Le numéro SIRET d’une association est non obligatoire. En effet, n’étant pas une entreprise, elle ne figure pas dans le répertoire SIRENE. Toutefois, le SIRET peut s’avérer particulièrement utile dans certaines situations : lors du recrutement d'un salarié ou encore de l'obtention des subventions… C’est pour cette raison que certaines associations ont décidé de la solliciter. Le numéro SIRET d’une association s’obtient en suivant une procédure spécifique, et toute personne intéressée peut y avoir accès. 

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?

Le SIRET des associations prend la même forme que celui des sociétés. Ainsi, cet identifiant se compose d’une suite de numéros de 14 chiffres. C’est l’INSEE qui le délivre, après une procédure d’immatriculation. 

Au même titre que le SIRET d’une entreprise, il se divise en deux parties :

  • Un numéro SIREN à 9 chiffres qui permet d’identifier l’association en tant que structure.
  • Un code NIC à 5 chiffres qui identifie l’établissement de l’association.

En général, les associations ne possèdent qu’un seul établissement correspondant à leur siège social, elles n’ont alors qu’un seul numéro SIRET.

Quelle différence entre le Siren et le Siret d’une association ?

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) d'une association ne doit pas être confondu avec son numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Établissements). 

Bien qu'ils soient tous deux des identifiants, il existe une distinction entre les deux en termes de références : 

  • Le numéro SIREN représente l'identifiant national de l'association, et il est composé de 9 chiffres. Il permet d'identifier l'association en tant qu'entité unique.
  • D'un autre côté, le numéro SIRET, qui se compose de 14 chiffres, correspond à une référence plus spécifique. Il est utilisé pour localiser géographiquement chaque établissement de l'association.

Pourquoi les associations doivent-elles obtenir un SIRET ?

Selon les situations, une association aura besoin de cet identifiant.

Pour obtenir des subventions publiques

Pour demander des subventions auprès de la mairie, du département ou de la région, elle doit posséder un tel numéro. Elle peut effectuer la demande de subventions publiques directement en ligne. 

Ces subventions sont accordées pour plusieurs raisons, à savoir : 

  • Contribuer au développement d'activités ;
  • Contribuer au financement des activités menées par l'association ;
  • Réaliser une action ou un projet d'investissement spécifique.

Il faut savoir que ces subventions peuvent être versées par d'autres organismes : 

  • Des structures de sécurité sociale ou toute autre structure en charge de gérer un service public administratif ;
  • EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) ;
  • L’État ou les collectivités territoriales.

Pour les associations exerçant une activité lucrative

En principe, les associations sont dites à but non lucratif. Dans ce cas, elles ne paient pas de TVA ni d’impôts.

Mais, il existe quelques exceptions lors desquelles elles peuvent exercer une activité lucrative. Dès lors, elles deviennent redevables de la TVA. C’est le cas si elles exercent une activité en concurrence avec une société commerciale et si son chiffre d’affaires est : 

  • Supérieur à 82 800 euros par an (vente de biens) ; 
  • Ou 33 200 euros (vente de services). 

En outre, dans ces situations, elles peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés.

Pour les associations souhaitant recruter des salariés

Globalement, le personnel des associations se compose presque exclusivement de bénévoles.

Cependant, elles ont le droit d'embaucher du personnel. C'est d'ailleurs souvent indispensable lorsque l’association prend de l’ampleur et doit fonctionner à un rythme plus régulier.

Pour effectuer les démarches de recrutement de salariés auprès de l’URSSAF, elle devra ainsi avoir un numéro SIRET.

Comment une association peut-elle obtenir cet identifiant ?

Une association peut obtenir un numéro SIRET après s’être immatriculée auprès de la Préfecture. Pour cela, elle doit envoyer une demande de numéro SIRET d’association à l’INSEE par courrier. Elle devra y joindre :

  • une copie des statuts d’association,
  • le récépissé de l’immatriculation. 

Ce courrier devra être adressé à l’INSEE du secteur dont dépend le siège social de l’association. 

Par ailleurs, si l’association n’est pas basée à Paris, la demande de SIRET pourra se faire par voie électronique auprès de l’INSEE.

Vous recevrez votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE dans un délai de 3 semaines environ. Notez que vous pouvez obtenir à tout moment un avis de situation à jour comprenant notamment votre numéro SIRET sur le site de l’INSEE. 

Où trouver le numéro SIRET d’une association existante ?

Le numéro SIRET d’une association peut se trouver facilement et rapidement. Il est, en effet, enregistré dans un répertoire de données géré par l’INSEE. Il est également accessible sur des sites web spécialisés.

Pour obtenir le numéro SIRET d’une association, deux options sont envisageables : 

Se rendre sur Infonet.fr

En lançant une recherche dans l’espace dédié (nom de l’association ou numéro SIREN de l'entreprise)
Aller sur le site officiel Infogreffe En retrouvant un numéro SIRET d’association

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Comment retrouver une association grâce à ce numéro ?

Toute personne qui le souhaite peut obtenir des informations sur une association tierce, y compris si elle ne connaît que son numéro de SIRET. En effet, les sites spécialisés tels qu’Infonet.fr offrent la possibilité de lancer une recherche directement depuis un numéro de SIRET (depuis un SIREN également). 

En lançant une telle recherche sur Infonet.fr, d’autres informations seront aussi accessibles, telles que : sa date de création, l’adresse de son siège social, son code NAF/APE ou encore les détails de son activité. 

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