Le SIRET est un numéro unique que l’INSEE délivre aux sociétés. Le numéro SIRET d’une entreprise ne disparait qu’à la fin de son existence sauf si celle-ci déménage ou effectue un transfert de siège social. Dans ce cas, comment s’opère le changement du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET, c’est quoi ?

Le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, ou SIRET, est un numéro unique à 14 chiffres. La première partie (9 chiffres), correspond au numéro de SIREN, et la seconde (5 chiffres), au code NIC. Les compagnies l’obtiennent après l’immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises ou CFE.

Délivré par l’INSEE, il assure la fonction de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Le numéro permet d’identifier un établissement et, plus spécifiquement, de répertorier le ou les lieux d’exercice d’une société. Aussi, toute compagnie peut posséder plusieurs SIRET correspondant à ses différentes structures ainsi qu’à son siège social. 

Attention : il n’y a que le code NIC, ou Numéro Interne de Classement, qui change en fonction des zones géographiques. Les 9 premiers chiffres du numéro de SIRET, soit le SIREN, restent toujours les mêmes. 

 

Qui concerne cet identifiant unique ?

Le numéro SIRET concerne toutes les formes juridiques d’entreprises. Ainsi, tant les personnes morales – SARL, SASU, SNC, SAS, etc. – que les personnes physiques – entreprises individuelles, micro-entreprises – en sont dotées.

Également obligatoire : le numéro SIRET pour toute association qui s’immatricule auprès de la Préfecture. En effet, cette démarche leur attribue la personnalité morale, au même titre qu’une entreprise. 

Comment obtenir cet identifiant ?

Toute entreprise doit préalablement s’immatriculer auprès du CFE. Suite à cela, l’INSEE lui remettra, gratuitement, un certificat justifiant de son inscription au répertoire SIRENE. Celui comportera les informations suivantes : numéro de SIREN, un ou plusieurs SIRET et un code APE (correspondant à la branche d’activité de la compagnie). 

À savoir : le numéro SIRET se transmet par mail (en quelques jours) ou par courrier (deux semaines). 

D’autre part, le numéro pourra ensuite être retrouvé sur certains documents envoyés par les organismes compétents. Ainsi : 

  • Les entreprises commerciales depuis les documents transmis par le greffe du tribunal de commerce ou le CFE.
  • Les artisans ou micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale depuis les documents envoyés par le CMA.
  • Enfin, les documents envoyés par l’URSSAF permettent d’accéder au numéro SIRET d’un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale. 

À noter : les sociétés commerciales peuvent accéder à leur numéro SIRET depuis le KBIS

Changement du numéro SIRET : quand y recourir ?

Le numéro SIRET étant un identifiant géographique, il peut être amené à changer dans certains cas : un déménagement, un transfert de siège social, ou encore l’ouverture d’un nouveau lieu d’exercice.

Ainsi, une entreprise possèdera autant de numéros SIRET que d’établissements.

Cependant, il est important de souligner qu’un tel numéro ne peut pas être actualisé. En cas de changement, la compagnie obtiendra un tout nouveau SIRET qui viendra remplacer l’ancien. 

Lors d’un changement de SIRET, seul le code NIC (à 5 chiffres) est modifié, c’est-à-dire le code correspondant à la localisation de l’établissement. Le numéro SIREN (à 9 chiffres) restera inchangé. Le nouveau code NIC correspondra à la nouvelle localisation. 

Quelles démarches entreprendre pour un changement du numéro SIRET ?

Pour changer de numéro SIRET, certaines démarches sont impératives. Ainsi : 

  • Dans le cas de l’ouverture d’un nouveau lieu d’exercice : il faut déclarer la nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.
     
  • Dans le cas d’un déménagement ou d’un transfert de siège social : il faut signaler le déménagement au CFE qui attribuera un nouveau numéro SIRET.

Suivant la forme juridique de l’entreprise, un formulaire M2 (personnes morales) ou P2 (personnes physiques) devra être rempli. 

Où trouver le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est inscrit sur tous les documents commerciaux, tels que les devis ou les factures, ainsi que dans les mentions légales du site internet de l’entreprise. 

En outre, il est possible de se procurer le SIRET d’une compagnie tierce, ces données étant publiques. Pour ce faire, différentes solutions existent. Parmi elles : le site web spécialisé. Par exemple, Infonet.fr, portail regroupant les data de plus de dix millions de sociétés françaises, propose ce service. Il suffit de se rendre sur la barre de recherche dédiée, ou, plus simplement, de cliquer sur le bouton « Télécharger » apparent sur l’article. Après avoir renseigné le nom de l’entreprise en question et lancé la recherche, le numéro de SIRET apparaîtra dans les résultats, aux côtés d’autres informations telles que le SIREN ou encore le code APE.