Comment connaître les informations relatives à une filiale ?

Sommaire

Une entreprise dont le capital est possédé à plus de 50% par une autre société unique en est sa filiale. 

C’est une entité à part entière sur le plan administratif. Ainsi, pour obtenir des renseignements sur une filiale, il faut rechercher les documents qui la concernent directement sans avoir à passer par sa maison-mère.

Qu’est-ce qu’une filiale ? 

On dit qu’une entreprise a une filiale quand elle détient plus de la moitié du capital de cette dernière. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d’une société filiale. C’est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d’une entreprise. 

Une filiale peut donc être créée de deux manières : soit via la constitution d’une nouvelle structure ou simplement en rachetant plus de la moitié du capital d’une entreprise déjà existante. 

Si une entreprise possède une partie du capital d’une autre, entre 10 et 50%, alors on dit qu’il s’agit d’une prise de participation, et non d’une filiale. 

Selon le droit français, une filiale est une personne morale à part entière. C’est donc une société autonome et indépendante d’un point de vue juridique. 

Elle peut donc être dotée de différentes formes juridiques (société à responsabilité limitée, société civile, société par actions…) 

Son activité peut être la même que celle de la maison-mère mais ce n’est pas forcément le cas. Au contraire, il est courant que les entreprises créent des filiales pour mieux structurer leurs activités, en sectorisant les activités exercées. 

Une filiale peut elle-même posséder une ou plusieurs autres filiales. Dans ce cas, la société-mère détient alors une filialisation en cascade. 

Comment connaître les informations relatives à une filiale ? 

Pour se renseigner sur la filiale d’une entreprise, il faut effectuer les recherches sur cette dernière directement. 

En effet, la filiale étant une entité juridique à part entière, indépendante et autonome vis-à-vis de la société-mère, ce sont deux entreprises différentes. 

Ainsi, pour connaître les informations relatives à une filiale, il est possible de se procurer ses statuts, et de télécharger, dans les données d’entreprises disponibles sur des sites internet spécialisés, un rapport quant à ses liens capitalistiques (ses actionnaires, ses éventuelles parts dans d’autres sociétés etc…). 

Filiales directes et indirectes, quelle est la différence ? 

Lors de la création d’une filiale ou de l’acquisition du capital d’une entreprise existante pour en faire une filiale, on peut entendre les termes de “filiale directe” et “filiale indirecte”. 

Une filiale directe est une entreprise dont le capital est détenu à plus de 50% en nom propre par une autre société, qui est sa maison-mère. Cette dernière possède donc un contrôle direct sur la participation. 

Dans le cas des filiales indirectes : la maison-mère ne possède pas en son nom propre plus de 50% du capital de l’entreprise en question. En revanche, avec ses parts, additionnées aux parts d’autres entreprises qu’elle contrôle, elle a finalement le contrôle sur cette société. 

Dernière mise à jour le 02/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé

(CEO et Fondateur de Infonet.fr)
Une filiale étant une entreprise à part entière, autonome et indépendante, il faut effectuer des recherches directement sur elle et non sur sa société-mère pour obtenir des informations à son sujet.

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