Droit & Fiscalité
Droit des travailleurs handicapés en ESAT : Les nouveautés
Publié le 28/02/2023 à 12h00 par Emilien VrayLe Gouvernement a récemment décrété de nouvelles modalités concernant le droit des travailleurs handicapés pouvant être orientés en ESAT.
Le Gouvernement français est récemment intervenu afin de préciser les modalités concernant le droit des travailleurs handicapés pouvant être orientés en ESAT (Établissements et services d’aide par le travail). Droit des travailleurs handicapés en ESAT : le point sur la situation Les emplois ouverts aux personnes en situation de handicap De nombreuses formes d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap, peu importe leur situation. En effet, celles...
Publié le 28/02/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
TVA BTP
La TVA dans les BTP obéit à un certain nombre de règles spécifiques. On distingu...
Publié le 27/02/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
Abattement pour frais professionnels BTP en France
Les professionnels du BTP bénéficient de la DFS, autrement dit d'un abattement d...
Publié le 10/02/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Chauffeur VTC salaire : une nouvelle législation en cours
Depuis le 1er février 2023, un chauffeur VTC doit percevoir un salaire minimum. ...
Publié le 06/01/2023 à 10h00 par Aïnoa Artigue
Aide aux Cotisants en Difficulté : un dispositif solidaire
L’Aide aux Cotisants en Difficulté s'adresse aux entrepreneurs ne pouvant pas pa...
Publié le 20/12/2022 à 00h00 par Andy Guagnini
Impôt mondial sur les multinationales : avancées en Europe
Cinq pays membres de l’Union européenne sont favorables à l’instauration d’un im...
Publié le 01/12/2022 à 17h00 par Marie Therrien
Aides de l'État validées par la Commission européenne
Approbation du régime français de 13,5 milliards d'euros pour compenser les coût...
Publié le 09/11/2022 à 11h38 par Andy Guagnini
Date limite de paiement de la CFE : 15 décembre 2022
La date limite de paiement de la CFE, payée par les entreprises et les professio...
Publié le 02/11/2022 à 10h01 par Marie Therrien
Le barème du crédit d’impôt jeu vidéo évolue
Mis en place depuis 2008, le crédit d’impôt revoit ses critères et son barème af...
Publié le 28/10/2022 à 11h00 par Emilien Vray
Le PGE Résilience se termine fin 2022 !
Se terminant le 31 décembre 2022, le PGE Résilience permet aux entreprises fragi...
Publié le 14/10/2022 à 14h00 par Mélusine Sorgato
Aide à l’embauche chômeur longue durée : fin de la prime
Le 31 décembre 2022, l'aide à l’embauche chômeur longue durée ne sera plus accor...
Publié le 13/10/2022 à 12h28 par Mélusine Sorgato
Cyberattaque en entreprise : remboursement des assurances ?
La problématique de la cyberattaque en entreprise n’est pas récente. Pour protég...
Publié le 12/10/2022 à 17h00 par Emilien Vray
Fin du dispositif « emploi franc » le 31 décembre 2022
Le 31 décembre 2022, le dispositif "emploi franc" prendra fin. Il ne sera plus a...
Publié le 12/10/2022 à 12h00 par Emilien Vray
Date limite de dépôt de déclaration de la TGAP 2022
La dernière échéance pour régler le paiement de la TGAP (Taxe Générale sur les A...
Publié le 10/10/2022 à 13h16 par Marie Therrien
Le numérique concerné par la sobriété énergétique
Annoncé le 6 octobre par le gouvernement, le plan de sobriété énergétique affirm...
Publié le 05/10/2022 à 12h04 par Emilien Vray
Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires
Le 31 octobre sera la dernière date pour un auto-entrepreneur pour effectuer sa ...
Publié le 03/10/2022 à 14h00 par Marie Therrien
TVA acquisition intracommunautaire : date limite d’arrêt de l’option
L’échéance pour l’abandon de l’option de paiement de la TVA sur l’acquisition in...
Publié le 12/09/2022 à 17h00 par Marie Therrien
Suppression de la CVAE : nouvelles mesures
La CVAE sera finalement réduite en deux fois, et ne disparaîtra pas en 2023, mai...
Publié le 02/09/2022 à 19h00 par Emilien Vray
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : ce qu'il faut savoir
Le projet de loi concernant les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir ...
Publié le 02/09/2022 à 17h00 par Emilien Vray
Aide financière après incendie : l'Urssaf vient en aide
L'URSSAF a annoncé le 18 août 2022 la mise en place d’une aide financière aux en...
Publié le 02/09/2022 à 15h00 par Emilien Vray
Dernière échéance : taxe sur les services numériques
Le règlement du paiement de l'acompte sur la taxe sur les services numériques se...
Publié le 25/08/2022 à 08h00 par Emilien Vray
15/09/22 – Date limite pour payer le 3e acompte de l’IS 2022
Le versement du troisième acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) aura lieu le ...
Publié le 03/01/2022 à 13h30 par Mélusine Sorgato
Télétravail obligatoire : les mesures pour janvier 2022
En ce début d’année 2022, le télétravail obligatoire devient la norme : 3 jours ...
Publié le 03/11/2021 à 17h20 par Mélissa Dahes
Empreinte environnementale du numérique : une loi adoptée
Le 2 novembre 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l'...
Publié le 09/08/2021 à 18h00 par Chloée Bernos
15 acteurs du e-commerce signent une charte environnementale
Les leaders du e-commerce ont répondu à l’appel du gouvernement en signant une c...
Publié le 06/08/2021 à 17h13 par Zoé Burtin
Incroyable mais vrai : une intelligence artificielle dépose un brevet
L’intelligence artificielle Dabus est propriétaire de son brevet en Afrique du S...
Publié le 14/04/2021 à 18h29 par Mélissa Dahes
Crypto-monnaies : un accord climatique est nécessaire
La blockchain doit se purifier, l’avenir des crypto-monnaies en découle. Un acco...