L’extrait Kbis ou le relevé SIRENE sont des documents d’enregistrement et d’identification indispensables pour une entreprise, une société ou une association. Une entreprise les obtient après avoir procédé à son inscription au répertoire SIRENE pour le premier et auprès du RNE pour le second. Tous deux sont régulièrement demandés par les partenaires commerciaux des entreprises, ou par des organismes financiers. Cependant, bien qu’ils paraissent similaires, ces deux documents diffèrent sur de nombreux points : utilisation, contenu, etc. Explications.

Extrait Kbis ou relevé SIRENE : qu'est-ce que c'est ? 

L’avis de situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE est un document provenant du répertoire SIRENE. L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), gère ce système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. 

Il répertorie les entreprises, les organisations et les organismes présents en France. De plus, il attribue à chaque structure un numéro SIREN constitué de neuf chiffres, ainsi qu’un ou plusieurs numéros SIRET composés de quatorze chiffres.

L’extrait K-bis

Si l’avis de situation que délivre l’INSEE est la fiche d’identité d’une entreprise, l’extrait K-bis, lui, est sa carte d’identité officielle. Ce document est un acte authentique témoignant l’existence légale et juridique d’une société.

Il fournit également des informations relatives à l’activité de l’entreprise et aux décisions du Tribunal de commerce à l’encontre de la structure (redressement judiciaire, par exemple).

Notons qu’un extrait K-bis est plus complet qu’un avis de situation puisqu’il contient plus d’informations concernant l’entreprise. 

Néanmoins, l’extrait K-bis n’est pas disponible pour les auto-entrepreneurs, ni les entreprises individuelles (EI). Il est donc disponible seulement pour les entreprises enregistrées au RNE (anciennement RCS), tel que mentionné ci-dessus, et réalisant une activité commerciale. 

De ce fait, les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles peuvent fournir l’avis de situation SIRENE au lieu de l’extrait K-bis si cela est nécessaire. Notons aussi que l’avis de situation SIRENE est gratuit, là où l’extrait K-bis ne l’est pas.

Extrait KBIS ou relevé SIRENE : comment l'obtenir ?

Les démarches à effectuer pour obtenir un avis de situation SIRENE de l’INSEE sont très différentes de celles à réaliser pour recevoir un extrait K-bis.

L’avis de situation SIRENE

Dans un premier temps, pour avoir accès au document délivré par l’INSEE, le demandeur doit réaliser l’ensemble des formalités de création de son entreprise auprès du guichet unique (anciennement CFE : centre de formalités des entreprises) compétent. 

Dès lors que les formalités sont terminées, le guichet unique transmettra les informations de l’entreprise à l’INSEE. Ce dernier lui attribuera alors à l’établissement un numéro SIREN, un numéro SIRET et il l’inscrira dans le répertoire SIRENE. Ensuite, il délivrera un avis de situation.

L’extrait K-bis

Contrairement à l’avis de situation SIRENE, l’extrait K-bis ne constitue pas une preuve de l’inscription de l’entreprise au répertoire de l’INSEE. En revanche, il signifie que l’entreprise a été immatriculée au registre national des entreprises (RNE). C’est-à-dire que pour détenir ce document, le demandeur doit effectuer toutes les étapes indispensables à l’immatriculation de sa société.

Pour ce faire, il y a des procédures importantes à ne pas négliger :

  • Rédiger les statuts ;
  • Constituer le capital social ;
  • Établir une liste des actes nécessaires à l’entreprise ;
  • Annoncer la création de l’entreprise dans un journal officiel ;
  • Envoyer le dossier auprès du Guichet unique avec les documents justificatifs requis.

Extrait KBIS ou relevé SIRENE : Utilisation de l'avis de situation SIRENE et de l'extrait KBIS

Comment l’avis de situation SIRENE et l’extrait K-bis diffèrent-ils dans leur utilisation ?

L’avis de situation SIRENE, quelle utilisation ?

Notons que l’avis de situation SIRENE est un document officiel, mais qui ne possède aucune valeur juridique. Si l’entreprise n’a pas d’extrait k-bis, cet avis peut alors être utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel et pour réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au lancement de l’activité. Cependant, dans le cas contraire, il ne peut pas remplacer le K-bis dans les formalités concernant la création de son entreprise.

Néanmoins, ce document peut être d’une grande utilité à l’heure d’effectuer une étude de marché ou de mettre en place d’une stratégie marketing et/ou commerciale. Effectivement, le site de l’INSEE ainsi que certains sites spécialisés tels qu’Infonet.fr permettent d’accéder gratuitement aux avis de situation de ses concurrents et d’analyser les données relatives à leur entreprise. En amont, les avis de situation émis par ces plateformes permettent de consulter les informations quant aux entreprises susceptibles de devenir ses partenaires.

Téléchargez un avis de situation Sirene

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

À quoi sert l’extrait K-bis ?

Ce document est généralement destiné aux procédures administratives s’inscrivant dans le développement d’une société.

En second lieu, pour toute entreprise immatriculée au RNE, l’extrait K-bis est le document indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, lors de la création de sa structure professionnelle, il faut déposer son capital à la banque. Au cours de cette étape, la banque fournit alors une attestation de dépôt de fonds. 

Après la réception du K-bis, il est primordial de le présenter à son banquier pour débloquer le capital et ainsi confirmer l’ouverture du compte professionnel.

Enfin, ce document est une pièce justificative indispensable à la réalisation d’importantes transactions comme les achats de matériels professionnels.

Tel que mentionné précédemment, l’extrait K-bis regroupe l’ensemble des informations relatives à une entreprise. De ce fait, il peut être utile pour évaluer la santé d’une entreprise souhaitant nouer un partenariat avec une autre, ou même en savoir davantage sur un client.

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Extrait KBIS ou relevé SIRENE : Le contenu de l’avis de situation SIRENE et de l’extrait K-bis

Quelles données sont présentes dans chacun de ces documents ? 

Document D’où provient-il ? Que contient-il ? À savoir
Avis de situation SIRENE INSEE
  • Date d’inscription au répertoire de l’INSEE :
  • Numéro d’identification SIREN ;
  • Numéro d’identification SIRET ;
  • Forme juridique ;
  • Code APE ;
  • Adresse du siège social ;
  • Nom et prénom du dirigeant.
  • Fiche de renseignement ;
  • Peut remplacer le K-bis au moment de réaliser un partenariat avec des prestataires. 
Extrait K-bis RNE
  • Raison sociale ;
  • Numéro SIREN/SIRET ;
  • Forme juridique ;
  • Devise et montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Durée de la société ;
  • Date de constitution ;
  • Code NAF ;
  • Activité détaillée ;
  • Adresse du principal établissement ;
  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
  • Carte d’identité de l’entreprise ;
  • Si l’activité est réglementée, les références des autorisations obligatoires sont inscrites dans l’extrait K-bis.

Avis de situation SIRENE, SIREN et SIRET… Quelles différences ?

SIRENE, SIREN, SIRET… l’INSEE utilise de multiples acronymes qu’il n’est pas toujours évident de distinguer.

Tout d’abord, SIRENE désigne le registre que gère l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’avis de situation, lui, est un document qui regroupe les données de la structure professionnelle. 

Ensuite, le SIREN signifie système d’identification du répertoire des entreprises. Le SIRET, quant à lui, désigne le système d’identification du répertoire des établissements. Tous deux sont des numéros qu’attribue l’INSEE. Ils sont mentionnés sur le justificatif d’immatriculation.

Composé de 9 chiffres, le SIREN est un numéro d’immatriculation unique d’une entreprise et doit être renseigné sur les factures, mais également sur tous les documents commerciaux et ceux destinés à l’administration. Puis le SIRET, lui, est constitué de 14 chiffres, dont les 9 chiffres du SIREN et 5 chiffres du numéro interne de classement (NIC). Ce dernier permet d’identifier les établissements de l’entreprise concernée.

Enfin, si la société a de nombreux établissements, il doit posséder plusieurs numéros SIRET, un pour chacun de ses établissements.

Notons également qu’outre le système d’identification du répertoire des entreprises et le système d’identification du répertoire des établissements, l’avis de situation SIRENE de l’entreprise détient d’autres renseignements :

  • Date d’inscription au registre de l’INSEE ;
  • Forme juridique ;
  • Code APE ;
  • Données concernant le ou les dirigeants ;
  • Adresse du siège social ;
  • Adresse des différents établissements.