Aides à la création d’entreprise : explications et exemples

L'aide à la création d'entreprise peut prendre différentes formes, telles que les subventions, les prêts à taux préférentiels, les bourses, les concours ou les programmes d'accompagnement. Dans cette optique, les gouvernements et les organismes privés ont mis en place un large éventail d'aides pour les entrepreneurs, visant à les aider à surmonter les obstacles et à concrétiser leur projet d'entreprise.

En plus d'accompagner et de soutenir les entrepreneurs dans leur projet, ces aides permettent également de favoriser l'égalité des chances, de stimuler l'emploi pour lutter contre le chômage, de faciliter la réinsertion professionnelle, et même de redynamiser des territoires entiers.

Qu'est-ce qu'une aide à la création d'entreprise ?

Une aide à la création d'entreprise est un ensemble de dispositifs et d'actions destinés à soutenir les porteurs de projets dans leur démarche de création d'entreprise.

Ces aides peuvent être de différentes natures, telles que :

• L'aide sociale : il s'agit d'un soutien financier ou matériel accordé aux entrepreneurs en difficulté sociale, tels que les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA ou les personnes en situation de handicap.
• L'aide fiscale : elle permet de bénéficier d'avantages fiscaux en fonction de la situation de l'entreprise. Par exemple, le statut JEI (jeune entreprise innovante) permet de bénéficier d'exonérations fiscales pendant les premières années d'activité.
• L'aide financière : elle concerne les dispositifs permettant de bénéficier d'un prêt à taux zéro ou à taux préférentiel, ou encore de subventions pour financer une partie des investissements nécessaires à la création de l'entreprise.
• L'accompagnement : il s'agit de l'ensemble des dispositifs visant à aider les porteurs de projets à construire et à valider leur projet de création d'entreprise. Par exemple, les incubateurs d'entreprises proposent un accompagnement personnalisé et un accès à des services mutualisés pour les entrepreneurs.
• La formation : elle concerne les dispositifs permettant aux porteurs de projets de se former aux différents aspects de la création et de la gestion d'entreprise. Par exemple, l'aide individuelle à la formation (AIF) proposée par Pôle emploi permet de bénéficier d'un financement pour se former.

Ces différentes aides peuvent être cumulatives et dépendent souvent de la situation personnelle du porteur de projet et de la nature de son projet. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les aides auxquelles on peut prétendre

Quelles sont les principales aides à la création d'entreprise selon le profil du créateur ?

Tous les créateurs

ACRE

L'ACRE veut dire « aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ». Il s'agit d'une aide de l’État français destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise en France. Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprise.

En effet, l'ACRE offre une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d'activité. 

NACRE

NACRE signifie « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise ». Ce dispositif de l’État français accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprise dans la réalisation de leur projet.  

Il s'adresse aux personnes ayant besoin d'un appui pour la structuration et la mise en place de leur projet.

Le dispositif NACRE accompagne la création ou la reprise d'entreprise en France en trois étapes.

• La première étape est l'aide au montage du projet. Elle consiste à :
  • finaliser le projet de création ou de reprise d'entreprise
  • étudier les conditions de mise en œuvre
• La deuxième étape est l'aide à la structuration financière du projet. Elle permet :
  • de vérifier la pertinence économique du projet
  • d'élaborer le plan de financement
  • et d'obtenir des financements adaptés. 
• Enfin, la troisième étape est l'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise. Elle offre un support technique pour répondre aux questions liées au démarrage et au développement de l'activité. De plus, elle permet d'anticiper les éventuelles difficultés financières et pour faire des choix de développement.

Pour conclure, le dispositif NACRE peut donc offrir un accompagnement complet et personnalisé. Il favorise la réussite des projets de création ou de reprise d'entreprise.

CAPE

Le « contrat d'appui au projet d'entreprise » ou CAPE est un dispositif pour les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou association. 

Le CAPE consiste en un contrat entre le créateur d'entreprise et une structure d'accompagnement agréée. Par exemple, il peut s'agir d'une entreprise ou une association.

En effet, c’est une entreprise ou une association qui s’engage à aider un entrepreneur. Elle apporte son soutien pour préparer la création ou la reprise de l’entreprise ainsi que sa gestion.

Le CAPE offre différentes actions pour les créateurs d'entreprise, telles que : 

• l'étude de faisabilité d'un projet
• la mise en place de toutes les conditions nécessaires pour la réalisation du projet
• la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d'entreprise
• l'appui au développement de l'activité de l'entreprise.

Le CAPE vise à offrir une assistance globale pour les créateurs d'entreprise, afin de les aider à réussir dans leur projet et de les accompagner dans toutes les étapes de la création ou de la reprise d'entreprise.

En contrepartie, le créateur s'engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. 

De plus, il est important de noter que le CAPE n'est pas un contrat de travail. C'est un dispositif qui vise à accompagner et soutenir les créateurs d'entreprise dans leur projet. Il leur fournit une aide personnalisée et des ressources pour leur permettre de réussir dans leur entreprise.

Prêt d’honneur

Un prêt d'honneur est une forme de financement qui consiste en un prêt à taux zéro. Il est accordé par une structure d'accompagnement à la création ou au développement d'entreprise. 

En effet, pour financer une création ou une reprise d'entreprise, il est possible de se tourner vers un prêt d'honneur. 

Ce prêt est généralement à taux zéro et ne nécessite pas de garantie ou de caution personnelle. 

Plusieurs réseaux d'accompagnement proposent ce type de prêt, tels que : 

• Initiative France
• Réseau Entreprendre 
• ou l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)

Après une sélection et un passage devant un jury de professionnels, les prêts d'honneur peuvent également apporter de la crédibilité au projet et faciliter l'obtention de financements bancaires.

Prêts participatifs Relance (PPR) soutenus par l’État

L'État soutient le PPR, ou « prêt participatif relance ». Ce dispositif est destiné aux entreprises ayant subi les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.

Il s'agit d'un type de prêt bancaire accordé à une entreprise. En effet, il ne s'agit pas d'un prêt octroyé directement par l'État. Des banques, des sociétés de financement ou des fonds d'investissement proposent ces prêts dans le cadre d'un partenariat avec l'État.

 Pour être éligibles, les entreprises doivent : 

• entrer dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) 
• avoir des perspectives de développement
• afficher une structure de bilan ayant été affaiblie par la crise
• être immatriculées en France 
• justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros

Les aides régionales

Voici quelques exemples d’aides régionales sous forme d'accompagnement ou subventions  : 

• Auvergne Rhône-Alpes

Je crée dans ma région : Ce site propose une aide sous forme d'accompagnement aux créateurs et repreneurs d'entreprise dans la région Auvergne Rhône-Alpes. En effet, ce dernier a pour objectif d’accompagner le projet depuis la construction jusqu'à la phase de financement en passant par le lancement et les tests. 

• Bretagne

Cré ACC : En Bretagne, les experts-comptables sont à l'initiative de Cré'ACC, un concours régional pour soutenir les porteurs de projets dans leur création d'entreprise. Avec une expérience d'accompagnement de 90 % des entreprises bretonnes, ces professionnels mettent leur savoir-faire au service des créateurs d'entreprise pour les aider à démarrer leur projet.

PASS investissement TPE : Il s’agit d’une subvention qui s'adresse aux TPE en création ou en développement. Elle permet de soutenir leurs investissements matériels non immobiliers, jusqu'à hauteur de 20 % des dépenses, avec un plafond de 30 000 €.

• Centre Val de Loire

CAP Création : Ce dispositif offre une aide financière aux entreprises locales en phase de création. En effet, cette aide prend la forme d'une subvention pouvant aller jusqu'à 20 000 €, et peut également prendre la forme d'une avance remboursable au-delà de ce montant.

De plus, il existe également de nombreuses autres aides régionales comme par exemple :

• Dispositif régional d'aide à la création / reprise d'entreprise dans les Hauts de France  
• Diagnostic pour aider les créateurs et Coup de pouce en Normandie
• Contrat Expertises en Occitanie
• Pays de la Loire Prime Création dans le Pays de la Loire
• Mon projet d’entreprise en PACA

Les aides à la formation 

Pour financer ses formations, le créateur d’entreprise peut mobiliser plusieurs dispositifs d’aides. Tout d’abord, des dispositifs permettront de bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation, tels que : 

• Le compte personnel de formation (CPF) : C’est un dispositif qui permet à tout individu, salarié ou demandeur d'emploi, de se former tout au long de sa vie professionnelle en accumulant des heures de formation sur son compte.
• Les formations de la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie : La CCI propose des formations normalement payantes. Cependant, dans certains cas, le compte personnel de formation (CPF) les finance. Les CCI proposent ainsi différentes formations destinées aux entrepreneurs. Les formations proposées par les CCI peuvent couvrir différents domaines, tels que :
  • la création d'entreprise
  • la gestion d'entreprise
  • le marketing
  • la vente
  • les langues étrangères
  • la gestion de la relation client
  • la communication
  • l'informatique
  • la gestion des ressources humaines

Les aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Le maintien des allocations chômage (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE est une allocation versée en France par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi. Cependant, ils doivent remplir certaines conditions, notamment celle d'avoir travaillé et cotisé à l'assurance chômage. Le montant de l'ARE varie en fonction de différents critères, tels que le salaire perçu avant la perte d'emploi et la durée de cotisation.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être utilisée pour soutenir la création d'entreprise en France. Les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent bénéficier :

• soit du maintien partiel de l’ARE en plus des revenus issus de leur nouvelle activité non salariée
• soit de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) : une aide financière sous forme de capital.

Dans le cas du maintien partiel de l'ARE, le demandeur d'emploi continue à percevoir une partie de son allocation tout en créant son entreprise. Le montant de l'ARE est ajusté en fonction des revenus générés par l'activité non salariée.

Le montant de l'allocation versée au créateur ou repreneur d'entreprise dépend de la rémunération qu'il perçoit pour ses nouvelles fonctions, ainsi que de sa capacité à connaître son revenu à l'avance. Trois situations sont possibles :

• Si l'entrepreneur ne touche aucun revenu de sa nouvelle activité, il peut continuer à recevoir l'intégralité de ses allocations.
• S'il perçoit un revenu via sa nouvelle activité, mais que celui-ci est inférieur au montant du salaire sur lequel ses droits aux allocations ont été calculés, il peut bénéficier d'un maintien partiel de ses allocations.
• Si il perçoit un revenu via sa nouvelle activité égal ou supérieur au montant du salaire sur lequel ses droits aux allocations ont été calculés, il ne peut plus recevoir d'allocations.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise, les demandeurs d'emploi indemnisés ont deux choix possibles :

• Le maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui permet de continuer à recevoir chaque mois l'ARE en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l'ARE est ajusté chaque mois en fonction de l'activité reprise.
• ou bien, le versement de l'Aide à la reprise et à la création d'entreprise ou ARCE qui permet de recevoir en deux fois un montant correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l'allocation chômage.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise ou ARCE est une aide financière proposée en France aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pôle emploi verse cette aide, qui correspond à 45 % des droits à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) restants, sous forme de deux versements égaux.

Contrairement au maintien partiel de l'ARE, l'ARCE permet au bénéficiaire de percevoir une somme immédiatement. Il peut l'utiliser pour financer la création ou la reprise de son entreprise et pour couvrir les coûts liés à son développement. L'ARCE est également exonérée de charges sociales et fiscales.

Pour bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit justifier de la création ou de la reprise effective de son entreprise, ainsi que d'une activité professionnelle effective et pérenne. Le versement de l'ARCE est conditionné au respect de certaines obligations, telles que la réalisation d'un suivi personnalisé de la création ou de la reprise d'entreprise avec un conseiller Pôle emploi.

L’aide individuelle à la formation (AIF)

Pôle emploi propose l'aide individuelle à la formation ou AIF. Le but est de soutenir les demandeurs d'emploi dans leur projet de formation en France. En effet, l'AIF peut prendre en charge les coûts liés à une formation, tels que :

• les frais de formation
• les frais de déplacement
• ou, les frais d'hébergement

Les aides à la création d’entreprise pour les salariés

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, ainsi que le congé sabbatique, permettent à un salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise de se concentrer sur son projet :

• soit en s'absentant de son emploi pour une période prolongée
• soit en réduisant son activité salariée.

À la fin de ces dispositifs, le salarié a l'assurance qu'il pourra retrouver une activité ou un emploi dans son entreprise, s'il le souhaite. Pendant ces congés, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu, ce qui signifie que les obligations de loyauté et de discrétion du salarié restent en vigueur malgré la suspension de certains effets du contrat.

Les aides à la création d’entreprise pour les entreprises innovantes et startups

Le statut jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU)

Les PME françaises qui investissent dans la recherche et le développement peuvent demander le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), à condition de remplir certaines conditions. 

En effet, ce statut offre des exonérations fiscales et sociales. 

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche ou CIR est une mesure de soutien destinée à encourager les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises, indépendamment de leur secteur ou de leur taille. 

Les entreprises qui dépensent pour la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR, ce qui leur permet de déduire ces dépenses de leurs impôts dans certaines conditions. 

Il est important de noter que le taux du CIR est proportionnel au montant des investissements effectués.

Le crédit d'impôt innovation (CII) 

Le crédit d'impôt innovation ou CII est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui permet de bénéficier d'une réduction fiscale sur les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2022 pour la création de prototypes et d'installations pilotes de nouveaux produits. Cette mesure est réservée aux PME. La demande de CII est effectuée en utilisant le même formulaire et les mêmes modalités que pour le CIR.

Les bourses ou les concours 

Les bourses et les récompenses de concours destinées aux porteurs de projets innovants sont une source de financement pour la création d'entreprise.

En effet, ces aides financières peuvent accélérer le développement de l'entreprise. 

En France, il existe plusieurs bourses et concours populaires, tels que : 

- la Bourse French Tech

- la Bourse French Tech Émergence

- ou la Bourse French Tech Tremplin

De plus, il existe également des concours, tels que : 

- le Concours I Lab 

-  ou le Prix de l'Initiative Numérique.

Incubateurs

Les incubateurs d'entreprise sont des structures d'accompagnement et de soutien destinées aux porteurs de projets entrepreneuriaux. En effet, leur objectif est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes en proposant un environnement favorable à l'entrepreneuriat.

Les incubateurs d'entreprise proposent un ensemble de services et de ressources pour aider les porteurs de projets à créer leur entreprise. Ces services peuvent inclure :

• Un accompagnement personnalisé pour la création de l'entreprise comme :
  • l'aide à la formalisation du projet
  • la création de business plan
  • l’étude de marché
• Des formations et des ateliers sur différents aspects de la création et de la gestion d'entreprise.
• Un hébergement au sein de locaux adaptés
• Un réseau de partenaires comme les investisseurs, experts-comptables, avocats
• Enfin, certains incubateurs peuvent apporter des capitaux en échange d'une prise de participation dans l'entreprise. Les accélérateurs d'entreprises sont plus souvent associés à cette particularité.

Quelques exemples d'incubateurs :

La French Tech est une initiative nationale qui vise à soutenir les startups dans leur développement en fédérant les acteurs de l'innovation en France. La communauté French Tech de la métropole de l’entrepreneur pourra l’aider à identifier le bon incubateur pour son projet.

Choose Paris Région est une agence de développement qui travaille en partenariat avec tous les acteurs du territoire francilien. En effet, elle offre un service d'accompagnement sur mesure aux entreprises internationales et aux professionnels de la filière image.

La ville de Paris a créé le Label Paris Innovation en 2008. Il est décerné aux incubateurs sur la base de la qualité de l'accompagnement offert.

Le réseau Retis est un centre de ressources qui apporte formation, conseil, ingénierie et visibilité à ses membres. Il s'agit notamment des technopoles, CEEI, incubateurs publics, pôles de compétitivité et incubateurs d'établissements d'enseignement supérieur. Un annuaire des membres est consultable sur son site.

Les aides à la création d'entreprise pour les femmes 

La Garantie égalité femmes (GEF)

La Garantie égalité femmes (GEF) est une aide créée par France Active dans le but de faciliter l'accès au crédit bancaire pour les femmes porteuses d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise. 

Elle remplace le Fond de garantie à l'initiative des femmes (FGIF). Ce dispositif permet aux femmes en situation de précarité (par exemple, en recherche d'emploi) de couvrir jusqu'à 80 % du montant d'un prêt bancaire dans une limite de 50 000€ de montant garanti. La GEF permet également d'exclure les cautions personnelles.

Le programme d’accompagnement des femmes entrepreneures : Wom’energy

Le programme Wom'energy, développé par Réseau Entreprendre, vise à soutenir les femmes chefs d'entreprise. 

En effet, son objectif est de favoriser le développement de l'entrepreneuriat féminin en mettant les entrepreneures en relation avec des accompagnateurs. 

Le programme offre un soutien personnalisé à toutes les étapes du projet entrepreneurial. 

De plus, les bénéficiaires du programme peuvent également accéder à un prêt d'honneur dont le montant varie entre 15 000 et 50 000 euros.

Les autres aides

Agefiph en faveur des personnes handicapées

L'Agefiph propose une aide aux personnes en situation de handicap qui souhaitent créer leur entreprise. 

Tout d'abord, l'Agefiph peut accorder une aide financière à la création d'entreprise destinée aux personnes en situation de handicap.

Cette aide peut être utilisée pour financer différents types de dépenses de départ liées à la création d'une entreprise, telles que les :

• frais de constitution de la société
• investissements
• dépenses de communication

Il s’agit d’une aide forfaitaire qui peut atteindre 6300 euros (sous certaines conditions). 

En plus de cette aide financière, l'Agefiph propose également un accompagnement à la création d'entreprise, notamment sous la forme de conseils et d'orientations personnalisées.

L'objectif est d'aider les personnes handicapées à mener à bien leur projet de création d'entreprise en leur apportant des informations et des outils adaptés à leurs besoins.

Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage

L'AGEPI ou Aide à la garde d'enfants pour parent isolé est une aide financière peu connue qui peut être d'une grande aide pour les parents isolés et au chômage qui souhaitent créer leur entreprise. 

Cette aide se présente sous la forme d'une aide financière non imposable destinée à financer les solutions de garde d'enfants pour les créateurs ou repreneurs d'une entreprise.

Le maintien du RSA

Si un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) décide de créer une entreprise, il peut continuer à recevoir le montant forfaitaire du RSA s'il ne gagne pas suffisamment d'argent grâce à son entreprise. 

Pour renouveler le RSA tous les trois mois, il est nécessaire de soumettre des déclarations trimestrielles à la caisse d'allocations familiales (CAF)

La CAF calcule ensuite le montant du RSA en fonction des revenus professionnels perçus.

La prime d’activité 

Les créateurs d’entreprise peuvent recevoir la prime d'activité, comme les salariés, sous certaines conditions. 

Il s’agit d’une aide financière qui leur permet de compléter les revenus qu'ils tirent de leur activité professionnelle.

Elle peut s'avérer très utile dans des situations particulières telles que la création d'une entreprise générant des revenus modestes, ou en cas de baisse de rendement.

Le montant de cette prime d'activité est calculé tous les trois mois à partir d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Pour aider à estimer le montant de la prime d'activité, la caisse d'allocations familiales (CAF) propose un simulateur en ligne : le simulateur de prime d'activité

Un tableau récapitulatif des différentes aides disponibles

Les aides	Pour quel type de créateur ?	Quel type ?	Qui l'accorde ?
ACRE	Tous	Fiscale	URSSAF
NACRE	Tous	Accompagnement  Financière	Compétence des régions
CAPE	Tous	Accompagnement Financière	Une entreprise ou une association
Prêt d’honneur	Tous	Financière	Structures d'accompagnement à la création ou au développement d'entreprise comme : - Initiative France - Réseau Entreprendre  - Adie
Prêts participatifs Relances soutenus par l’État	Tous	Financière	L’État français et les banques, sociétés de financement ou des fonds d’investissement
Aides régionales	Tous	Financière ou accompagnement suivant les cas	Conseils Régionaux
Compte personnel de formation (CPF)	Tous	Formation	Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Formations de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)	Tous	Formation	Chambre de Commerce et d’Industrie
Maintien des allocations chômage (ARE)	Demandeurs d’emploi	Financière Sociale	Pôle emploi
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)	Demandeurs d’emploi	Financière Sociale	Pôle emploi
Aide individuelle à la formation (AIF)	Demandeurs d’emploi	Formation	Pôle emploi
Congé ou temps partiel	Salariés	Autre	Employeur
Jeune Entreprise Innovante (JEI)	Entreprises innovantes	Fiscale	Service des impôts des entreprises (SIE)
Jeune entreprise universitaire (JEU)	Entreprises innovantes	Fiscale	Service des impôts des entreprises (SIE)
Crédit d'impôt recherche (CIR)	Entreprises innovantes	Fiscale	Service des impôts des entreprises (SIE)
Crédit d'impôt innovation (CII)	Entreprises innovantes	Fiscale	Service des impôts des entreprises (SIE)
Bourses et concours	Souvent entreprises innovantes	Financière Accompagnement	Liste non-exhaustive : - Bourse French Tech - Prix de l'Initiative Numérique
Incubateurs	Souvent entreprises innovantes mais certains accompagnent des projets plus traditionnels	Accompagnement Formation Financière	Liste non-exhaustive : - La French Tec - Choose Paris Région - Label Paris Innovation
La Garantie égalité femmes (GEF)	Femmes	Financière	France Active
Programme Wom’energy	Femmes	Accompagnement Financière	Réseau Entreprendre
Agefiph	Personnes en situation de handicap	Financière Accompagnement Sociale	Agefiph
Agepi	Parents isolé et demandeur d’emploi	Financière	Pôle emploi
Prime d'activité ou maintien du RSA	Personnes à revenus modestes	Financière Sociale	CAF