Comment obtenir un avis SIRENE ?

Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE d'une entreprise ou d'une société, il est conseillé d’utiliser des sites internet fiables. Infonet est un site dont la mise à jour des données est régulière. L'avis de situation SIRENE est alors accessible gratuitement dans son répertoire. Indispensable pour chaque entreprise, ce document fournit des informations propres à une entreprise.

Qui peut obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ? 

L’avis de situation SIRENE, Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements, est indispensable pour chaque entreprise. En effet, il délivre des informations utiles permettant d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française.

Le numéro est remis à l'entrepreneur au moment de son inscription au registre national des entreprises. Il peut être accessible gratuitement par les différents partenaires de l’entreprise qui en font la demande. Pour obtenir un avis de situation SIRENE, les démarches se réalisent totalement en ligne.

Une entreprise, quel que soit son secteur d'activité (juridique, social, artisanat...), sa taille ou encore sa forme juridique, peut obtenir son avis de situation SIRENE. Ainsi, les auto-entrepreneurs peuvent, eux aussi, disposer de ce document pour leur micro-entreprise.

Comment obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ?

Obtenir un avis de situation SIRENE est une procédure qui se réalise en plusieurs étapes. Par définition, une entreprise peut avoir son avis de situation SIRENE qu’après la création de l'entreprise. En effet, c'est à ce moment-là qu'elle se voit attribuer un numéro de SIRET et un numéro SIREN.

Sur un site spécialisé

Les démarches pour obtenir un avis SIRENE peuvent être complexes sur le site de l’INSEE. C’est pourquoi d’autres sites tout aussi fiables proposent de récupérer ces chiffres. C’est le cas d’Infonet.

La procédure est simplifiée grâce à la base de données que détient Infonet, mais également grâce aux documents actuels mis à disposition sur la plateforme. En amont, Infonet travaille avec des partenaires de confiance, ce qui lui permet de délivrer un service sécurisé et élaboré. Enfin, obtenir un avis SIRENE sur ce site est gratuit.

Sur le site de l’INSEE

Le site de l'INSEE est un site de données gratuites concernant les données d'une entreprise.

1. Se munir de son numéro SIRET

Pour obtenir cette information sur ce site, il faut, au préalable, se munir de son numéro SIRET, propre à chaque entreprise. Le dirigeant de l’entreprise a pris connaissance de ce numéro au moment de l’immatriculation de son auto-entreprise, de sa société ou de son entreprise individuelle. Le SIRET est donc présent sur le certificat d’inscription de l’entreprise. 

Ensuite, le numéro SIRET sert à identifier chaque établissement de l’entreprise. Il se compose de 14 chiffres :

• Les 9 chiffres du numéro SIREN ;
• Et les 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement). 

Ces deux systèmes d’identification (SIRET et SIREN) sont des numéros d’immatriculation propres à chaque compagnie dans ses relations avec les organismes publics et les administrations et qui permettent de l’identifier. 

Un seul numéro SIREN existe par entreprise, mais une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a d’autres établissements relatifs à ses activités.

2. Se connecter sur le site de l’INSEE

 Il faut ensuite se connecter sur le site de l’INSEE et entrer son numéro SIREN (à 9 chiffres) et son numéro de SIRET (à 14 chiffres) sur la page d’identification du répertoire, dans les cases prévues à cet effet.

Notons que certaines entreprises n’ont pas de numéro SIRET, ou qu’il est identique au numéro SIREN, lorsqu’elles se composent d’un seul établissement.

3. Valider

Enfin, il faut valider la demande en vérifiant d’avoir sélectionné la bonne structure. Une fois cette dernière étape réalisée, l’obtention de son avis de situation SIRENE est en cours.

L’avis de situation est instantanément adressé sous la forme d’un document numérique à toute personne qui en fait la demande. 

Comment obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE pour une association ? 

Une association peut, elle aussi, disposer de son avis de situation SIRENE en faisant la demande de son numéro SIREN/SIRET. 

Ces démarches se font dans le cas où l’association à :  

• Le droit à des subventions publiques ;
• La volonté d'employer des salariés ;
• Ou une activité entrainant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. 

Par la suite, les démarches pour obtenir son immatriculation au répertoire SIRENE changent selon le motif pour lequel elle est demandée.

Enfin, le numéro Siren et le numéro Siret d'une association sont facilement retrouvables sur le site juridique infonet.fr

Comment vérifier un numéro SIREN ou un avis de situation SIRENE ?

Certes, il est possible d’effectuer ces vérifications sur plusieurs sites, mais il est conseillé d’utiliser des sites fiables comme infonet.fr pour conserver la sécurité des informations. Ce dernier détient, en effet, des partenariats avec l’INSEE.

La recherche sur les sites internet peut se faire via le numéro SIREN, le nom du dirigeant de l’entreprise, ou encore le nom de la société sujette de l’intérêt. De plus, l’INSEE peut également délivrer des informations juridiques et financières relatives à la vie de l’entreprise.

L’avis de situation SIRENE sera alors composé des éléments suivants : 

• Dénomination sociale ;
• Capital social ;
• Objet social ;
• Siège social ;
• Numéro de Siret et le numéro Siren ;
• Code APE.

Enfin, notons que l’intégration au répertoire se réalise en moins de 24 h pour les entreprises. La procédure peut être plus longue pour les associations puisqu’elles y ont accès seulement au moment d’une demande de subvention.

Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE : tableau récapitulatif