Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique délivré par l’INSEE à toute entreprise ou société. Le numéro SIRET d’une entreprise ne disparait qu’à la fin de son existence sauf si celle-ci déménage ou effectue un transfert de siège social. Dans ce cas, elle se verra attribuer un nouveau numéro SIRET correspond à son nouveau lieu d’exercice. Il est impératif de signaler ces évènements spécifiques afin de procéder au changement de numéro SIRET.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le numéro SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Pourquoi avoir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et constitue une preuve juridique de l’existence de votre établissement.  Concrètement, il sert à :

  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.

Qui est concerné par le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs).

Les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Pour les sociétés et les entreprises commerciales, vous pouvez retrouver votre numéro SIRET sur votre extrait Kbis ou extrait K.

Quand changer de numéro SIRET ?

Le numéro SIRET étant un identifiant géographique, il peut être amené à changer dans certains cas : un déménagement, un transfert de siège social, ou encore l’ouverture d’un nouveau lieu d’exercice.

Ainsi, vous pouvez avoir autant de numéros SIRET que vous possédez d’établissements.

Cependant, il est important de souligner qu’un numéro SIRET ne peut pas être actualisé. En cas de changement, vous obtiendrez donc un nouveau SIRET qui viendra remplacer l’ancien. 

Lors d’un changement de numéro SIRET, seul le code NIC (à 5 chiffres) est modifié, c’est-à-dire le code correspondant à la localisation de votre établissement. Le numéro SIREN (à 9 chiffres) restera inchangé. Le nouveau code NIC correspondra à votre nouvelle localisation. 

Quelles démarches effectuer pour changer de numéro de SIRET ?

Pour changer de numéro SIRET, vous devez impérativement : 

  • Dans le cas de l’ouverture d’un nouveau lieu d’exercice : déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.
     
  • Dans le cas d’un déménagement ou d’un transfert de siège social : signaler le déménagement au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET.

Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous devrez remplir un formulaire M2 ou P2.

Où trouver le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET se trouve sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise française, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, référençant toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…