Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est aussi connu sous le sigle JOAFE, ou encore sous le nom de JO des associations. Il s’agit d’une publication officielle gérée et éditée par la Direction de l’information légale et administrative. 

Qu’est-ce que le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises ? 

Depuis le 2 janvier 1985, le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise fait l’objet d’une publication hebdomadaire. Il s’agit d’une base de données qui recense de nombreuses informations concernant les associations de loi 1901, les associations syndicales de propriétaires, les fondations d’entreprise et enfin, les fonds de dotation. 

Le document, mis en ligne chaque mardi sur le site du Journal officiel, donne de nombreuses informations sur les créations, les dissolutions et les modifications des entités concernées. La publication dans ce journal permet ainsi de rendre public les événements qui viennent affecter la vie des organismes concernés. 

À savoir : le principe de gratuité s’applique aux publications dans le JOAFE depuis le 1er janvier 2020.

Dans quelles situations la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est-elle obligatoire ? 

La publication au JOAFE est obligatoire dans le cas de la création d’une association ou d’une fondation. Sans cela, la structure ne peut pas agir et ne peut rien entreprendre. En tant que formalité obligatoire, cette publication se fait automatiquement au moment de la création. 

Dans les autres cas (modification ou dissolution), la publication reste facultative mais vivement conseillée. Pour faire ce type de publication, il suffit de remplir des formulaires papiers de demande de modification. Les services d’administration se chargent ensuite de donner suite à la demande en la transmettant à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) qui va alors lancer la publication. 

En moyenne, un délai de 10 jours intervient avant la parution de l’annonce dans le JOAFE. 

Que trouve-t-on dans le JOAFE ? 

Le JOAFE est une base de données gratuite et accessible à tous. On y trouve de nombreuses informations sur les associations et fondations d’entreprise, comme par exemple les : 

  • déclarations de création, modification et dissolution des associations de loi 1901 et des associations syndicales de propriétaires
  • déclarations de création, modification et dissolution des fondations d’entreprise
  • extraits de décisions de justice concernant le domaine associatif
  • déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation et des fondations partenariales