L’avis de situation SIRENE est un document issu du système informatique qui concerne tous les secteurs d’activité. Il délivre, en effet, des informations nécessaires qui permettent d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française.

Alors, de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il, que contient-il et comment l’obtenir ? Cet article retrace les éléments qu’il est important de savoir. 

L’avis de situation SIRENE au répertoire SIRENE, qu'est-ce que c'est ?

Avant tout, il est judicieux de savoir quelle est l’essence même de l’avis SIRENE, mais également quel est son rôle.

L’avis de situation SIRENE est un document qui provient du répertoire SIRENE. Il regroupe des informations utiles qui permettent d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française. C’est, en quelque sorte, la fiche d’identité de l’entreprise. Il permet aussi d’identifier géographiquement l’entreprise.

L’immatriculation au SIRENE, le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements, est obligatoire pour toute entreprise. C’est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue :

  • un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations, 
  • un numéro SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Ce devoir ne concerne donc pas uniquement les grandes entreprises. 

À quoi sert un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est un document provenant du répertoire SIRENE. Il justifie que l’entreprise est encore en cours d’activité, au cas où certains organismes, entreprises ou services le sollicitent. Il permet à une structure de réaliser des démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou l’inscription à un service dédié aux professionnels. Pour cela, il est obligatoire de présenter le document officiel dans sa version la plus récente.

De plus, les autoentrepreneurs et les TPE/PME en ont besoin pour se voir accréditer leur numéro SIRET. L’avis de situation SIRENE permet aussi aux entreprises de se renseigner sur les activités d’une entreprise, concurrent ou partenaire.

Qui peut accéder à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise ?

Le numéro remis au moment de l’inscription au répertoire national des entreprises peut être mis à la disposition de différents partenaires d’une entreprise qui en fait la demande. Certaines personnes morales souhaitant en savoir davantage sur un établissement peuvent alors demander ce code unique. Des concurrents peuvent également consulter les informations. 

L’accès à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise est possible à tous. Cela permet donc à tout intéressé de se renseigner sur une entreprise, un client, un partenaire ou même un concurrent, en obtenant davantage d’informations sur une entreprise.

Par conséquent, toute entreprise peut obtenir un avis de situation SIRENE. Ainsi, peu importe sa forme juridique (autoentrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…) et son secteur d’activité (commerçants, artisans, professions libérales…), cela est envisageable.

Que contient-il ?

L’avis de situation SIRENE comporte plusieurs informations relatives à l’activité professionnelle d’une entreprise. Sur ce document, on retrouve alors :

  • Le nom et le prénom du dirigeant d’une entreprise ou d’un microentrepreneur ;
  • Les numéros SIRET et SIREN qui sont les numéros uniques d’identification d’une entreprise ;
  • Le siège social (domicile juridique) de l’entreprise ;
  • Les tranches d’effectifs pour avoir une idée du nombre de salariés ;
  • Le code APE, code représentatif de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Les numéros SIRET, SIREN 

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) permet d’identifier l’entreprise en tant qu’entité. C’est un code unique et que l’entreprise possède tout au long de sa vie. Il est composé de 9 chiffres.

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l’entreprise. Il comporte de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement). 

Ces deux systèmes d’identification (SIRET et SIREN) sont des numéros d’immatriculation permettant d’identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. Notons qu’il n’y a qu’un seul numéro SIREN par entreprise, cependant une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET si elle possède d’autres établissements

Le code APE

Le code APE, c’est le code représentatif de l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est avant tout statistique. 

Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre. Ces derniers sont choisis en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française. C’est l’Insee qui attribue le code APE au moment de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise. 

Dernière mise à jour le 03/09/2021