En 2022, la Banque de France proposera une nouvelle cotation. L’objectif ? Rendre cet indicateur permettant d’évaluer le risque crédit d’une entreprise encore plus qualitatif.

La cotation Banque de France, c’est quoi ?

La cotation Banque de France est un indicateur. C’est une note que la Banque de France attribue aux entreprises. Elle sert à évaluer le risque crédit des entreprises. Autrement dit, c’est un outil qui sert à savoir si une entreprise est en capacité de rembourser ses dettes et de s’acquitter de ses paiements.

Cet indicateur peut intéresser plusieurs acteurs. D’un côté, les organismes financiers et plus spécifiquement, les prêteurs. Ils l’utilisent pour apprécier la situation financière d’une entreprise. Ils peuvent ainsi décider de lui accorder ou non des financements ou des crédits. D’un autre côté, cet indicateur s’avère pratique pour les entreprises elles-mêmes. Si leur cotation est bonne, elles peuvent la faire valoir auprès d’organismes financiers pour obtenir des prêts. L’analyse qui a servi à l’attribution de la cote peut par ailleurs les aider à cibler leurs difficultés financières, de manière à améliorer leur situation financière.

La cotation Banque de France est un indicateur sûr. Le processus d’attribution des cotations respecte effectivement plusieurs standards internationaux. Il est également soumis à un cadre juridique et réglementaire strict qui garantit sa fiabilité. En outre, la cotation Banque de France est reconnue par la Banque centrale européenne et l’Autorité bancaire européenne.

Qu’est-ce que la nouvelle cotation Banque de France ?

La cotation Banque de France est formée par une lettre et un chiffre. La lettre reflète une cote d’activité. C’est le volume de chiffre d’affaires que dégage une entreprise. Plus son chiffre d’affaires est élevé, plus sa cote d’activité l’est aussi et plus la lettre se trouve au début de l’alphabet. À titre indicatif, la lettre A correspond à un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, tandis que la lettre F correspond à un chiffre d’affaires qui se situe entre 7,5 et 15 millions d’euros.

Le chiffre, quant à lui, renvoie à une cote de crédit. Il s’agit de la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers. Jusqu’à présent, la cote de crédit comportait 13 échelons. À compter de 2022, le nombre d’échelons passera à 22.

Pourquoi mettre en place une nouvelle cotation ?

Le but de cette nouvelle cotation est d’attribuer des scores qui soient au plus proche de la situation financière de l’entreprise. En d’autres termes, la nouvelle cotation Banque de France introduit des nuances.

Ceci permettra, entre autres, d’évaluer avec plus de précision des entreprises éligibles au refinancement de l’Eurosystème. En effet, la nouvelle cotation Banque de France prévoit 10 cotes éligibles à ce système, contre 5 actuellement. Par contre, il y aura 8 cotes non éligibles, contre 3 actuellement (sans compter les cotes incidents de paiement).

C’est également une manière de créer une échelle qui respecte mieux les standards de l’ICAS et de l’OEEC. Ce sont des statuts internationaux qui reconnaissent la fiabilité des systèmes de notation.

Le processus d’attribution de la cotation Banque de France changera-t-il avec la nouvelle échelle ?

Le processus d’attribution de la cotation Banque de France ne changera pas avec la nouvelle échelle. Les informations collectées pour déterminer le score seront les mêmes qu’auparavant.

Ainsi, toujours dans les limites imposées par le Code monétaire et financier, les analystes de la Banque de France continueront de récolter les données légales financières des entreprises auprès :

  • D’organismes publics,
  • D’organismes financiers,
  • Ou des tribunaux de commerce.

Par ailleurs, ils poursuivront les entretiens avec les dirigeants des entreprises, afin de mener une analyse personnalisée. De cette façon, l’attribution de la cotation Banque de France restera du sur mesure.

Comment interpréter la nouvelle cotation ?

Avec l’ancien système, on considérait qu’avec une note de :

  • 3++, la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers était excellente,
  • 3+, cette capacité était très forte,
  • 3, forte,
  • 4+, assez forte,
  • 4, correcte,
  • 5+, assez faible,
  • 5, faible,
  • 6, très faible,
  • 7, à surveiller,
  • 8, menacée,
  • 9, compromise.

À partir de 2022, on considèrera qu’avec une note de :

  • 1+, la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers est excellente ++,
  • 1, cette capacité est excellente +,
  • 1-, excellente,
  • 2+, très satisfaisante ++,
  • 2, très satisfaisante +,
  • 2-, très satisfaisante,
  • 3+, forte ++,
  • 3, forte +,
  • 3-, forte,
  • 4+, bonne +,
  • 4, bonne,
  • 4-, intermédiaire +,
  • 5+, intermédiaire -,
  • 5, fragile,
  • 5-, assez faible,
  • 6+, très faible,
  • 6, menacée,
  • 6- compromise,
  • 7, très compromise,
  • Et 8, fortement compromise.

Les entreprises qui auront obtenu une note comprise entre 4+ et 1+ inclus seront donc éligibles au refinancement de l’Eurosystème. En revanche, une note de P voudra dire que l’entreprise est en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Par conséquent, sa propension à honorer ses engagements financiers est considérée comme défaillante.

Enfin, si la Banque de France attribue une note de 0, cela veut simplement dire qu’elle n’a pas réussi à se procurer les documents comptables de l’entreprise et que pour son analyse, elle a dû se baser sur des éléments extra-comptables. Une note de 0 signifie alors que la Banque de France n’a pas trouvé d’éléments défavorables.