Après une fin d’année compliquée en raison de la crise Covid et du variant Omicron, 2022 démarre avec de nouvelles mesures et notamment : le télétravail obligatoire. Celui-ci s’appliquera à tous les postes qui le permettent et sera imposé au minimum 3 jours par semaine. Le non-respect entraînera des sanctions, pouvant aller jusqu’à 50 000 € d’amende pour les entreprises contrevenantes. 

Retour du télétravail obligatoire pour les postes qui le permettent

« À compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, 4 quand c’est possible ». C’est ainsi que s’exprimait Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les nouvelles mesures de luttes contre la Covid-19. 

Le Gouvernement n’a toutefois pas précisé quels étaient ces postes assignés au télétravail. L’association nationale des DRH explique qu’il y a bien une zone de flou sur le sujet. En effet, il n’existe pas, à ce jour, de nomenclature des emplois qui sont en mesure d’être télétravaillés. D’autant plus que, d’une compagnie à l’autre, cela peut varier. 

Un nombre minimal de jours de télétravail obligatoire par semaine

Ainsi, le télétravail est imposé en entreprise, lorsqu’il est possible, dès la rentrée 2022, et cela, pour tous les salariés. Et si la mesure était jusque-là plutôt incitative, elle devient désormais obligatoire, avec un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, voire 4, lorsque cela est possible. Le protocole sanitaire stipule ainsi :

« Les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ».

La ministre du Travail justifie la mesure en rappelant : 

« Il est important de réduire les interactions entre les salariés, dans les déplacements, à l’heure des repas, c’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’imposer cette mesure. » 

Jusqu’à 50 000 € d’amende pour les entreprises contrevenantes

Ces nouvelles mesures s’assortissent d’amendes administratives en cas de non-respect de l’obligation. Et les montants sont plutôt dissuasifs. En effet, ces sanctions pourront aller jusqu’à 50 000 € par entreprise, et 1000 € par employé. 

À ce sujet, il faut rappeler que les employeurs ont une obligation de sécurité qui implique de protéger la santé mentale et physique de leurs collaborateurs. Par conséquent, les chefs d’entreprises sont tenus de mettre en place les mesures nécessaires (information, prévention, évaluation des risques…). Le non-respect de cette obligation peut entraîner leur responsabilité pénale et civile.  

Concernant la mesure du télétravail obligatoire, des contrôles seront bien évidemment mis en place. Il faut toutefois noter qu’Élisabeth Borne a précisé que les sanctions ne seront appliquées que pour les sociétés qui ne veulent ostensiblement pas jouer le jeu.

Présentiel : quid du protocole en entreprise ?

Et pour les jours restants au sein des compagnies ? Les règles ne changent pas, rappellent les autorités compétentes. Ainsi, les employeurs doivent continuer de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques. Ces mesures concernent notamment : 

  • Le port du masque dans les lieux clos rassemblant du personnel.
  • L’organisation de l’espace de travail et les horaires par l’employeur, de manière à limiter au maximum les grands regroupements. 
  • Le respect des distanciations sociales entre chaque collaborateur.
  • Les locaux qui devront être aérés au minimum 10 minutes par heure. 

Et pour ce qui est du pass sanitaire ou pass vaccinal au travail ? La ministre du Travail confirme que l’obligation ne sera pas mise en place : 

« J’ai eu des échanges avec les organisations patronales et syndicales. J’ai constaté qu’elles n’y étaient pas favorables. Dans ce contexte, nous avons estimé que ce n’était pas pertinent de mettre en place cette mesure dans le projet de loi. »