Le code APE, pour Activité principale exercée, est un identifiant obligatoire que possède chaque entreprise. Ce dernier est délivré automatiquement au moment de l’immatriculation de l’entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Utile à bien des égards, notamment lorsqu’il s’agit de l’identification des conventions collectives, trouver le code APE d’une structure revêt un intérêt particulier. 

Pourquoi trouver un code APE ?

Le code APE, également appelé NAF (Nomenclature des activités françaises), est un identifiant que possèdent toutes les entreprises françaises. Ce code revêt un certain intérêt qui justifie que des entrepreneurs ou des particuliers le recherchent. En effet, le code APE permet : 

  • D’établir des statistiques pour le compte de l’Insee ;
  • D’identifier rapidement une entreprise d’après son activité ;
  • D’identifier la convention collective applicable à l’entreprise ou à la société.
 

À noter

Le code APE concerne tant les sociétés que les entreprises individuelles. Ainsi, les auto-entrepreneurs disposent d’un code APE. De même, les associations disposent aussi d’un code APE.

Où trouver le code APE de sa propre entreprise ?

C’est l'Insee qui attribue le code APE de chaque entreprise, au moment de leur création. Le code est attribué automatiquement, l’entrepreneur ne pouvant en aucun cas le choisir. La liste des codes APE se fractionne en cinq divisions, chaque division étant dédiée à un secteur d’activité. Ces dernières se répartissent en sections pour composer un ensemble de quatre chiffres et d’une lettre.

 

À noter

Les cinq divisions du code APE sont les suivantes : 

  • 0 à 09 pour les activités agricoles ;
  • 10 à 30 pour les activités industrielles et de la fabrication ;
  • 41 à 43 pour les métiers du Bâtiment et travaux publics (BTP) ;
  • 45 à 47 pour le commerce ;
  • 49 à 99 pour le secteur des services. 

Ce code, tout comme la plupart des autres identifiants reçus au moment de la création de l’entreprise, sera présent sur de nombreux documents officiels émis par cette dernière. Parmi les documents sur lesquels figure le code APE, se trouvent : 

  • Les fiches de paie des salariés ;
  • L’extrait Kbis (sur lequel apparaît seulement la nomenclature de l’activité principale exercée) ;
  • Les bons de commande ;
  • Les devis ;
  • L’avis de situation SIRENE ;
  • Les factures.

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Exemples

La division 1 : Culture et production animale, chasse et services annexes 

 Code : 01.11Z Activités : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Ou encore la division 25 : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements Code : 25.11Z Activités : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Ou encore la division 43 : Travaux de construction spécialisés  Code : 43.11Z Activités : Travaux de démolition
Et pour finir la division 87 : Hébergement médico-social et social  Code : 87.10A Activités : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Où chercher ce code lorsqu'il s'agit d’une autre entreprise ?

Le code APE constitue une information publique. En effet, il est librement consultable. Ainsi, pour trouver le code APE d’une entreprise française tierce, trois possibilités existent : 

  • Renseigner le secteur d’activité de l’entreprise recherchée dans le moteur de recherche du répertoire NAF ;
  • Se procurer un avis de situation SIRENE auprès de l'Insee, qui a la charge de la nomenclature APE ;
  • Se procurer un avis de situation SIRENE auprès de sites internet spécialisés, comme Infonet.fr. 

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À noter 

Pour obtenir un avis de situation SIREN, il suffit d’être en possession du numéro SIREN/ SIRET de l’entreprise concernée ou connaître sa dénomination sociale.

Trouver le code APE d’une entreprise : récapitulatif

Un entrepreneur peut trouver le code APE de son entreprise sur différents documents. De même, il est possible pour une personne tierce d’accéder au code APE d’autres entreprises, ces données étant publiques.

Pourquoi trouver un code APE ?
  • Établir des statistiques pour le compte de l’Insee ;
  • Identifier rapidement une entreprise d’après son activité ;
  • Identifier la convention collective applicable à l’entreprise ou à la société.
Trouver le code APE de sa propre entreprise

Sur les documents d'entreprise comme :

  • Les bulletins de paie des salariés ;
  • Les bons de commande ;
  • L’extrait Kbis (seulement la nomenclature de l’activité principale exercée) ;
  • Les devis ;
  • L’avis de situation SIRENE ;
  • Les factures.
Trouver le code APE d’une autre entreprise
  • Renseigner le secteur d’activité de l’entreprise recherchée dans le moteur de recherche du répertoire NAF ;
  • Se procurer un avis de situation SIRENE auprès de l'Insee, qui a la charge de la nomenclature APE ;
  • Se procurer un avis de situation SIRENE auprès de sites internet spécialisés, comme Infonet.fr.