Définition : Label Finansol
Sommaire
Tout un chacun peut ressentir le besoin de placer son épargne au profit de l’utilité sociale ou environnementale. Mais où placer son argent ? Le label Finansol a donc été pensé pour répondre à cette problématique. C’est un label témoignant du caractère solidaire d’un produit financier. Alors à quoi sert-il exactement, qui l’attribue et comment l’obtenir ?
Le label Finansol, qu’est-ce que c’est ?
Le label Finansol a été pensé et créé en 1997. Son but ? Faire la distinction entre les produits d’épargne solidaire et les autres produits d’épargne destinés au grand public.
Il reste donc limité à ce périmètre et ne labellise pas d’association, d’entreprise ni d’établissement financier.
Le label Finansol, assure à l’épargnant, que l’épargne contribue au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale.
Parmi ces activités, on retrouve ainsi :
- L’accès à l’emploi ;
- L’accès au logement ;
- Le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables
- Et aussi le soutien à l’entrepreneuriat dans les pays en développement.
Qui délivre le label Finansol ?
Le Comité du label Finansol attribue le label Finansol. C’est un comité d’experts indépendants, autrement dit, il s’agit d’un organe indépendant responsable de l’examen annuel du respect des critères du label Finansol.
En ce sens, il est également en charge de l’attribuer. Ses membres proviennent des secteurs associatif, financier, universitaire, du secteur de l’investissement à impact et de l’entrepreneuriat social et du monde des médias.
Le Comité compte sur 20 ans d’expertise. Au cours de ces années, un processus de labellisation et de contrôle rigoureux a été instauré pour garantir transparence et indépendance.
Enfin, il se réunit 6 à 9 fois par an pour étudier et statuer sur les nouvelles candidatures, mais aussi pour vérifier l’ensemble des produits labellisés.
À son terme, il décide de reconduire le label aux produits ayant démontré leur conformité aux critères.
Comment obtenir le label Finansol ?
Plusieurs étapes caractérisent l’obtention du label :
- Adhésion à l’association FAIR. Après avoir rempli et adressé le dossier d’adhésion en ligne, l’intéressé sera mis en relation avec le Comité des adhésions de FAIR en vue d’étudier et de statuer sur sa candidature.
- Accompagnement à l’obtention du label Finansol. Si l’adhésion est acceptée, l’intéressé sera mis en contact avec la personne chargée du label Finansol qui l’accompagnera ainsi dans sa demande de labellisation.
- Examen du dossier par le Comité du label. Entre 6 et 9 séances d’attribution du label ont lieu chaque année.
- Décision du Comité du label. Si les critères du règlement sont respectés, le label est délivré pour un an.
- Audit de renouvellement. Il s’effectue chaque année. Le Comité reconduit le label aux produits qui ont su démontrer leur conformité aux critères du règlement établi.
Des critères exigeants
Le règlement du label concerne tout produit labellisé Finansol. Par conséquent, chaque produit d’épargne solidaire doit remplir plusieurs critères.
Les critères de solidarité
Avant tout, le produit d’épargne doit se conformer à l’un des points énoncés ci-dessous :
- L’encours de l’épargne finance des projets solidaires. Tout ou partie de l’encours de l’épargne (l’argent placé) est affecté au financement d’entreprises solidaires qui œuvrent dans certains domaines (accès à l’emploi et au logement, soutien d’activités écologiques et à l’entrepreneuriat dans les pays en développement).
- Les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association. L’épargnant verse ainsi au moins 25 % des intérêts régulièrement (généralement de manière annuelle). Cela se fait alors sous forme de don à des organismes bénéficiaires.
Les critères de transparence et d’information.
En parallèle, un correspondant ’’épargne solidaire’’ est en charge :
- De tenir à disposition des souscripteurs, des épargnants et des réseaux de distribution les informations relatives au produit labellisé,
- D’informer les épargnants sur le caractère solidaire du produit à sa souscription et, par la suite, chaque année,
- Et d’informer régulièrement FAIR de ses données de la finance solidaire afin de faciliter la mise en place d’indicateurs sur le secteur.
Les autres critères
Enfin, l’augmentation du nombre de produits solidaires contraint le Comité du label à se montrer plus exigeant. D’autres critères sont donc pris en compte, tels que :
- L’examen des frais de gestion ;
- La promotion des produits d’épargne solidaire ;
- Mais également, la méthode de sélection des associations bénéficiaires de l’épargne de partage.
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