoir à obtenir un SIRET.

Cependant, il est important de noter que la réglementation concernant les associations peut évoluer, il est donc recommandé de consulter les autorités compétentes ou un expert en droit des associations pour des informations précises et à jour concernant l'enregistrement et les obligations légales des associations en France.

Tableau récapitulatif des associations qui peuvent demander un SIRET

Raisons pour obtenir un numéro de SIRET  Explications
Pour obtenir des subventions publiques Les associations doivent posséder un numéro de SIRET pour demander des subventions auprès de la mairie, du département, de la région, ou d'autres organismes publics. Ces subventions peuvent contribuer au développement des activités de l'association, au financement de ses activités, ou à la réalisation de projets spécifiques.
Pour les associations exerçant une activité lucrative Normalement à but non lucratif, certaines associations peuvent exercer une activité lucrative. Dans ces cas, elles doivent avoir un numéro de SIRET, notamment si leur chiffre d'affaires dépasse certaines limites. Cela peut les rendre redevables de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
Pour les associations souhaitant recruter des salariés Bien que la plupart des associations comptent principalement sur des bénévoles, elles ont le droit d'embaucher du personnel lorsque cela est nécessaire. Pour effectuer les démarches de recrutement de salariés auprès de l’URSSAF, elles doivent disposer d'un numéro SIRET.

Infogreffe Siret association : quel est l’intérêt d'une association de faire sa demande de SIRET ? 

L'obtention d'un numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Associations et de leurs Établissements) présente plusieurs avantages pour une association en France :

1. Identification formelle de l’association

Le numéro de SIRET permet d'identifier l'association de manière formelle et unique aux yeux des autorités administratives et fiscales. Cela renforce la crédibilité de l'association et peut être nécessaire pour certaines démarches et partenariats.

2. Ouverture de compte bancaire d’une association

De nombreuses banques exigent un numéro de SIRET pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association. Cela facilite la gestion des finances et des transactions liées à l'association.

3. Accès aux marchés publics de l’association

Dans certains cas, les associations ayant un numéro de SIRET peuvent participer aux appels d'offres et aux marchés publics, ce qui peut représenter une source de financement importante.

4. Déclarations fiscales et sociales de l’association

Un numéro de SIRET est nécessaire pour effectuer les déclarations fiscales et sociales de l'association. Cela concerne notamment la déclaration de TVA si l'association réalise des opérations imposables.

5. Gestion des salariés de l’association

Si l'association emploie du personnel, un numéro de SIRET est souvent requis pour les déclarations d'embauche, les déclarations sociales, le versement des salaires, et d'autres obligations liées aux employés.

6. Partenariats et subventions de l’association

Certains partenaires, bailleurs de fonds, et organismes de subvention peuvent exiger un numéro de SIRET pour établir des contrats ou octroyer des financements.

7. Transparence et traçabilité de l’association

L'obtention d'un numéro de SIRET renforce la transparence de l'association en permettant de suivre ses activités économiques et financières de manière claire et précise.

8. Gestion administrative simplifiée de l’association

Un numéro de SIRET facilite la gestion administrative de l'association en fournissant un identifiant unique qui simplifie les procédures légales et fiscales.

Il est important de noter que l'obligation d'obtenir un numéro de SIRET peut varier en fonction de la nature des activités de l'association. Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes et de consulter un expert en droit des associations pour s'assurer de la conformité aux réglementations en vigueur et des avantages spécifiques à la situation de l'association.

Tableau récapitulatif : les enjeux du numéro SIRET de l’association 

Avantages de l'obtention d'un numéro de SIRET pour une association en France Explications
1. Identification formelle de l’association Le numéro de SIRET permet d'identifier l'association de manière unique aux yeux des autorités, renforçant ainsi sa crédibilité. Il peut être requis pour des démarches administratives et des partenariats.
2. Ouverture de compte bancaire d’une association De nombreuses banques exigent un numéro de SIRET pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'association, facilitant la gestion financière et les transactions liées à ses activités.
3. Accès aux marchés publics de l’association Les associations disposant d'un numéro de SIRET peuvent participer aux appels d'offres et aux marchés publics, ce qui peut constituer une source de financement importante pour elles.
4. Déclarations fiscales et sociales de l’association Un numéro de SIRET est nécessaire pour effectuer les déclarations fiscales et sociales de l'association, y compris la déclaration de TVA si elle réalise des opérations imposables.
5. Gestion des salariés de l’association Si l'association emploie du personnel, un numéro de SIRET est souvent requis pour effectuer les déclarations d'embauche, les déclarations sociales, le versement des salaires, etc.
6. Partenariats et subventions de l’association Certains partenaires, bailleurs de fonds, et organismes de subvention peuvent exiger un numéro de SIRET pour établir des contrats ou octroyer des financements à l'association.
7. Transparence et traçabilité de l’association L'obtention d'un numéro de SIRET renforce la transparence en permettant de suivre clairement les activités économiques et financières de l'association, ce qui peut rassurer les partenaires et les membres.
8. Gestion administrative simplifiée de l’association Un numéro de SIRET fournit un identifiant unique qui simplifie les procédures administratives et fiscales, réduisant ainsi la complexité de la gestion administrative de l'association.

Infogreffe SIRET association : comment faire ?

Pour consulter le numéro SIRET d’une association sur Infogreffe, il suffit de se rendre directement sur le site internet : https://www.infogreffe.fr/. 

Ensuite, il suffit de taper dans la barre de recherche le nom d’une association afin d’obtenir son numéro SIRET.

Voici un exemple avec l’association EMMAÜS PARIS : 

Le numéro de SIRET est le 538 548 157 00014. Le numéro SIREN est alors le 538 548 157

Infogreffe SIRET association : combien ça coûte ?

Infogreffe est une plateforme en ligne qui fournit des informations légales sur les entreprises en France, y compris les numéros de SIRET. Il peut être utile pour accéder à des informations sur une entreprise, vérifier sa légitimité ou obtenir des documents officiels.

Sur Infogreffe le numéro SIRET d’une entreprise peut être trouvé gratuitement. 

Infogreffe SIRET association : des alternatives possibles ?

Consulter des spécialisés comme Infonet.fr

Pour obtenir un numéro de SIRET d’une association , il est possible de se rendre sur des sites spécialisés tels que Infonet.fr. 

Sur la page d’accueil du site, il suffit alors d’entrer une information concernant l’association.

Par exemple, en tapant l’entreprise EMMAÜS, Infonet.fr présente les informations suivantes : 

Ainsi, le numéro de SIRET de l’association EMMAÜS à Bourgoin-Jallieu est le  399 498 5910 001. Le numéro SIREN est alors le 399 498 591.

Effectuer une demande auprès du Greffe du Tribunal de commerce est une démarche possible pour obtenir le numéro de SIRET d'une association en France. Pour ce faire, il est nécessaire de collecter toutes les informations pertinentes concernant l'association, telles que : 

  • Premièrement, son nom complet ; 
  • Deuxièmement, son adresse ; 
  • Troisièmement, si possible, son numéro SIREN (les 9 premiers chiffres du numéro de SIRET), le cas échéant. 

Une fois ces données en main, il est possible de contacter le Greffe du Tribunal de commerce compétent dans la région où l'association est enregistrée.

Le Greffe du Tribunal de commerce fournira alors des instructions précises sur la manière d'obtenir le numéro de SIRET de l'association. Selon leur politique et leurs procédures, l'établissement peut choisir de transmettre le numéro directement par téléphone, par courrier électronique, ou de demander à l'association de soumettre une demande officielle par écrit.

Immatriculer son association au Guichet unique

Pour obtenir le numéro de SIRET de sa propre association, il n’est pas encore possible de l’immatriculé auprès du Guichet unique. Toutefois, cette démarche sera possible prochainement, en 2024.