Obtention d'un certificat de non-faillite en ligne

Au cours de leur parcours professionnel, les entrepreneurs peuvent avoir à prouver leur fiabilité, ainsi que la santé économique de leur entreprise. Pour ce faire, les entrepreneurs peuvent se procurer un certificat de non-faillite. Ce certificat de non-faillite est notamment délivré par Infogreffe. Une fois reçu, un entrepreneur peut faire valoir ce dernier document auprès de différents organismes, par exemple au moment de l’obtention d’un prêt ou d’un marché public.

Certificat de non faillite : qu’est-ce que c’est ?

Un certificat de non faillite est un document officiel dont peuvent avoir besoin les entrepreneurs. Ce dernier permet d’attester de l’existence ou de l’absence de procédure de liquidation ou de redressement judiciaire pour l’entreprise qu’il concerne. 

Ce document peut servir de garant à toute entreprise car il témoigne de sa situation financière et de la capacité de l’entrepreneur à assurer ses engagements. Le certificat de non faillite peut être exigé dans différentes situations telles que les demandes de prêt, les candidatures aux marchés publics, etc.

En France, les certificats de non faillite peuvent s’obtenir auprès d’Infogreffe ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Les informations qu’ils contiennent relèvent des procédures collectives. En France, ces informations sont publiées au registre national des entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023.

Comment obtenir un certificat de non faillite Infogreffe : comment l’obtenir ?

L’obtention d’un certificat de non-faillite sur Infogreffe.fr résulte d’une procédure simple et rapide. Comme pour l’obtention de tout document sur le site d’Infogreffe, il conviendra de commencer par rechercher l’entreprise pour laquelle le document est recherché. Une fois l’entreprise trouvée, il conviendra de se rendre sur l’onglet « Documents ». Après avoir cliqué sur ce dernier, les différents documents disponibles s’afficheront, répartis en différentes catégories. 

Pour obtenir un certificat de non faillite, il conviendra alors de sélectionner « Procédures collectives ».

Infogreffe.fr proposera alors d’acquérir le document au format électronique ou au format papier. Ces certificats ont un prix. En effet, pour se le procurer, il faudra s’acquitter de la somme de 2,26 euros hors taxe (HT), à laquelle s’ajoutent des frais de TVA. En tout, un entrepreneur devra payer : 

• 3,94 euros pour un exemplaire au format électronique ;
• 3,23 euros pour un exemplaire au format papier. 

Une fois le produit sélectionné, l’entrepreneur pourra valider son panier et procéder à l’achat du certificat. Dans le cas où l’entrepreneur a opté pour le format électronique, le document pourra être téléchargé immédiatement. En revanche, pour le format papier, l'envoi nécessitera quelques jours (délais postaux classiques). Afin de procéder à la commande du document, il convient d’adresser un courrier recommandé adressé au greffe du tribunal de commerce. 

Une alternative pour accomplir cette formalité : le greffe du tribunal de commerce

Infogreffe n’est pas la seule plateforme en mesure de réaliser cette formalité. En effet, pour obtenir un certificat de non-faillite, les entreprises ont la possibilité de se tourner vers le greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent. Dans ce cas, il est possible pour les professionnels de se rendre directement au guichet du greffe du tribunal de commerce ou de commander le document par voie postale. Dans les deux cas, le certificat sera délivré au format papier. 

En se rendant directement au guichet du greffe du tribunal de commerce, les professionnels pourront recevoir immédiatement. En revanche, si l’envoi se fait par la poste, le délai d’obtention sera sensiblement plus long (traitement de la demande et délais postaux). Pour finir, les tarifs peuvent ici varier d’un greffe à un autre.

Infogreffe certificat de non faillite : un récapitulatif

Les certificats de non faillite sont des documents qui font partie des formalités réalisables sur la plateforme d’Infogreffe. De même, les tribunaux de commerce peuvent effectuer cette formalité.