Comprendre la cotation Banque de France d’une entreprise est primordial pour bon nombre d’acteurs. Banques, entreprises d’assurance, ou encore, établissements de crédit, se servent de ce score pour juger de la bonne santé financière d’une entreprise. Cette notation prend la forme d’une lettre et d’un chiffre. Pour interpréter une cotation Banque de France le plus justement possible, il faut bien comprendre les éléments qui la composent : la cote d’activité et la cote de crédit.

Comprendre la cotation Banque de France : qu’est-ce que c’est ?

La cotation Banque de France est une note que la Banque de France attribue aux entreprises. Elle sert à savoir si une entreprise est en capacité d’honorer ses engagements financiers.

La cotation Banque de France correspond en fait au rapport entre une cote d’activité et une cote de crédit. Elle se traduit par la combinaison d’une lettre et d’un chiffre, sous forme de notation.

Comprendre la cotation Banque de France : quels sont les éléments qui permettent de l’interpréter ?

Interpréter la cotation Banque de France suppose de comprendre qu’elle se base sur deux éléments : 

  • Une cote d’activité ;
  • Et une cote de crédit. 

On exprime la cote d’activité avec une lettre. La cote de crédit, en revanche, s’exprime sous forme de chiffre.

Bien comprendre la cote d’activité

La cote d’activité de la cotation Banque de France donne une idée du volume de chiffre d’affaires qu’une entreprise génère. Elle se compose de plusieurs niveaux qui se traduisent par une lettre.

Cas général

Pour savoir quel volume de chiffre d’affaires dégage une entreprise, il faut regarder la lettre de sa cotation Banque de France. Ainsi, la lettre :

  • A correspond à un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros,
  • B correspond à un chiffre d’affaires entre 150 et 750 millions d’euros,
  • C correspond à un chiffre d’affaires entre 50 et 150 millions d’euros,
  • D correspond à un chiffre d’affaires entre 30 et 50 millions d’euros,
  • E correspond à un chiffre d’affaires entre 15 et 30 millions d’euros,
  • F correspond à un chiffre d’affaires entre 7,5 et 15 millions d’euros,
  • G correspond à un chiffre d’affaires entre 1,5 et 7,5 millions d’euros,
  • H correspond à un chiffre d’affaires entre 750 000 et 1,5 million d’euros,
  • J correspond à un chiffre d’affaires entre 500 000 et 750 000 euros,
  • K correspond à un chiffre d’affaires entre 250 000 et 500 000 euros,
  • L correspond à un chiffre d’affaires entre 100 000 et 250 000 euros,
  • M correspond à un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros.

Cas particuliers

La Banque de France peut aussi attribuer la lettre N ou X. La lettre N signifie que le niveau d’activité de l’entreprise n’est pas significatif. Quant à la lettre X, elle veut dire que le niveau d’activité n’est pas connu ou qu’il est trop ancien.

Enfin, il faut savoir que dans certains cas particuliers, pour attribuer un niveau à une entreprise, les analystes prennent d’autres données en compte en plus du chiffre d’affaires. Il peut s’agir :

  • Du montant des opérations à la commission, pour les courtiers, commissionnaires ou intermédiaires financiers ;
  • De la production stockée, pour les entreprises dont l’activité à un cycle long (comme celles du bâtiment ou du génie civil) ;
  • Du chiffre d’affaires consolidé du groupe, dans le cas d’une holding.

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Bien comprendre la cote de crédit

La cote de crédit de la Banque de France représente la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers sur une durée de trois ans. Cette cote se compose de treize niveaux qui prennent la forme d’un chiffre :

Chiffre Correspondance
1+ Excellente ++
1 Excellente +
1- Excellente
2+ Très satisfaisante ++
2 Très satisfaisante +
2- Très satisfaisante
3+ Forte ++
3 Forte +
3- Forte
4+ Bonne +
4 Bonne
4- Intermédiaire +
5+ Intermédiaire -
5 Fragile
5- Assez faible
6+ Très faible
6 Menacée
6- Compromise
7 Très compromise
8 Fortement compromise
P Défaillante
0 Pas de documentation comptable analysée et absence d’informations défavorables

Quand la Banque de France ne parvient pas à récupérer les documents comptables d’une entreprise pour réaliser son analyse, elle doit se baser sur d’autres données. On les appelle les éléments extra-comptables. Lorsque cette situation se produit, elle peut attribuer le chiffre de 0.

Parfois, on trouve aussi la lettre P à la place du chiffre. Elle correspond à « procédure collective ».

Comprendre la cotation Banque de France : comment l’interpréter ?

Pour interpréter la cotation Banque de France d’une entreprise, il faut prendre en compte à la fois sa cote d’activité (la lettre) et sa cote de crédit (le chiffre). 

Interpréter la cote d’activité

Comme dit précédemment, la cote d’activité d’une entreprise se réfère généralement à son chiffre d’affaires et s’exprime par une lettre. Néanmoins, la Banque de France ne prend pas seulement en compte le chiffre d’affaires pour attribuer sa lettre. Elle étudie également d’autres facteurs, comme les risques que prend l’entreprise ou la nature de ses activités. 

Plus la situation de l’entreprise est bonne et plus la lettre se situe au début de l’alphabet. Ainsi, une entreprise notée A est, selon la Banque de France, une entreprise qui a un poids économique conséquent. Dès lors, elle a de fortes chances d’honorer ses dettes et de s’acquitter de ses paiements.

Si la Banque de France attribue la lettre N, cela voudra dire que le chiffre d’affaires ne représente pas l’activité réelle de l’entreprise. C’est par exemple le cas des holdings.

Enfin, quand la Banque de France ne parvient pas à accéder au chiffre d’affaires d’une entreprise, elle lui attribue la lettre X. Elle le fait également quand le chiffre d’affaires sur lequel elle peut se baser est trop ancien. 

Interpréter la cote de crédit

Savoir si l’entreprise peut accéder à un refinancement de l’Eurosystème

Bien interpréter la cotation Banque de France d’une entreprise permet, entre autres, de savoir si l’entreprise en question peut accéder au refinancement de l’Eurosystème. Il s’agit en réalité d’un financement auprès de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales. Pour savoir si une entreprise peut bénéficier de ce système, il faut regarder sa cote de crédit, c’est-à-dire, le chiffre de sa cotation.

Savoir si l’entreprise est en mesure de respecter ses engagements financiers

Par ailleurs, interpréter la cotation Banque de France d’une entreprise est un moyen de se faire une idée sur sa capacité à rembourser ses dettes présentes et futures. Aussi, si une entreprise obtient une note de 7 à sa cote de crédit, cela signifie que la Banque de France a trouvé la déclaration d’un ou de plusieurs incidents de paiement. Une note de 8 traduit des paiements irréguliers avec une capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers à 3 ans fortement compropmise. 

Si la Banque de France a réalisé une cotation sur éléments extra-comptables, elle peut donner une note de 0 à l’entreprise. Ce résultat n’est pas obligatoirement négatif. Au contraire, il veut dire que la Banque de France n’a pas trouvé d’éléments défavorables concernant l’entreprise.

Enfin, si une entreprise s’est vue attribuer la lettre P, ce n’est pas bon signe. Cela signifie que l’entreprise est soit en redressement judiciaire, soit en liquidation judiciaire. 

Le redressement judiciaire est une procédure qui vise à aider une entreprise à se sortir d’une cessation de paiement. Néanmoins, la liquidation judiciaire est une procédure qui débouche sur la cessation d’activité d’une entreprise qui n’a pas réussi à surmonter une cessation de paiement. Quoi qu’il en soit, une procédure collective traduit la mauvaise santé financière d’une entreprise.

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Comprendre la cotation Banque de France : exemple

Par exemple concret pour interpréter la cotation Banque de France d’une entreprise, imaginons qu’une entreprise se soit vue attribuer un score de H4+. Cela signifierait qu’il s’agit  d’une entreprise :

  • Dont le chiffre d’affaires est compris entre 750 000 et 1,5 million d’euros ;
  • Pour laquelle la Banque de France n’a pas trouvé de déséquilibres financiers importants ;
  • Pour laquelle il subsiste toutefois quelques éléments d’incertitudes ;
  • Mais dont la probabilité qu’elle honore ses engagements financiers reste assez forte.

Comprendre la cotation Banque de France : tableau récapitulatif

Élément de la cotation Description
Cotation Banque de France Une note attribuée par la Banque de France pour évaluer la santé financière d'une entreprise.
Composition de la cote La cote d'activité (lettre) et la cote de crédit (chiffre)
Cote d'activité Une lettre représentant le volume de chiffre d'affaires de l'entreprise.
Cote d'activité (exemples) A : > 750 millions d'euros, B : 150 - 750 millions, C : 50 - 150 millions, …
Cas particuliers (lettres) N (niveau d'activité non significatif), X (niveau d'activité inconnu/ancien)
Autres critères pour la cote d'activité Exemple : Montant des opérations à la commission, production stockée, chiffre d'affaires consolidé du groupe.
Cote de crédit Un chiffre indiquant la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers sur 3 ans.
Cote de crédit (exemples) 3+(Forte++), 3 (forte+), 3- (forte),  …
Cas particuliers (chiffres) 0 (quand la Banque de France n'a pas accès aux données comptables),P (Défaillante)
Interprétation de la cotation Combinaison de la cote d'activité (lettre) et de la cote de crédit (chiffre)
Cotation sur éléments extra-comptables Note de 0 signifie qu'aucun élément défavorable n'a été trouvé.
Lettre P Entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, indiquant une mauvaise santé financière.