Code NAF/APE : des différences ?

Le code APE (pour Activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Le code APE/NAF est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Il est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. 

Code APE ou Code NAF : à quoi sert ce code ? 

La principale utilité du code APE est de déterminer à quel secteur d’activité dépend une entreprise. Il définit de cette manière la convention collective à laquelle elle va se rattacher. C’est ce document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables à un secteur en particulier. 

Le code APE est délivré automatiquement à toute entreprise au moment de son immatriculation. Ce sont donc les informations données au moment de la création de l’entreprise qui déterminent ce code. 

Un entrepreneur ne peut donc pas choisir son code APE/NAF. De même, il ne peut le modifier que sous certaines conditions : 

• Erreur d’attribution ;
• Changement d’activité principale ;
• Ou encore double immatriculation.

Le code APE est utilisé par différentes institutions. L’Insee par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entités suivantes exerçant dans la même branche d’activité :

• Entreprises ; 
• Associations ;
• Ou encore travailleurs indépendants. 

Il permet de :

• Faciliter les recherches d’entreprises par secteur ;
• Établir des statistiques (notamment pour l’Insee), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ;
• Ainsi que de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Cependant, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. Cette dernière correspond aux activités inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés.

Que signifie un code APE ? 

Le code APE se compose de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la Nomenclature des activités françaises (également appelée NAF) :

• Les deux premiers chiffres renvoient à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
• Le troisième chiffre permet de détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
• Le quatrième chiffre indique la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité ;
• La lettre qui suit les quatre chiffres apporte plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

Code APE et code NAF : quelle est la différence ? 

Le terme NAF désigne la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué. Les deux termes correspondent donc à la même chose.

Par conséquent, le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes. 

Qui a la charge de la nomenclature des codes APE ? 

En France, les codes APE suivent la Nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette nomenclature dépend entièrement de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. 

L’Insee est une entité du service public qui se charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. C’est pour le suivi de ce dernier point qu’a été établie la Nomenclature des activités françaises, dont découlent les codes APE. 

Le code APE et la nomenclature européenne

Différentes nomenclatures d’activités sont en vigueur dans l’Union européenne. En France, la principale reste celle du code NAF/code APE, mais on retrouve également le code NACE, de la nomenclature des activités dans la communauté européenne. 

La nomenclature la plus récente du NACE est celle du code CITI (le code de Classification internationale type par industrie). Il est possible de trouver sur Internet des documents qui récapitulent les différents codes CITI et APE et qui donnent les correspondances entre les deux nomenclatures. 

Quels sont les statuts concernés par cette codification ?

Les entités concernées par la codification APE sont les suivantes :

• Les Entreprises individuelles (EI) ;
• Les professions libérales ;
• Les sociétés commerciales ;
• Ainsi que d’autres groupements tels que les Groupements d’intérêt économique (GIE) ou encore les junior-entreprises.

Code APE et Code NAF : récapitulatif