Quels sont les différents taux de TVA en France ? La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect collecté par les entreprises puis reversé à l’État. Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu’ils achètent. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée à leurs fournisseurs de la TVA qu’elles ont collectée sur leurs propres ventes. Le consommateur final est ainsi le seul à payer la TVA. En France continentale, la TVA se calcule selon quatre taux

Qu’est-ce que la TVA ?

Définition

La TVA est collectée par les entreprises sur les biens et les services qu’elles ont facturés à leurs clients. Autrement dit, elles ne paient pas la TVA, mais elles la collectent pour ensuite la reverser à l’administration fiscale, après avoir calculé la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Il s’agit donc d’un impôt indirect puisqu’il n’est pas collecté directement par l’État. 

La TVA s’ajoute au prix de tous les produits assujettis à cette taxe. Cependant, certains produits comme les timbres fiscaux ou postaux en sont exonérés. 

Il est impératif de faire figurer, sur les factures des produits et services assujettis, deux montants : le prix hors taxes (HT), correspondant à la rémunération du vendeur et le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.

Les entreprises peuvent déduire le montant de la TVA qu’elles ont payée pour leurs achats professionnels de la TVA qu’elles doivent reverser à l’État.

Finalement, c’est le consommateur final qui paie la TVA.

À noter : 

Pour connaître son numéro de TVA intracommunautaire, ou celui d’une entreprise tierce, toute personne peut effectuer une recherche depuis des sites internet spécialisés. Par exemple, le service est proposé par la plateforme Infonet.fr, un portail dédié aux données des entreprises françaises. 

Taux de TVA : calcul 

La TVA est calculée sur le prix hors taxes selon différents taux

Ces taux dépendent de la nature du produit ou du service, mais aussi de la localisation

Il existe quatre taux applicables en France continentale : le taux normal, le taux intermédiaire, le taux réduit et le taux particulier. 

La dernière modification de ces taux remonte au 1er janvier 2014.

Quels sont les différents taux de TVA en France ?

Le taux normal de 20 % 

Ce taux concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de service. Il était de 19,6 % auparavant. Il est appliqué d’office sur les produits et les services qui ne possèdent aucun taux spécifique. 

Ainsi, il concerne l’habillement, les produits alimentaires spécifiques, les fournitures de bureau, les prestations de services, etc.

Le taux intermédiaire de 10 %

Ce taux est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il était de 7 % antérieurement. 

Il est appliqué sur certains produits de première nécessité. Par exemple, il s’agit du taux de TVA de la restauration et la vente de produits alimentaires préparés, du transport de voyageurs, de l’hébergement en hôtel, de la location meublée au camping classé ou encore des travaux sur bâtiments anciens (plus de 2 ans).

Le taux de TVA réduit de 5,5 %

Ce taux de TVA concerne les produits de première nécessité et de consommation courante. Il peut être également appliqué pour favoriser certains secteurs. 

Par exemple : les livres, les produits alimentaires, les boissons sans alcool, la cantine scolaire, la billetterie de spectacle vivant, les abonnements au gaz et à l’électricité, la vente d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit, etc.

Le taux particulier de 2,1 %

Ce taux n’est appliqué que sur très peu de services et marchandises. 

Il s’agit par exemple des médicaments remboursables par la sécurité sociale, certains spectacles, la contribution à l’audiovisuel public, les publications de presse inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse, etc.

Quels sont les taux de TVA en dehors de la France continentale ?

Certains départements, territoires et collectivités sont exemptés de TVA. Il s’agit de la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy (sauf sur l’immobilier), Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 

Quant à la Polynésie française, étant autonome fiscalement, elle définit ses propres dispositions en matière de TVA.

En Corse, les taux de TVA appliqués sont quasiment les mêmes qu’en France continentale, excepté sur quelques produits qui bénéficient de taux réduits comme l’essence, les travaux immobiliers, etc.

Par ailleurs, le taux de TVA de certains DOM-TOM est spécifique. C’est le cas de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qui bénéficient de quelques exceptions ainsi que d’un taux à 8,5 %.