Comment connaître la répartition du capital d’une entreprise ?

Sommaire

Le capital d’une société fait partie de ses informations publiques, et ce, pour convenir aux règles de transparence des entreprises en vigueur en France. Ainsi, une entreprise a l’obligation de publier la répartition de son capital lors de sa constitution puis elle doit également publier des annonces légales dans le cas d’éventuelles modifications de son capital. 

Qu’est ce que le capital d’une entreprise ? 

Le capital social d’une entreprise représente son patrimoine. Il correspond au total des ressources en numéraire ou en nature que les actionnaires ou associés injectent dans une entreprise, soit au moment de sa création ou par la suite en cas d’une augmentation du capital. 

Le capital social est réparti en titres sociaux (actions/actionnaires ou parts sociales/associés). 

Le capital social figure dans les statuts de l’entreprise.

Parmi les ressources apportées, on distingue plusieurs catégories : 

  • Les ressources en numéraire : de l’argent apporté par les actionnaires ou associés ;
  • Les ressources en nature : des biens matériels (comme les machines, le matériel, les locaux, des terrains, etc.) ou des biens immatériels (comme des brevets, de la propriété intellectuelle, un fonds de commerce, un logiciel, etc.).

Il faut noter que les actionnaires peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. 

Comment connaître la répartition du capital d’une entreprise ? 

La formation du capital d’une société et son évolution sont des informations que l’on retrouve dans les statuts des entreprises. 

Ainsi, il est possible de connaître ces informations en les téléchargeant sur des sites spécialisés dans les informations relatives aux sociétés. 

C’est un service payant mais qui permet de connaître le nombre d’actionnaires et de participations, qu’elles soient directes ou indirectes. 

Ces documents mentionnent également le pourcentage détenu, les coordonnées des actionnaires et leur niveau de rattachement dans l’arborescence des filiales. 

Si le capital d’une société est acquis à plus de 50% par une même société, elle est alors considérée comme sa filiale.

Et dans le cas où c’est une personne physique qui possède plus de 50% de son capital, si elle possède la proportion égale à ses parts en droits de vote c’est alors l’actionnaire majoritaire de la société. 

Comment identifier les actionnaires d’une société ? 

Il est possible de connaître l’identité des actionnaires d’une entreprise, grâce aux parts qu’ils détiennent de son capital. 

En effet, les actionnaires sont des personnes qui apportent du capital dans une entreprise, en échange duquel ils détiennent des actions. 

Les informations sur les actionnaires d’une entreprise sont regroupées dans les documents sur les liens capitalistiques de l’entreprise. 

Ce sont des documents payants, proposés par de nombreux sites web qui sont spécialisés dans les informations juridiques et sociales des sociétés. Les actionnaires étant inscrits dans les statuts des sociétés, l’information est donc publique. 

Ainsi, il est possible de savoir qui sont les actionnaires, s’il s’agit de sociétés ou de personnes physiques, de connaître leur numéro SIREN, leur pays de résidence fiscale et le pourcentage de capital qu’ils détiennent. 

Dernière mise à jour le 02/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé

(CEO et Fondateur de Infonet.fr)
Le capital d’une entreprise est une information publique que les entreprises sont obligées de publier dans leurs statuts lors de la constitution de la société puis dans des annonces légales en cas de modifications. Les informations sur le capital (montant, apports, actionnaires etc.) sont donc publiques et peuvent être achetées via des sites spécialisés.

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