Toute entreprise doit réaliser sa demande d’avis de situation SIRENE. En effet, la démarche est indispensable pour les entreprises en activité et pour certaines associations. Ce document, issu du système informatique, concerne tous les secteurs d’activité. Il délivre des informations nécessaires qui permettent d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française. Alors, de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il et que contient-il ? Comment un entrepreneur peut-il l’obtenir ? Ce guide retrace les éléments qu’il est important de savoir pour une entreprise ou une société.

L’avis de situation SIRENE

Avant tout, il est judicieux de rappeler quelle est l’essence même de l’avis SIRENE, mais également quel est son rôle et à qui il s'adresse.

Avis SIRENE : Qu’est-ce que c’est ?

L’avis de situation SIRENE est un document qui provient du répertoire SIRENE. Il regroupe des informations utiles qui permettent d’identifier l’entreprise au sein des différents services de l’administration française. Il est à l'image d'une carte d'identité pour les entreprises. En outre, il permet d’identifier géographiquement l’entreprise.

 

Bon à savoir

Les données sont gérées par l'INSEE et le temps estimé pour obtenir un avis de situation auprès de l’INSEE est d’environ cinq minutes.

Qui a besoin de l'avis situation SIRENE au répertoire SIRENE ? 

L’immatriculation au SIRENE, le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements, est obligatoire pour toute entreprise. Le répertoire français géré par l’INSEE attribue les données suivantes :

  • Un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations ;
  • Un numéro SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Ainsi, c’est donc l’INSEE qui gère les données relatives au numéro SIREN ou SIRET.

Cette obligation d’immatriculation ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. En effet, tout entrepreneur a besoin de cet identifiant social pour son entreprise. Ainsi, une personne souhaitant ouvrir une auto-entreprise, une EURL, une SARL ou une autre forme d’entreprise, aura besoin de ce document. En somme, il sert à la description de la compagnie. Quelle que soit la catégorie, la forme ou le type d'entreprise, l'entrepreneur aura besoin de son avis de situation SIRENE lors de sa création. 

 

Bon à savoir : le cas de l'association

L'avis situation SIRENE n'est pas obligatoire pour une association. Cependant, elle peut aussi avoir besoin de cet identifiant. En effet, c'est le cas si l'association :

  • est employeur de personnel salarié ;
  • exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ;
  • reçoit des subventions ou des paiements (ou en fait la demande) de la part de l'État, des collectivités territoriales, etc.

À quoi sert un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est un document provenant du répertoire SIRENE et ayant plusieurs fonctions.

Premièrement, il justifie que l’entreprise est encore en cours d’activité, au cas où certains organismes, entreprises ou services sollicitent cette information. 

Deuxièmement, il permet à une structure de réaliser des démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou l’inscription à un service dédié aux professionnels. Pour cela, il est obligatoire de présenter le document officiel dans sa version la plus récente.

Troisièmement, les auto-entrepreneurs et les TPE ou PME en ont besoin pour se voir accréditer leur numéro SIRET. 

Enfin, l’avis de situation SIRENE permet aussi aux entreprises de se renseigner sur les activités d’une entreprise, concurrent ou partenaire.

Qui peut accéder à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise ?

Tout d’abord, le numéro est remis à l'entrepreneur au moment de la création de l’entreprise, à l’inscription au répertoire national des entreprises.

 

Attention

Le guichet unique remplace le CFE !

Depuis le 1er janvier 2023 les démarches pour la création d'une entreprise ne se fait plus auprès du CFE. La création d'une entreprise et toutes les démarches concernant sa gestion se font en ligne, sur le site du Guichet unique. Cependant, c'est toujours l'INSEE qui délivre les avis de situation SIRENE. 

Il peut aussi être mis à la disposition de différents partenaires d’une entreprise ou d'une personne qui en fait la demande. 

Certaines personnes morales souhaitant en savoir davantage sur un établissement peuvent alors demander ce document unique. Des concurrents peuvent également consulter les informations et avoir accès aux données de l'entreprise. 

En résumé, l’accès à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise est possible à tous. En effet, une personne en faisant la demande peut avoir accès à ces données. Cela permet donc à tout intéressé de se renseigner sur une entreprise. Un client, un comptable, un partenaire ou même un concurrent peut ainsi obtenir davantage d’informations sur une entreprise. 

Par conséquent, toute entreprise peut obtenir un avis de situation SIRENE. Ainsi, peu importe sa forme juridique (autoentrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…) et son secteur d’activité (commerçants, artisans, professions libérales…) ou sa raison sociale, cela est envisageable.

Avis SIRENE : que contient-il ?

L’avis de situation SIRENE comporte plusieurs informations relatives à l’activité professionnelle d’une entreprise. Sur ce document, on retrouve alors :

  • Le nom et le prénom du dirigeant d’une entreprise ou d’un microentrepreneur ;
  • Les numéros SIRET et SIREN qui sont les numéros uniques d’identification d’une entreprise ;
  • Le siège social (domicile juridique) de l’entreprise ;
  • Les tranches d’effectifs pour avoir une idée du nombre de salariés ;
  • Le code APE, code représentatif de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Exemple d'avis de situation SIREN

Télécharger l'avis de situation au répertoire Sirene d'une entreprise ou d'un établissement.

Les numéros SIRET, SIREN 

Premièrement, le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) permet d’identifier l’entreprise en tant qu’entité. C’est un code unique que l’entreprise possède tout au long de sa vie. Il est composé de 9 chiffres.

Deuxièmement, le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l’entreprise. Il comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres qui correspondent à un numéro NIC (numéro interne de classement). 

Ces deux systèmes d’identification (SIRET et SIREN) sont des numéros d’immatriculation permettant d’identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. Notons qu’il n’y a qu’un seul numéro SIREN par entreprise, cependant une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET si elle possède d’autres établissements

Il est possible de réaliser une recherche d'un numéro SIRET/SIREN sur des portails en ligne spécialisés, comme Infonet.fr.

 

Bon à savoir

Quelles sont les différences entre le K-Bis et l’extrait Kbis ?

Le KBIS ou l'extrait K-Bis permettent à une entreprise de prouver qu’elle existe au niveau juridique. Toutefois, il se distingue de l'avis situation SIRENE. En effet, l'extrait K-bis est plus complet que l'avis de situation SIRENE. Il fait office de carte d'identité pour une entreprise, comprenant la raison sociale de l'entreprise par exemple. Cependant, il n'est pas disponible pour les autoentrepreneurs, ni les entreprises individuelles.

Il est possible de réaliser une recherche d'un numéro K-Bis sur des portails en ligne spécialisés, comme Infonet.fr.

Le code APE

Le code APE, c’est le code représentatif de l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est avant tout statistique. 

Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre. Ces derniers sont choisis en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française. C’est l’INSEE qui attribue le code APE au moment de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise. 

Il est possible de réaliser une recherche d'un code APE sur des portails en ligne spécialisés, comme Infonet.fr.

 

Bon à savoir : le code APE pour les statistiques de l’INSEE

Le répertoire SIRENE est aussi très utile pour des missions d’ordre statistique puisqu’il contient le code APE qui décrit l’activité principale exercée d’une entreprise ou d’une société.

Avis de situation SIRENE : Tableau récapitulatif

Qu'est-ce que c'est ?
  • Document provenant du répertoire SIRENE
Qui le gère ?
  • INSEE
Qui en a besoin ?
  • Toutes les entreprises
  • Certaines associations
Que contient-il ?
  • Le nom et le prénom du dirigeant 
  • Les numéros SIRET et SIREN
  • Le siège social 
  • Les tranches d’effectifs
  • Le code APE
À quoi ça sert ?
  • Démontrer qu’une entreprise est toujours active 
  • Faire des démarches administratives
  • Obtenir des renseignements