L'inscription au répertoire SIRENE est une démarche obligatoire lors de la création d'une entreprise. Le répertoire SIRENE est un répertoire regroupant l’ensemble des entreprises, des associations et des organismes implantés sur le territoire français. SIRENE est l’acronyme de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Ce registre informatisé, créé dans les années 70, est géré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Sur demande, l’INSEE peut fournir aux entreprises et aux associations l’avis de situation SIRENE d’une structure professionnelle. Ce document fait office de fiche d’identité et peut s’utiliser à différentes fins. Alors comment y inscrire son entreprise, sa société ou son association ?

Inscription au répertoire SIRENE : comment faire  ?

Lors de l’inscription au répertoire SIRENE, deux situations se présentent : l’immatriculation pour les entreprises et celle pour les associations.

Entreprises : comment apparaitre dans le répertoire SIRENE ?

Toute entreprise doit s'inscrire au répertoire SIRENE pour y figurer. Cette démarche se fait en plusieurs étapes simples. 

1. Se connecter sur le site du Guichet unique pour créer une entreprise

Lorsqu’il lance son activité, l’auto-entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise doit accomplir les formalités administratives de création d’entreprise sur le site du Guichet unique, remplaçant depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 le centre des formalités des entreprises (CFE).

2. Les documents à fournir pour procéder à l’inscription d’une entreprise

Après avoir créé son compte personnel pour la création de l’entreprise, l’entrepreneur devra choisir le statut juridique et la forme juridique qu’il souhaite. Le questionnaire et les documents à fournir évolueront au fur et à mesure des options sélectionnées. 

3. L’envoi du certificat d’inscription d’une entreprise au répertoire SIRENE de l’INSEE

Une fois que ces démarches de création d’entreprise sont réalisées, c’est le Guichet unique qui se charge de transmettre le dossier à l’INSEE pour que l’entreprise puisse être inscrite au répertoire SIRENE.  

L’entrepreneur reçoit alors son numéro SIREN et SIRET dans son espace personnel sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. L’entreprise est alors inscrite.

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Bon à savoir

L’INSEE met à jour ses données régulièrement. En effet, la mise à jour des données du répertoire SIRENE est quotidienne. De ce fait, une entreprise qui obtient son numéro SIRET aujourd’hui, par exemple, sera inscrite dès le lendemain au plus tard.

Répertoire SIRENE association : comment faire pour y apparaître ?

L’inscription d’une association au répertoire SIRENE n’est pas obligatoire, mais elle est gratuite.

Cependant, elle devient obligatoire si l’association envisage :

  • De recevoir des subventions ;
  • D’embaucher des employés qu’elle rémunérera.

En amont, si l’association est soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, l’inscription au répertoire SIRENE s’impose alors.

Selon le cas sélectionné sur le site du Guichet unique, la procédure sera différente. Cependant, s'y inscrire en tant qu’association se réalise à travers une démarche relativement simple : 

  1. Se rendre sur le site du Guichet unique ;
  2. Fournir les documents nécessaires à l’immatriculation ;
  3. Conserver le certificat envoyé par le Guichet unique.

1. Se connecter sur le site du Guichet unique pour immatriculer une association

Pour que l’association figure au répertoire SIRENE, il convient de se connecter sur le site du Guichet unique qui remplace le centre de formalités des entreprises (CFE). Il faut ensuite sélectionner la raison pour laquelle l’entreprise souhaite faire la demande d’immatriculation au répertoire SIRENE : 

  • Demander des subventions publiques ;
  • Employer du personnel ; 
  • Pratiquer une activité qui inclue le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

2. Les documents à fournir pour procéder à l’inscription d’une association

L'inscription s'effectue uniquement en ligne. Les documents à joindre à la demande sont : 

  • La copie de l'extrait paru au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprises) ;
  • Une copie des statuts. 

L'association dispose ensuite d’un certificat d'inscription à bien conserver.

Par ailleurs, l'association doit déclarer toute modification sur le site du Guichet unique (qui remplace alors le Pôle Sirene Association de l'INSEE) concernant : 

  • Sa dénomination ;
  • Son objet ; 
  • Ses activités ; 
  • L'adresse de son siège social ou de ses établissements.

L'INSEE procède en cas de besoin à la modification du ou des numéros de SIRET. Toutefois, l’entrepreneur doit joindre une copie du document officiel qui atteste de la modification.

3. L’envoi du certificat d’inscription de l’association au répertoire SIRENE de l’INSEE

Une fois que la procédure indiquée ci-dessus est accomplie, l’INSEE envoie au Guichet unique un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce document n’est autre qu’un récapitulatif de l’immatriculation de l’entreprise ou de l’association. Ce certificat peut également s’apparenter à une fiche d’identité de l’entreprise. 

Notons que le certificat d’inscription au répertoire SIRENE est un document important. Il est donc essentiel de conserver précieusement ce document puisqu’il n’est pas possible d’en obtenir un duplicata.

Cessation ou radiation, comment procéder ?

Avant tout, il faut savoir différencier la radiation de la cessation d’activité. En effet, si l’entreprise déclare une cessation de son activité, elle conserve tout de même sa personnalité morale. 

En revanche, dans le cas d’une radiation, elle doit se désinscrire du Registre national des entreprises (RNE) et du répertoire SIRENE. La radiation confirme alors la suppression de l’immatriculation de l’entreprise.

Afin de signaler une cessation d’activité (définitive ou provisoire) ou demander une radiation, l’entreprise doit dont se connecter sur son compte du Guichet unique. Il faudra y préciser si la cessation est définitive ou temporaire.

En outre, la démarche à suivre est la même pour toutes les formes d’entreprises. Cette procédure doit être réglée dans les 30 jours suivant la cessation/radiation.

Répertoire SIRENE, c’est quoi ?

Le répertoire SIRENE recense toutes les entreprises immatriculées en France. 

Quelle définition ? 

Tenu et géré par l’INSEE, le répertoire SIRENE est un inventaire. En effet, il recense l’ensemble des informations de toutes les entreprises immatriculées en France (en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon), mais également les entreprises étrangères ayant une activité sur le territoire français. Le répertoire SIRENE recense 32 millions d'établissements. 

Que trouve-t-on ?

Le répertoire SIRENE recueille et actualise les informations suivantes :

  • Les numéros SIRET et SIREN : lors de l’inscription d’une entreprise au répertoire, l’INSEE lui attribue un numéro unique d’identification, appelé « numéro SIRET ». Ce dernier permet de classer et de rechercher les entreprises et leurs établissements de manière plus fluide et rapide ;
  • Le siège social de la société : c’est le domicile juridique de l’entreprise où elle recevra ses courriers ;
  • L’effectif de l’entreprise : il s’agit de tranches d’effectifs, car l’INSEE ne peut pas avoir accès à l’effectif de l’entreprise en temps réel ;
  • Le code APE : il représente l’activité principale exercée par l’entreprise. L’INSEE l’attribue au même moment que le numéro SIRET.

Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE, comment faire ?

L’accès au répertoire SIRENE est gratuit et libre pour tous. Ainsi, toute personne désireuse d’obtenir des renseignements concernant l’un de ses clients, partenaires ou concurrents, peut consulter librement les informations et obtenir un avis de situation SIRENE.

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