Les dirigeants d'une EURL doivent s'acquitter de plusieurs charges sociales, qui varient en fonction de plusieurs facteurs tels que :

  • les revenus du dirigeant ;
  • le type d'activité professionnelle exercée (libérale, artisanale ou commerciale) ;
  • le statut du dirigeant (associé ou non associé) ;
  • et le régime fiscal choisi (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Les charges sociales liées aux salariés dépendent quant à elles du montant de leurs revenus. De plus, la date de versement de ces dernières dépend du nombre de salariés employés au sein de l'entreprise. Quelles sont les différentes charges d’une EURL et comment les calculer ?

EURL : Charges sociales liées au dirigeant 

Les charges sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) varient en fonction du statut de son gérant. En effet, si le gérant est associé et perçoit sa rémunération à partir des bénéfices de la société, il sera affilié au régime social des indépendants et devra s'acquitter des charges sociales patronales. Toutefois, si le gérant est non associé, il devra payer les charges sociales salariales.

Gérant associé

Si le dirigeant est un gérant associé, il sera rattaché au régime des travailleurs indépendants. En effet, il devra payer diverses cotisations sociales patronales en fonction de ses revenus professionnels qui eux dépendent des bénéfices de la société. 

Ces cotisations incluent notamment : 

  • l'assurance maladie et maternité ;
  • les indemnités journalières ;
  • les retraites de base et complémentaire ;
  • l'assurance vieillesse, invalidité et décès ;
  • les allocations familiales ;
  • la formation professionnelle ;
  • et enfin, la CSG et la CRDS. 

Le taux de chaque cotisation dépend de l'activité exercée et du montant des revenus. Si le gérant associé ne perçoit pas de salaire, il devra tout de même payer des charges sociales minimales.

Comment calculer ces cotisations la première année ?

Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus déclarés les années précédentes. Cependant, en l'absence de revenus de référence, elles sont fixées à titre provisionnel sur la base d'une assiette forfaitaire. 

Comment et quand les payer ?

Le paiement des cotisations se déroule en deux étapes distinctes.

Tout d'abord, en décembre, l'entreprise reçoit un avis d'appel à cotisation provisionnel pour l'année suivante. Ensuite, en octobre, elle reçoit une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, basée sur les revenus réels.

Les cotisations provisionnelles peuvent être versées chaque mois ou tous les trois mois.

Il est possible d'effectuer les versements à l'Urssaf en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le télépaiement sur l'espace en ligne de l'Urssaf ;
  • le prélèvement automatique ;
  • ou bien, le virement.

Gérant non associé 

Le gérant non associé a le statut d'assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale, tout comme les salariés. 

Les cotisations sociales salariales qui sont prélevées sur son salaire par l'entreprise sont identiques à celles des cadres, à l'exception de l'assurance chômage. Toutefois, le gérant peut choisir de souscrire une assurance chômage complémentaire. 

Il a droit à des allocations familiales. De plus, il bénéficie de différentes assurances telles que : 

  • maladie-maternité ;
  • contre les accidents du travail ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire ;
  • et prévoyance. 

Contrairement aux salariés, il n'a pas à payer la contribution d'assurance chômage car il n'y a pas de couverture chômage pour les gérants.

Charges sociales du dirigeant d’une EURL et fiscalité

Les informations présentées sont applicables pour le calcul des charges sociales de toutes les formes d'EURL. 

Toutefois, l'assiette de cotisations sociales peut varier selon le régime fiscal choisi par l'EURL. 

Les EURL ont le choix entre deux options : 

  • l'impôt sur le revenu (IR)
  • ou bien, l'impôt sur les sociétés (IS).

Si l'EURL opte pour l'impôt sur le revenu, l'intégralité du bénéfice réalisé sera pris en compte pour le calcul des charges sociales.

En revanche, si l'EURL opte pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette des cotisations sociales sera le revenu du gérant. De ce fait, cela signifie qu'il ne pourra pas se reverser la totalité des bénéfices mensuels.

Concrètement, comment estimer les charges sociales liées au dirigeant ?

Le calcul des charges sociales peut sembler complexe en raison du grand nombre de données impliquées. Toutefois, il existe deux options pour faciliter ce processus :

EURL : Charges sociales liées aux salariés

Les cotisations et contributions sociales sont basées sur divers types de revenus tels que les :

  • salaires ;
  • indemnités ;
  • prestations sociales complémentaires ;
  • revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
  • prestations familiales supplémentaires ;
  • avantages en espèces accordés par le comité social et économique (CSE) ;
  • et enfin, avantages en nature tels que la nourriture, le logement et la mise à disposition d'un véhicule professionnel à usage privé.

Il existe un simulateur qui permet d’estimer le montant des cotisations sociales qu’un employeur doit payer lors de l’embauche d’un salarié 

Moins de 11 salariés

L'employeur et le salarié sont tous deux responsables du paiement des cotisations sociales. 

L'employeur est chargé de prélever le montant correspondant sur le salaire de ses employés chaque mois et de le déclarer et verser via la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 15 du mois suivant la période d'emploi concernée. En effet, la déclaration sociale nominative est un fichier que les employeurs du secteur privé utilisent pour déclarer et payer leurs cotisations sociales. 

De plus, pour les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible pour l'employeur d'opter pour une déclaration trimestrielle. 

Les cotisations sociales comprennent : 

  • la cotisation APEC ;
  • les cotisations d'allocations familiales, de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès) ;
  • la contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;
  • la cotisation d'accidents du travail ;
  • le versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ; 
  • la cotisation AGS ;
  • le forfait social ;
  • et, le versement transport. 

En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont prélevées directement sur le salaire brut du salarié, telles que : 

  • l'assurance vieillesse ;
  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • les cotisations chômage ;
  • et enfin, les cotisations de retraite complémentaire.

Entre 11 et 50 salariés

Contrairement à une entreprise de moins de 11 salariés, l'employeur n’a pas la possibilité d'opter pour une déclaration sociale nominative trimestrielle. 

L'employeur est chargé de prélever le montant correspondant sur le salaire de ses employés chaque mois et de le déclarer et verser via la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 15 du mois suivant la période d'emploi concernée.

Plus de 50 salariés dont la paie est versée au cours du mois travaillé

L'employeur n’a pas la possibilité d'opter pour une déclaration sociale nominative trimestrielle. 

De plus, l'employeur doit déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 5 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée. 

Plus de 50 salariés dont la paie est versée en décalage

L'employeur n’a pas la possibilité d'opter pour une déclaration sociale nominative trimestrielle. 

Les cotisations sociales doivent être déclarées et versées mensuellement, à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période de travail considérée.

Les autres charges d’une EURL

En plus des charges sociales, les charges fiscales constituent un autre aspect important à prendre en compte dans la création d'une EURL. Les charges fiscales principales à payer en EURL sont :

  • l'impôt sur les sociétés (IS), si le régime d'imposition est choisi au lieu du régime fiscal des sociétés qui s'applique par défaut ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • et enfin, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Selon la nature de l'activité professionnelle, d'autres impôts et taxes spécifiques peuvent être applicables.