Comment identifier les actionnaires d’une société ?

Sommaire

On retrouve dans les liens capitalistiques des entreprises les informations relatives à leurs actionnaires et leurs filiales. Les liens capitalistiques font partie des informations qui figurent dans les statuts des entreprises.

Ces informations sont donc publiques et il est possible pour tous d’y avoir accès. Les actionnaires d’une société peuvent donc être identifiés, dès lors qu’ils possèdent plus de 0,01% de son capital.

Quel est le rôle d’un actionnaire ? 

Un actionnaire est une personne qui apporte du capital dans une entreprise, en échange duquel il détient des actions. 

L’actionnaire prend donc un risque d’investissement financier, en injectant du capital dans l’entreprise qui doit être de la nature suivante : une société anonyme, une société par actions simplifiée , une société européenne , une société en commandite par actions. 

De par son statut d’actionnaire, il peut acquérir un droit de regard, ainsi qu’un droit de décision dans l’entreprise. 

Selon les actions qu’il possède suite à son injection de capital, il peut être amené à assister et à voter aux assemblées générales (sauf si ses actions sont dites « sans droit de vote »). Lors de ces assemblées, les actionnaires décident ensemble des objectifs de l’entreprise et des meilleures stratégies à adopter pour les accomplir. 

On peut classifier les actionnaires en six catégories : 

  • Actionnaire institutionnel, lorsque ce sont des fonds de pension qui investissent dans une société, souvent dans le but d’obtenir une rentabilité rapide ; 
  • Actionnaire industriel, aussi appelé actionnariat d’entreprise, il s’agit de l’entrée au capital d’une société par une autre. Souvent, elles sont issues du même domaine d’activité ; 
  • Actionnaire public, lorsque c’est l’État ou les collectivités territoriales qui investissent, et qui possèdent donc des parts dans des sociétés, qui ont généralement trait au service public ; 
  • Actionnaire familial, lorsque plus de 50% des actions d’une société sont détenues par les membres d’une même famille. Ces actions peuvent se céder ou léguer de génération en génération ; 
  • Actionnaire salarié, dans le cas où un salarié de l’entreprise achète des actions, ou si l’entreprise les lui offre, en complément de salaire, c’est une forme d’épargne ; 
  • Actionnaire particulier, qui sont des personnes qui investissent de manière individuelle dans des sociétés ; 

Si au sein d’une entreprise, une personne (physique ou morale) détient 50% ou plus des droits de vote d’une société, elle est l’actionnaire majoritaire. 

C’est lui l’unique décisionnaire de l’entreprise, même dans le cas où tous les autres actionnaires ne seraient en désaccord. 

Mais attention, si un actionnaire possède plus de 50% des actions, il n’est pas forcément actionnaire majoritaire, car toutes les actions ne donnent pas lieu au droit de vote ! Ainsi, on ne peut pas dire d’office d’une entreprise qui serait la maison-mère qu’elle est l’actionnaire majoritaire d’une filiale. 

Comment identifier les actionnaires d’une société ? 

Il est possible de connaître l’identité des actionnaires d’une entreprise et leurs parts dans la répartition de son capital. 

Ces données sont publiques, pour respecter les règles de transparence du monde des entreprises mais elles sont payantes. C’est un service qui est proposé par de nombreux sites web spécialisés dans les informations juridiques et sociales des sociétés. Les actionnaires étant inscrits dans les statuts des sociétés, l’information est donc publique. 

Ainsi, il est possible de savoir qui sont les actionnaires, s’il s’agit de sociétés ou de personnes physiques, de connaître leur numéro Siren, leur pays de résidence fiscale et le pourcentage de capital qu’ils détiennent dans la société. 

Quelle est la différence entre un actionnaire et un associé ? 

On différencie les actionnaires des associés selon le type d’entreprise dans laquelle ils ont investi et donc l’appellation de leurs droits sociaux diffère, entre actions et parts. 

Les actionnaires sont des personnes physiques ou morales qui ont investi au capital :

  • D’une société anonyme ; 
  • D’une société par actions simplifiée ; 
  • D’une société européenne ; 
  • D’une société en commandite par actions. 

À ce titre, ils sont donc propriétaires d’actions de la société. 

Les associés, eux, peuvent également porter le statut de personne physique ou morale et investissent au capital : 

  • D’une société en nom collectif ; 
  • D’une société en commandite simple ; 
  • D’une société à responsabilité limitée ; 
  • D’une société civile. 

Et, à ce titre, ils sont eux propriétaires de parts sociales. 

Dernière mise à jour le 02/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé

(CEO et Fondateur de Infonet.fr)
La composition du capital d’une société fait partie de ses informations publiques. La répartition du capital est inscrite dans les statuts, et à ce titre, il est possible pour tous de connaitre les actionnaires d’une société et de savoir le pourcentage des parts qu’ils détiennent.

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