Le registre du commerce est l’appellation communément employée pour désigner le registre du commerce et des sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2023, il est remplacé par le registre national des entreprises (RNE). Le RCS est une base de données qui regroupe les informations de toutes les entreprises françaises qui exercent une activité commerciale. On y retrouve donc des sociétés, mais aussi des personnes physiques, comme les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Aujourd'hui, c’est l’INPI qui le gère. 

Le registre du commerce, qu’est-ce que c’est ?

Le registre du commerce, ou RCS, est créé en France en 1919. Pour l’anecdote, en 1918, la France avait récupéré l’Alsace et la Moselle qui appartenaient alors à l’Allemagne. Le droit allemand y avait établi un répertoire des entreprises. Voyant que cela fonctionnait bien, la France l’a ainsi étendu à l’ensemble du territoire français. Depuis, le registre du commerce rassemble l’ensemble des informations légales sur les entreprises.

Aujourd’hui, l’immatriculation au RCS (RNE) fait partie des formalités obligatoires pour les commerçants dès la création de leur entreprise. À la suite de cette démarche, un extrait Kbis, contenant notamment un numéro RCS unique, leur est délivré. Ce document et ce code d’identification permettent d’attester de la légalité de l’entreprise, mais aussi d’effectuer certaines démarches. 

Quel est le rôle du RCS ?

Le RCS (RNE) a pour rôle de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer lors de leur création. Depuis le 1er janvier 2023 et selon l’article 2 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le registre unique des entreprises regroupe les registres suivants : 

  • Le registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • Le répertoire des métiers (RM) ;
  • Le registre des actifs agricoles (RAA).

Il est important de noter que les entreprises sont immatriculées sur le site du Guichet unique de l'INPI depuis le 1er janvier 2023 (anciennement le greffe du tribunal de commerce dont dépend leur siège social). 

Le RCS (RNE) met à disposition de tout un chacun des informations transparentes sur les entreprises. Par exemple, il fournit des données sur : 

  • Premièrement, l’identité des dirigeants ; 
  • Deuxièmement, le siège social ; 
  • Troisièmement, le type d’activité ; 
  • Quatrièmement, le numéro RCS ; 
  • Et cinquièmement, le montant du capital social, etc. 

En définitive, le registre du commerce (ou Registre national des entreprises) permet de vérifier qu’une entreprise ou une société est légale et d’obtenir diverses informations sur son organisation, sa solvabilité, etc. Tout le monde a le droit d’accéder aux informations contenues dans le RCS (RNE). De cette façon, une entreprise peut facilement se renseigner sur ses potentiels clients, partenaires, mais aussi fournisseurs.

 

À noter

Le RCS n’a pas cessé d’exister à la date du 1er janvier 2023. En revanche, les registres des métiers (RM) et des actifs agricoles (RAA) ont été définitivement supprimés.

Registre du commerce : qui en a la charge ?

L’administration du RCS a changé de mains depuis la date du 1er janvier 2023.

Depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises remplace le registre du commerce. Il est géré par l’INPI qui est l'Institut national de la propriété industrielle via le site du Guichet unique. En effet, c'est le Guichet unique qui alimente directement le Registre national des entreprises. Ainsi, les différentes opérations de création, modification et cessation d’une activité sont directement transmises au RNE, après le traitement des données par l'INPI. 

Avant le 1er janvier 2023

Le registre du commerce était géré par des greffiers avant le 1er janvier 2023. Plus précisément, c’était le greffier de chaque tribunal de commerce qui était responsable de la gestion du registre du commerce et des sociétés de son territoire. Toutefois, pour certains territoires français, comme les DROM-COM et l’Alsace-Moselle, c’était le greffier du tribunal de grande instance, compétent en matière commerciale, qui assurait la gestion de ce registre.

Ces greffiers étaient également placés sous la surveillance et la responsabilité :

  • Du président du Tribunal de commerce compétent ;
  • Ou d’un juge désigné.

Quelles informations contient le RCS ?

Le RCS (RNE) contient différentes données sur les entreprises. Ces informations sont délivrées à l’aide d’extraits (comme l’extrait Kbis ou l’extrait K), de certificats ou de copies établis par le greffier.

Le registre du commerce (ou registre national des entreprises) regroupe des renseignements liés :

  • À l’identité et à l’activité des entreprises ;
  • À l’identité des dirigeants et des associés ;
  • Aux statuts de la société ;
  • Aux comptes déposés chaque année.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Toutes les entreprises qui réalisent des activités commerciales doivent s’immatriculer au RCS (RNE). Ainsi, cette obligation concerne l’ensemble des sociétés (SARL, SAS, SASU, SA). Cette démarche leur confère le statut de personne morale.

L’obligation de s’immatriculer s’applique également à toute personne physique. On retrouve dans cette catégorie les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale, mais aussi les micro-entreprises ou auto-entreprises.

À savoir :

L’obligation de s’immatriculer au RCS en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur date de 2014. Pour ces entreprises, l’immatriculation est gratuite. Pour les nouvelles entreprises, elle se réalise sur le site du Guichet unique (auparavant auprès du greffe du tribunal de commerce), au moment de la déclaration d’activité. Les entreprises qui ont déjà créé leur activité doivent également s’immatriculer en ligne sur le site du Guichet unique.

En revanche, l’obligation de procéder à l’inscription au registre du commerce ne concerne pas les professions libérales. L’immatriculation vise bien les entreprises artisanales qui ont un effectif de moins de dix salariés. Ces dernières doivent effectivement s’immatriculer au registre national des entreprises (qui remplace le Répertoire des métiers ou RM). 

Comment s’immatriculer au RCS ?

L’immatriculation au RNE (anciennement RCS) fait partie des formalités obligatoires au moment de la création d’une entreprise ou d’une société. L’inscription au registre suit une procédure très simple.

Depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier, l’immatriculation au RCS (RNE) se fait en ligne depuis le site du Guichet unique. Cette immatriculation se fait via un formulaire auquel il faut joindre des pièces justificatives. Ensuite, c’est l’INPI qui gère ces inscriptions via les informations saisies sur la plateforme du Guichet unique, servant d’intermédiaire. 

Avant le 1er janvier 2023

Pour s’immatriculer au registre du commerce, il fallait d’abord retirer un dossier de création d’entreprise :

  • Soit au greffe du tribunal de commerce ;
  • Soit au centre de formalités des entreprises, le CFE.

Le dossier devait comporter plusieurs documents et justificatifs. Leur nature variait en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ils devaient joindre : 

  • Les statuts, dans le cas des sociétés (ils devaient être signés et paraphés) ;
  • Le formulaire de constitution de l’entreprise ;
  • L’attestation de dépôt de capital social ;
  • L’attestation de parution de l’annonce légale, dans le cas des sociétés ;
  • Le justificatif (ou attestation) de domicile ;
  • Les frais de greffe, sauf pour les micro-entreprises ou auto-entreprises, puisque leur immatriculation est gratuite.

Une fois le dossier constitué, il fallait le déposer au greffe ou au CFE. Le greffier contrôlait alors le dossier. Si tout était en règle, l’INSEE attribuait un numéro RCS à l’entreprise, dans un délai allant de trois jours à deux semaines. Ce numéro est la preuve que l’entreprise est bien inscrite au registre du commerce.

Comment savoir si une entreprise est inscrite au registre du commerce ?

Pour savoir si une entreprise est inscrite au registre du commerce (registre national des entreprises), il faut trouver son numéro RCS. Ce dernier apparaît sur plusieurs documents relatifs à cette dernière, entre autres :

  • L’extrait Kbis, pour les sociétés et les entreprises individuelles ;
  • L’extrait K, pour les micro-entreprises ou auto-entreprises ;
  • La fiche entreprise, pour l’ensemble des entreprises.

Comment trouver le registre du commerce d’une entreprise ?

Pour trouver le RCS d’une entreprise, il est nécessaire de se procurer l’un des documents qui lui sont relatifs tels que  : 

  • Son extrait K ; 
  • Son extrait Kbis ;
  • Ou bien sa fiche entreprise.

Les extraits K et Kbis peuvent être obtenus directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. De même, il est possible d’obtenir ce document sur le site d’infogreffe. Enfin, les extraits Kbis et les fiches entreprises sont disponibles en téléchargement sur des sites spécialisés qui offrent ce service. C’est notamment le cas du site Infonet.fr. À noter que le délai d’obtention du document dépendra de la méthode de retrait choisie.

Ce service est payant. Ainsi, au titre de l’année 2024 :

  • Le retrait d’un Kbis au greffe coûte 2,69 euros ;
  • L’envoi d’un Kbis par courrier coûte 3,98 euros ;
  • La transmission par voie électronique coûte 3,37 euros (tarif Infogreffe).

Avec Infonet.fr, le téléchargement de Kbis est disponible par abonnement, à partir d’1,90 euro*. Les fiches entreprises, quant à elles, peuvent être téléchargées gratuitement simplement en créant un compte sur le site.

*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures puis 99,00 euros par mois pour les nouveaux abonnés (tarifs janvier 2024).