Les marques constituent un élément distinctif qui permet de reconnaître un produit ou un service au sein d’un groupe de produits ou de services similaires. Véritables repères pour le consommateur, les marques sont dotées de valeur, c’est pourquoi il est important de les protéger. Le dépôt de marque, qui s’effectue auprès de l’INPI, permet au dépositaire de devenir propriétaire de la marque et ainsi, de l’exploiter comme il l’entend et de la protéger des contrefaçons.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de reconnaître directement un produit ou un service parmi un ensemble de produits ou services similaires. Les marques constituent de véritables repères pour les consommateurs, dans la mesure où elles différencient un produit ou un service des autres produits ou services proposés par les concurrents. Les marques ont une valeur et sont indispensables à la stratégie marketing des entreprises.

Une marque peut prendre différentes formes : nom propre, logo, symbole, expression, son… Elle représente avant tout l’identité d’une entreprise, d’un produit ou d’un service en véhiculant des valeurs, une histoire, une personnalité, une expérience…

Pourquoi déposer une marque ?

Devenir le propriétaire

Déposer une marque sert à en devenir l’unique propriétaire. Cela signifie que personne d’autre ne pourra faire usage des éléments qui composent la marque déposée : nom, logo, son… Cela implique l’impossibilité de les reproduire, les imiter ou les exploiter, que ce soit cd façon totale ou partielle.

Être le propriétaire officiel de sa marque facilite la promotion et la commercialisation des produits ou services associés.

Avoir le monopole de l’exploitation

Le dépôt de marque à l’INPI donne droit à un monopole d’exploitation de 10 ans. Celui-ci est renouvelable indéfiniment. Il s’applique sur tout le territoire français mais peut aussi être élargi à l’échelle européenne ou internationale en fonction des besoins du propriétaire de la marque.

Une fois que le propriétaire a déposé sa marque, il peut l’exploiter comme il l’entend :

  • faire fructifier sa valeur,
  • l’apporter comme un actif de la société,
  • la vendre ou la céder,
  • en concéder des droits d’exploitation à un tiers, etc.

Se protéger de la contrefaçon

Si une marque est déposée, son propriétaire pourra intenter une action en justice contre tout individu qui utiliserait sa marque sans son autorisation : c’est l’action en contrefaçon. La contrefaçon désigne une action de concurrence déloyale, qui consiste à utiliser une marque ou certains de ses éléments sans l’accord de son propriétaire dans le but en tirer profit. Toute marque qui induit une confusion dans l’esprit du consommateur avec une marque déposée antérieurement est considérée par la jurisprudence comme une contrefaçon.

La contrefaçon est une manière de s’approprier les efforts mis en oeuvre par une entreprise dans la promotion d’un produit ou d’un service. La contrefaçon, dans la mesure où elle s’approprie ces efforts pour proposer un service ou un produit de moindre qualité, peut nuire à l’image de l’entreprise. C’est la raison principale pour laquelle il est conseillé de surveiller les contrefaçons et d’agir en justice dans le cas où il y en aurait.

En France, il n’existe pas d’organisme spécialisé dans la surveillance des contrefaçons. C’est donc au propriétaire de la marque d’être attentif aux utilisations frauduleuses de sa marque. Mener une surveillance régulière des usages frauduleux de sa marque n’est pas aisé. Pour cela, le propriétaire peut s’aider de logiciels de surveillance de marques. Il a aussi la possibilité de faire appel aux services de l’INPI.

Les délais pour agir en contrefaçon vont de 3 ans à 5 ans à partir de la prise de connaissance de la contrefaçon par le propriétaire. Les dommages et intérêts sont calculés en fonction du préjudice subi par la marque.

Comment déposer une marque ?

Le dépôt de marque s’effectue directement à l’INPI, sur son site internet. Cette démarche peut être réalisée par toute personne physique ou morale. Dans certains cas, il est obligatoire de recourir à un mandataire. La demande se fait à n’importe quel moment. Au préalable, il est tout de même important de vérifier que la marque est disponible. Au moment de remplir le dossier, il faut choisir un ou plusieurs domaines d’activités sur le(s)quel(s) s’appliquera la protection. Au nombre de 45, ces domaines, aussi connus sous le nom de classes, constituent la classification Nice. Le prix du dépôt varie en fonction du nombre de classes choisies.

L’INPI procède ensuite à l’examen du dossier. Il vérifie en outre que le dossier est complet et que la marque respecte les critères de dépôt. À la suite de l’examen, l’INPI peut approuver la demande ou la rejeter partiellement ou totalement. En cas d’approbation, l’INPI publie l’enregistrement de la marque dans le BOPI, le Bulletin officiel de la propriété industrielle et envoie un certificat d’enregistrement de marque à son propriétaire.

Le dépôt de marque à l’INPI assure une protection de 10 ans sur le territoire français, renouvelable indéfiniment. Il est aussi possible de demander une protection plus étendue à l’échelle européenne ou internationale.