Dans un contexte mondial de plus en plus interconnecté, l'importance de garantir la transparence et l'intégrité dans le domaine financier n'a jamais été aussi significative. La Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) consiste en un ensemble de règles et de mesures visant à empêcher les activités financières illégales qui pourraient causer des problèmes à l'économie et à la société. Cette approche concerne différents secteurs, comme les banques et les professions légales, et elle repose sur des règles strictes et des organisations spéciales, à la fois au niveau national et à l'échelle mondiale.

LCB FT : définition

La Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait référence à un ensemble de procédures et de règles conçues pour prévenir et détecter :

  • le blanchiment d'argent ;
  • le financement du terrorisme.

La LCB-FT a pour principal objectif de repérer et de neutraliser les méthodes qui servent à masquer l'origine illégale de fonds ou à financer des actes terroristes. Elle contribue donc à garantir la stabilité et l’intégrité du système financier à l'échelle mondiale.

Son équivalent en anglais est « Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing» ou « AML-CTF ». 

La LCB-FT concerne : 

  • Le secteur financier : les banques, les assurances...
  • Le secteur non financier : les notaires, les agents immobiliers, les opérateurs de jeux…

Les entreprises, surtout financières, sont centrales dans ce cadre. Elles doivent scruter les transactions de leurs clients, repérer et notifier toute irrégularité aux autorités appropriées.

La LCB-FT couvre plus que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle inclut également des sujets tels que :

  • La lutte contre la corruption ;
  • La mise en œuvre de sanctions internationales ;
  • Les mesures d’embargos ;
  • Le gel des avoirs ;
  • La prévention de certaines formes de fraude. 

Pour finir, la régulation autour de la LCB-FT est l'œuvre de nombreux organismes nationaux et internationaux. De plus, elle s'est considérablement renforcée ces dernières années. 

LCB FT : Quels sont les secteurs à risque ?

La LCB-FT comporte des enjeux significatifs qui touchent divers secteurs, qu'ils soient financiers ou non financiers.

LCB FT : Le secteur financier

Le secteur financier est directement lié à la LCB-FT, avec une attention particulière portée aux banques et aux compagnies d'assurance. 

Ces institutions sont clés pour surveiller et prévenir des activités illégales, étant donné leur gestion des flux financiers. Les normes de LCB-FT dans ce domaine sont rigoureuses, cherchant à assurer transparence et à réduire les risques.

LCB FT : Le secteur non financier

Néanmoins, les secteurs non financiers subissent également des risques de blanchiment et de financement du terrorisme. De ce fait, ils doivent respecter certaines règles. Parmi les acteurs concernés, on retrouve :

  • Les intermédiaires immobiliers. Ils sont impliqués dans des transactions immobilières qui peuvent être à risque en raison de la manipulation de biens de grande valeur.
  • Les casinos et les paris en ligne. Ces secteurs sont vulnérables aux activités de blanchiment de capitaux en raison des importantes sommes d'argent en jeu.
  • Les professions juridiques et notariales. Elles peuvent être utilisées pour faciliter des transactions opaques et complexes.
  • Le commerce de pierres précieuses, de matériaux rares et d'œuvres d'art. Ces marchés impliquent souvent des actifs de grande valeur, ce qui en fait des cibles potentielles pour le blanchiment.

Ces professions et secteurs sont spécifiquement mentionnés dans l'article L.561-2 du Code Monétaire et Financier (CMF) en ce qui concerne le territoire français.

Qui sont les acteurs clés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ?

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur à l'échelle mondiale et européenne. En effet, plusieurs organismes collaborent pour assurer la transparence financière et lutter contre les activités illégales :

Le Groupe d'action financière (GAFI)

Le GAFI est une institution intergouvernementale créée en 1989. Il s’engage dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres formes de criminalité financière.

Le GAFI crée des règles internationales pour empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. De plus, il s'assure que les pays les appliquent correctement. Enfin, il aide à identifier et rectifier les zones où les règles ne sont pas bien appliquées.

Composé de 39 pays membres, il est l’un des organismes les plus influents dans ce domaine. Il a déjà établi plus de 40 recommandations pour guider l’action internationale en matière de LCB-FT.

L’Autorité des marchés financiers (AMF)

L'AMF est un organisme qui a pour mission principale de surveiller et de réguler les marchés financiers en France, dans le cadre de la LCB-FT. 

Ce dernier met en place des mesures et des contrôles pour protéger les investisseurs. De plus, il assure la transparence des informations relatives aux produits financiers. Il œuvre également à la préservation de l'intégrité et de l'équité sur les marchés financiers. Concrètement, il veille au respect des règles établies et sanctionne tout comportement déviant.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

L'ACPR est l'autorité responsable de surveiller les secteurs bancaire et assurantiel en France.

Elle veille à maintenir la stabilité financière et à protéger les clients des banques et des assurances. De plus, elle a aussi pour mission de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour cela, elle établit des mécanismes de prévention pour anticiper les crises dans les secteurs de la banque et de l’assurance. En effet, l’ACPR dispose de pouvoirs de contrôle et peut sanctionner les établissements qui ne respectent pas les règles. 

TRACFIN

TRACFIN est une unité française spécialisée dans la surveillance des opérations financières.

Elle a pour mission de détecter des mouvements d'argent suspectés d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme (BC-FT). Pour cela, elle se base notamment sur des déclarations obligatoires de certaines professions et reçoit des informations d'autres organismes publics.

TRACFIN est donc le gardien du secteur financier français. Il lutte contre les activités illégales et protégeant ainsi les intérêts de la nation.

La Direction générale du Trésor (DGTrésor)

La DGTrésor ou direction générale du Trésor est une entité administrative centrale en France. Cette dernière est affiliée au ministère de l'Économie et des Finances. Elle joue un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à différents niveaux :

  • International. La DGTrésor représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI).
  • Européen. Elle coordonne les autorités compétentes françaises pour maintenir une voix unie dans les instances européennes. Elle conduit également à la transposition des directives européennes dans le droit national.
  • National. La DGTrésor vérifie que les entités françaises suivent bien les lois sur la LCB-FT.

La direction générale des douanes

En France, les douanes surveillent les biens et l'argent qui entrent et sortent du pays. En effet, elles combattent les activités illégales comme le blanchiment d'argent aux frontières.

La direction centrale de la Police Judiciaire

Cette section de la police française combat la criminalité organisée, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle mène des enquêtes et collecte des preuves.

La Commission européenne

La Commission européenne propose des lois et des politiques pour l'Union européenne, y compris celles relatives à la LCB FT. Elle veille à ce que ces lois et politiques soient appliquées correctement dans tous les États membres de l'UE.

Le Parlement européen

Le Parlement européen a des membres élus de l'UE. Il crée des lois, dont celles sur la LCB FT. Pour cela, il collabore avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE.

Réglementation LCB FT : quel rôle joue la cinquième directive ? 

La 5e directive de l'Union européenne (UE) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle est également connue sous le nom de :

  • Directive EU 2018/843,
  • 5e directive anti-blanchiment
  • ou bien, AMLD5 en anglais. 

Elle a été proposée en réponse aux attaques terroristes et aux révélations des « Panama papers ». Son objectif principal est de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et d'améliorer la transparence des transactions financières.

Voici ses principaux objectifs :

  • Transparence accrue des entreprises. La directive vise à rendre plus transparente la propriété des entreprises.
  • Renforcement des contrôles des pays à risque. Elle renforce les contrôles dans les relations d'affaires ou les opérations qui impliquent des pays tiers présentant des risques élevés en matière de LCB-FT.
  • Lutte contre les risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles. La directive combat les risques associés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles. Elle impose des règles strictes pour prévenir leur utilisation abusive à des fins illicites.
  • Amélioration de la coopération entre les agences nationales de renseignement financier. Elle encourage une meilleure collaboration entre les agences de renseignement financières nationales pour détecter et prévenir les activités suspectes.
  • Coopération et échange d'informations avec la Banque centrale européenne. La directive encourage la coopération entre les autorités surveillant le blanchiment de capitaux et la Banque centrale européenne. Elle vise à renforcer la coordination au niveau de l'UE en favorisant l'échange d'informations.