Ouvrir une SASU : le prix
Sommaire
Le coût création SASU est un point essentiel à étudier pour le démarrage de son entreprise. En effet, la création d'une entreprise en tant que société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique le dépôt d'un capital social et la rédaction de statuts conformes aux formalités légales d'immatriculation. Le coût de cette démarche peut varier en fonction des apports effectués et de l'activité professionnelle envisagée. Il est donc important de bien évaluer le coût total de la création d'une SASU avant de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale.
À combien s'élève le coût de la création d’une SASU ?
Le coût de création d'une SASU varie en fonction des frais d'immatriculation, du capital social, de la déclaration des bénéficiaires effectifs et du prix de publication de l'annonce légale de création. Voici les coûts obligatoires pour la création d'une SASU en 2023 :
- Rédaction des statuts : à partir de 0 euro ;
- Frais d'immatriculation : 37,45 euros ;
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 euros ;
- Annonce légale de création : de 135 euros à 162 euros selon le lieu de diffusion ;
- Capital social : dès 1 euro.
En somme, le coût total pour la création d'une SASU est au minimum de 194,86 euros. Cela dépendra des frais d'annonce légale et du capital choisi. Il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction des prestataires choisis et des spécificités de chaque projet. Il est donc conseillé de bien se renseigner auprès d'un expert-comptable ou d'un professionnel du droit pour avoir une estimation précise des coûts liés à la création d'une SASU.
Quels sont les frais administratifs lors de la création d’une SASU ?
Le dépôt des documents administratifs est obligatoire pour la création d’une SASU. Il est donc important de respecter les démarches légales pour pouvoir exercer son activité en toute conformité sociale et fiscale.
La rédaction des statuts d’une SASU : le tarif
La rédaction des statuts est une étape cruciale pour immatriculer légalement son entreprise. Cette rédaction doit être minutieuse, car toute modification ultérieure entrainerait des frais supplémentaires. Heureusement, les fondateurs d'une SASU bénéficient d'une grande liberté quant à la rédaction des statuts. Ce statut juridique autorise les entrepreneurs à :
- écrire les statuts par eux-mêmes ;
- faire appel à un professionnel ;
- ou bien à passer par une legaltech.
Rédiger les statuts de la société en autonomie
Il est possible pour le président de la SASU de rédiger lui-même les statuts de l'entreprise s'il dispose de connaissances juridiques appropriées. Cependant, une telle démarche est risquée, car les clauses statutaires et leur contenu doivent respecter de nombreuses formalités.
Ainsi, il est nécessaire de faire preuve d'une rigueur rédactionnelle stricte pour garantir la conformité des statuts de la SASU.
Dans tous les cas, les statuts doivent contenir des informations telles que :
- la dénomination sociale ;
- le siège social ;
- l'objet social de l’entreprise ;
- le montant du capital social ;
- et la durée de la société.
Il est également possible d'ajouter des clauses spécifiques, incluant des clauses d'agrément, des clauses d'exclusion et des clauses de préférence. Effectivement, cela permettra d'adapter le fonctionnement de la SASU aux besoins de l'associé unique.
Faire rédiger les statuts par un expert
La seconde solution est certes coûteuse, mais permet une réelle sécurité. En effet, le recours à un expert-comptable ou un professionnel du droit est vivement conseillé pour garantir la conformité légale des statuts.
Cependant, cette option peut avoir un coût important. En effet, si le président souhaite passer par un expert, il faudra prévoir plusieurs centaines d'euros.
Faire appel à une legaltech
La dernière possibilité pour rédiger les statuts d'une SASU est l’aide des plateformes juridiques en ligne. Effectivement, ces dernières proposent des documents administratifs prêts à l'emploi pour accomplir les démarches telles que la rédaction des statuts de la société.
Les plateformes en ligne permettent une création d’entreprise rapide, à un coût beaucoup plus avantageux que celui d'un professionnel du droit. En effet, en passant par une plateforme en ligne, il est possible de s'acquitter du coût de la rédaction des statuts seulement grâce à quelques centaines d'euros.
Le montant du capital social
En vue de sa création, la SASU nécessite des investissements de la part de l'associé unique. En effet, la création de la société implique le dépôt du capital social, qui peut être effectué avec un apport minimum de un euro, auprès d'une banque. Cette opération est incontournable pour être en règle sur le plan légal.
Quel est le montant idéal d’un capital social pour une SASU ?
Le capital social est la somme initialement apportée par l'associé unique pour la création de sa SASU. Cela représente la valeur originale de l'entreprise. Contrairement à d'autres formes d'entreprises, la SASU peut être créée avec un capital minimum d'un euro seulement. L'associé unique est donc libre de choisir le montant de son capital, du moment qu'il dépasse un euro.
Cependant, il est important de rappeler que le capital de la SASU doit être mentionné dans ses statuts. Cette information est publique et donne des indications sur la solidité et les ambitions financières d’une entreprise. Le choix du montant du capital social n’est donc pas à prendre à la légère, notamment si l’entrepreneur projette d’obtenir un soutien financier auprès de partenaires. Il est également conseillé de fixer un capital adéquat pour garantir un fonctionnement fluide de l'entreprise et pallier d'éventuelles difficultés financières.
De plus, il faut aussi noter que l'associé unique a la possibilité d'augmenter ou de diminuer le capital de sa SASU selon les besoins de son entreprise. L'augmentation peut être réalisée par l'entrée de nouveaux associés ou l'augmentation de la valeur des actions existantes. Toutefois, si la SASU souhaite faire appel à de nouveaux associés, elle devra se transformer en SAS et effectuer les démarches juridiques nécessaires.
De cette manière, il n’existe pas de montant idéal pour le capital d’une SASU. Cela dépend du domaine d’activité et des investissements utiles au lancement de la société.
Quels sont les frais de dépôt de capital social ?
Les frais de dépôt sont généralement peu élevés, avoisinant une centaine d'euros. D'ailleurs, certaines banques offrent ces frais de dépôt. Cependant, cela peut varier selon les établissements bancaires et les notaires. Pour choisir la meilleure option, il est recommandé de bien comparer les offres.
Passer par un notaire est souvent l’option la plus onéreuse. Cependant, elle offre quelques avantages, notamment de précieux conseils d’un point de vue juridique.
Les frais d’immatriculation au greffe
Lors de la création d'une entreprise sous forme de SASU, il est important de prendre en compte les frais liés à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). D'ailleurs, le montant s'élève à 37,45 euros pour une activité commerciale en 2023, et à 52,45 euros pour une activité artisanale incluant une redevance CMA de 15 euros.
L'immatriculation au RCS est obligatoire pour toute entreprise qui souhaite se constituer en société et obtenir un extrait Kbis attestant de son existence juridique. Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des entreprises centralise les formalités de création. C’est donc auprès de cette plateforme qu’il faudra gérer toutes les démarches.
La publication d’une annonce légale
Lors de la création d'une entreprise, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
Toutefois, cette publication est soumise à un coût pouvant varier en fonction de la région. Cela s'élève entre 135 et 162 euros pour la création d'une SASU en 2023 en France. Il faut noter que l'annonce doit contenir certaines informations telles que :
- le capital social ;
- l'adresse du siège social ;
- la dénomination sociale ;
- l'objet social ;
- la durée de la société ;
- ainsi que le nom du président de la société.
Le dirigeant doit faire cette publication dans les 15 jours suivant la signature des statuts de la société, sous peine de pénalités.
Tableau récapitulatif du coût de création d’une SASU
Formalités pour la création d’une SASU | Prix sans rien déléguer | Prix avec accompagnement |
Rédaction des statuts | Gratuit |
À partir de 800 € de frais de notaire ou d’avocat À partir de 99 € environ pour l’accompagnement par une plateforme en ligne |
Capital social | 1 € minimum | 1 € minimum |
Frais dépôt du capital | 0 € avec certaines banques | Plus de 100 € de frais de notaire |
Frais de dossier pour l’immatriculation | 37,45 € d’immatriculation + 21,41 € de déclaration | 37,45 € d’immatriculation + 21,41 € de déclaration |
Publication d’annonces légales | De 135 € à 162 € | De 135 € à 162 € |
Créer une entreprise peut être un parcours du combattant, même si l'on est tenté de tout gérer soi-même pour minimiser les coûts. Cependant, sans une expertise juridique pointue, il est aisé de commettre des erreurs, qui pourront causer des soucis ultérieurs. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de se tourner vers une plateforme en ligne de legaltech, proposant des services de rédaction de statuts, d'immatriculation et de traitement des formalités juridiques à des prix abordables.
De plus, pour un accompagnement plus personnalisé sur le projet, il est possible de recourir à un notaire, un avocat ou un autre professionnel du droit.
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