Numéro SIRET ou SIREN : comment le vérifier ?
Sommaire
Le numéro de SIRET ou SIREN permet d’attester de l’existence légale de l’entreprise. Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Il est donc important d'effectuer une vérification du SIRET, dans le cadre par exemple d’un partenariat ou avant de signer un contrat ou un devis. Le numéro étant accessible à tout le monde, il existe plusieurs façons de procéder à sa vérification.
Comment procéder à la vérification du SIRET ?
Vérification SIRET depuis le répertoire SIRENE
La base de données SIRENE regroupe des données d’identification essentielles sur les entreprises. Il est donc possible de vérifier le numéro SIRET d’une entreprise en se rendant sur le site du répertoire. Dès lors, trois actions sont réalisables :
- Effectuer une recherche à partir du numéro SIRET de l’entreprise,
- télécharger la base SIRENE,
- faire une demande d’avis de situation d’entreprise.
Vérification SIRET / SIREN en ligne
Autre solution : se rendre sur des sites spécialisés dans les datas d’entreprises et lancer une recherche à partir de la dénomination sociale d’une société. Plusieurs plateformes proposent cette option.
C'est le cas d'Infonet.fr, un portail regroupant les données de plus de 11 millions d’entreprises françaises. Le site permet, entre autres, de vérifier la fiabilité des données fournies par une compagnie tierce très facilement. Pour cela, il suffit de renseigner le nom de ladite société dans la barre de recherche dédiée.
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Quelle est l’importance du numéro SIRET ou SIREN ?
Preuve juridique de l’existence légale d’un établissement, le numéro SIRET est essentiel dans un grand nombre de situations. C’est le cas notamment pour la réalisation de démarches administratives et commerciales. Plus concrètement, il sert à :
- Certifier que l’entreprise a bien une existence légale. Le SIRET identifie en effet de façon unique une compagnie auprès de tous ses interlocuteurs, qu’ils soient clients, prestataires, issus de l’administration fiscale, etc.
- Vérifier les données officielles d’une société. Tout client ou prestataire d’une entreprise peut, grâce au numéro SIRET, s’assurer que les informations fournies sont correctes. Par exemple, à travers une recherche en ligne.
- Produire des documents commerciaux et éditer des factures, le numéro SIRET devant impérativement être présent sur tous les documents commerciaux et contractuels de la compagnie. Par ailleurs, il doit aussi apparaître dans les mentions légales du site internet.
- Faire des statistiques sur les entreprises. En effet, la base SIRENE et le numéro SIRET donnent accès à des informations centrales sur lesquelles l’INSEE s’appuie afin d’émettre des statistiques au niveau national.
Vérification SIRET : où retrouver le numéro ?
Dépendant du statut juridique des compagnies, le numéro figure sur les documents envoyés par :
Organisme émetteur | Type de sociétés |
Guichet unique des entreprises (anciennement CFE) ou le greffe du tribunal de commerce | Pour les sociétés et entreprises commerciales |
URSSAF | Pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale |
CMA | Pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale |
En outre, le numéro est présent sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais aussi dans les mentions légales sur un site web.
Enfin, pour consulter les informations d’une entreprise tierce, dont le numéro de SIRET ou SIREN, toute personne peut lancer une recherche en ligne, par exemple via Infonet.fr.
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Qui doit se procurer ce numéro ?
Toute société doit impérativement obtenir un numéro SIRET, et ce, quel que soit son statut juridique. Ainsi, sont aussi bien concernées :
- Les personnes physiques : EI et micro-entreprises
- Les personnes morales : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.
Par ailleurs, toutes les associations qui s’immatriculent auprès de la préfecture se voient attribuer la personnalité morale. En conséquence, elles doivent aussi se procurer un SIRET.
Comment obtenir un numéro SIRET ou SIREN ?
Après son immatriculation au Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’entreprise obtient un numéro SIRET / SIREN.
Celui-ci apparaît dans le certificat d’inscription à la base SIRENE, remis gratuitement par l’INSEE. Le certificat comporte, en outre, le code APE permettant d’identifier la branche d’activité de la compagnie. Il est envoyé soit par mail sous quelques jours, soit par courrier sous deux semaines.
Par ailleurs, si la société décide d’ouvrir d’autres établissements, elle devra en déclarer les adresses au Guichet unique des entreprises, afin d’obtenir les numéros SIRET supplémentaires correspondants.
Enfin, la procédure de déclaration devra également être lancée en cas de changement de siège social, une nouvelle adresse étant corrélée à un nouveau numéro de SIRET.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Le numéro SIRET étant indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales, il est important de s’assurer de sa validité. Comme il est rendu public, il est possible de vérifier le numéro d’une entreprise sur des sites internet spécialisés, tels qu’Infonet.fr.
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