Taux de TVA applicable en France : quel est-il ? La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect collecté par les entreprises puis reversé à l’État. Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu’ils achètent. Puis, les entreprises assujetties à la TVA peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée à leurs fournisseurs de la TVA qu’elles ont collectée sur leurs propres ventes. Le consommateur final est ainsi le seul à payer la TVA. En France continentale, la TVA se calcule selon quatre taux, variant en fonction de la nature des produits et services. 

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est collectée par les entreprises sur les biens et les services qu’elles ont facturés à leurs clients. Autrement dit, elles ne paient pas la TVA, mais elles la collectent pour ensuite la reverser à l’administration fiscale, après avoir calculé la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Il s’agit donc d’un impôt indirect puisqu’il n’est pas collecté directement par l’État. 

La TVA s’ajoute au prix de tous les produits assujettis à cette taxe. Cependant, certains produits comme les timbres fiscaux ou postaux en sont exonérés. 

Il est donc impératif de faire figurer, sur les factures des produits et services assujettis, deux montants : le prix hors taxes (HT), correspondant à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.

Les entreprises peuvent déduire le montant de la TVA qu’elles ont payée pour leurs achats professionnels de la TVA qu’elles doivent reverser à l’État.

Finalement, c’est le consommateur final qui paie la TVA.

À noter : 

Pour connaître son numéro de TVA intracommunautaire, ou celui d’une entreprise tierce, toute personne peut effectuer une recherche depuis des sites internet spécialisés. Par exemple, le service est proposé par la plateforme Infonet.fr, un portail dédié aux données des entreprises françaises. 

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Taux de TVA applicable en France : comment ça marche ?

La TVA est calculée sur le prix hors taxes selon des taux qui diffèrent.

Ces derniers dépendent de la nature du produit ou du service, mais aussi de la localisation. 

Quatre taux peuvent être appliqués en métropole : le taux normal, l’intermédiaire, le réduit et le particulier. 

La dernière modification de ces taux remonte au 1er janvier 2014.

Taux de TVA applicable en France : quels sont-ils ?

Le taux normal de 20 % 

Il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de service. Auparavant, il était de 19,6 %. Il est appliqué d’office sur les produits et les services qui ne possèdent aucun taux spécifique. 

Ainsi, il concerne l’habillement, les produits alimentaires spécifiques, les fournitures de bureau, les prestations de services, etc.

Le taux intermédiaire de 10 %

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Auparavant, il était de 7 %. 

Il est appliqué sur certains produits de première nécessité. Par exemple, il s’agit du taux de TVA de la restauration et la vente de produits alimentaires préparés, du transport de voyageurs, de l’hébergement en hôtel, de la location meublée au camping classé ou encore des travaux sur bâtiments anciens (plus de 2 ans).

Le taux de TVA réduit de 5,5 %

Il concerne les produits de première nécessité et de consommation courante. Il peut être également appliqué pour favoriser certains secteurs. 

Par exemple : les livres, les produits alimentaires, les boissons sans alcool, la cantine scolaire, la billetterie de spectacle vivant, les abonnements au gaz et à l’électricité, la vente d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit, etc.

Le taux particulier de 2,1 %

Il n’est appliqué que sur très peu de services et marchandises. 

Il s’agit par exemple des médicaments remboursables par la sécurité sociale, certains spectacles, la contribution à l’audiovisuel public, les publications de presse inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse, etc.

Tableau récapitulatif

TYPES DE BIENS ET SERVICES TAUX DE TVA
La plupart des produits et services Taux normal de 20 %
Produits de première nécessité Taux intermédiaire de 10 %
Certains produits de première nécessité et de consommation courante Taux réduit de 5,5 %
Rares biens et services, tels que les médicaments remboursés par la sécurité sociale, certaines publications de presse et certains spectacles, etc. Taux particulier de 2,1 %

 

Comment calculer la TVA en fonction des taux en vigueur ?

Dépendant des taux, il faudra appliquer un coefficient multiplicateur à partir d’un prix TTC (toutes taxes comprises). Le montant obtenu correspondra au coût hors taxe. Voici donc les coefficients multiplicateurs :

TAUX DE TVA COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Taux normal de 20 % Multiplication par 0,2
Taux réduit de 10 % Multiplication par 0,1
Taux réduit de 5,5 % Multiplication par 0,055
Taux particulier de 2,1 % Multiplication par 0,021

 

Quel est le taux de TVA applicable en France, hors métropole ?

DOM TOM et collectivités

Certains départements, territoires et collectivités sont exemptés de TVA. Il s’agit de la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy (sauf sur l’immobilier), Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 

Quant à la Polynésie française, étant autonome fiscalement, elle définit ses propres dispositions en matière de TVA.

En Corse, le taux de TVA normal de 20 % est appliqué, comme dans le reste du pays. Cependant, quelques produits bénéficient de taux réduits qui ne correspondent pas à ceux de la métropole. À savoir : 

  • 13 % pour les produits pétroliers ;
  • 10 % pour certains types de travaux immobiliers, certains matériels et fournitures, la vente d’électricité en basse tension, etc. ;
  • 2,1 % pour certaines prestations de services et biens livrés sur l’île ;
  • 0,90 % sur les ventes d’animaux toujours vivants en provenance de charcuterie et de boucherie à des personnes non redevables de la TVA, ainsi que sur les toutes premières représentations de certains spectacles.

Par ailleurs, les taux de TVA dans les départements d’outre-mer (DOM), excepté pour Mayotte et la Guyane, sont de : 

  • 8,5 % pour le taux normal ;
  • 2,1 % pour le taux réduit ;
  • Enfin, 1,75 % et 1,05 % pour les taux particuliers.

Tableau récapitulatif

HORS MÉTROPOLE TAUX SPÉCIAUX DE TVA
Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna Exemption de TVA
Polynésie française Autonome au niveau fiscal
Corse Taux normal de 20 %, sauf pour certains produits et services qui bénéficient de taux spéciaux
DOM (sauf Mayotte et la Guyane)

Taux normal de 8,5 %

Taux réduit de 2,1 %

Taux particuliers de 1,75 % et 1,05 %

 

À savoir : 

La TVA s’applique aussi dans les autres pays membres de l’Union européenne. Ces taux varient d’un pays à l’autre.