Une filiale est une entreprise dont le capital est détenu à plus de 50 % par une autre société. On appelle cette dernière la société-mère. Elle possède généralement la direction, l’administration et le contrôle de la filiale par le biais d’administrateurs ou de gérants qu’elle nomme. Cependant, la filiale est tout de même une société indépendante et autonome sur les plans juridiques et administratifs. 

Qu’est-ce qu’une filiale d’entreprise ? 

On considère qu’une entreprise possède une filiale si elle détient plus de la moitié du capital de cette dernière. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d’une société filiale. C’est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d’une entreprise. 

Une filiale peut donc être créée de deux façons : via la constitution d’une nouvelle structure ou simplement en rachetant plus de la moitié du capital d’une entreprise déjà existante. 

Si une entreprise possède une partie du capital d’une autre, entre 10 et 50%, alors on dit qu’il s’agit d’une prise de participation, et non d’une filiale. 

Selon le droit français, une filiale est une personne morale à part entière. C’est donc une société autonome et indépendante d’un point de vue juridique. 

Elle peut donc être dotée de différentes formes juridiques (société à responsabilité limitée, société civile, société par actions…) 

Son activité peut être la même que celle de la maison-mère mais ce n’est pas une obligation. Il est courant, au contraire, que les entreprises créent des filiales pour mieux structurer leurs activités, en sectorisant les activités exercées. 

Une filiale peut elle-même posséder une ou plusieurs autres filiales. Dans ce cas, la société-mère détient alors une filialisation en cascade. 

Comment connaitre les informations relatives à une filiale ? 

Pour se renseigner sur la filiale d’une entreprise, il faut effectuer les recherches à son sujet directement. 

En effet, la filiale étant une entité juridique à part entière, indépendante et autonome vis-à-vis de la société-mère, ce sont deux entreprises différentes. 

Ainsi, pour connaitre les informations relatives à une filiale, il est possible de se procurer ses statuts. Il est possible  de télécharger, via des sites internet spécialisés dans les données d’entreprises, un rapport quant à ses liens capitalistiques (ses actionnaires, ses éventuelles parts dans d’autres sociétés, etc.). 

Quelles sont les différences entre les filiales directes et les filiales indirectes ? 

Lors de la création d’une filiale ou de l’acquisition du capital d’une entreprise existante pour en faire une filiale, on peut entendre les termes de “filiale directe” et “filiale indirecte”. 

Une filiale directe est une entreprise dont le capital est détenu à plus de 50% en nom propre par une autre société, qui est sa maison-mère. Cette dernière possède donc un contrôle direct sur la participation. 

Dans le cas des filiales indirectes : la maison-mère ne possède pas en son nom propre plus de 50% du capital de l’entreprise en question. En revanche, en additionnant ses parts aux parts d’autres entreprises qu’elle contrôle, elle a finalement le contrôle sur cette société également. 

Quelle est la différence entre une filiale et une succursale ? 

Une filiale est une société à part entière, qui est indépendante de sa société-mère. Aux yeux de la justice, elle est autonome et répond seule en tant que personne morale. 

La société-mère, comme elle détient plus de 50% de son capital, possède en général un droit de vote équivalent. Elle influence ainsi la politique de gestion de la filiale mais, en théorie, la filiale est tout de même autonome sur les aspects de gestion et de responsabilité. 

Au contraire, les succursales ou les établissements sont dépendants d’une société-mère. Ils n’ont pas de patrimoine propre, ni de personnalité juridique indépendante. Ce sont des entités commerciales rattachées à la société-mère, qui ne sont pas autonomes dans leur politique de gestion. 

Par ailleurs, on note qu’une filiale peut être implantée à l’étranger, tandis qu’une succursale se situe forcément dans le même pays que le siège social de la société-mère à laquelle elle est rattachée. 

Dernière mise à jour le 02/09/2020