Où trouver le code APE d'une entreprise ? Trouver le code APE est relativement simple puisqu’il est inscrit sur différents documents de l’entreprise dès sa création, comme par exemple le Kbis. Terme courant dans la vie des entreprises françaises, l’acronyme APE signifie en fait « activité principale exercée ». Aussi appelé code NAF, ce sigle permet d’identifier la branche d’activité d’une entité commerciale quels que soient les produits ou services qu’elle commercialise. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs et les associations possèdent également leur propre code. 

Où trouver le code APE sur le Kbis d’une entreprise ? 

Le code APE est notamment visible sur différents documents émis par une entreprise. En effet, c’est une mention obligatoire qui doit figurer sur : 

  • Les factures ;
  • Les bulletins de paie des salariés ;
  • Les bons de commande ;
  • Et enfin les devis.

Obtenez un code APE

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Ainsi, pour trouver le code APE d’une entreprise française sans y être associé, deux cas de figure se présentent : 

  • En renseignant le secteur d’activité de l’entreprise dans le moteur de recherche du répertoire NAF ;
  • En se procurant un avis de situation SIRENE auprès d'organismes comme l'INSEE ou de sites internet spécialisés, comme Infonet.fr par exemple, quand le domaine d’activité demeure méconnu. Il faut néanmoins pour cela avoir en sa possession le numéro SIREN/ SIRET de l’entité concernée ou sa dénomination sociale.

Le code APE apparait systématiquement sur l'extrait Kbis d'une entreprise. Ainsi, en obtenant l'extrait Kbis d'une entreprise, il est possible de trouver le Code APE/NAF de cette même entreprise. En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente. Un autre moyen de situer le numéro APE est, par exemple, de repérer la section de l'extrait Kbis portant sur l'activité principale de la société. 

Obtenez un n° SIRET/SIREN

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Quelle est la signification des codes APE à trouver sur le Kbis ? 

Le code APE est formé par cinq caractères en tout : 4 chiffres et une lettre. Chacun des éléments de cette suite apporte une information qui précise le secteur d’activité de l’entreprise en partant de la division d’activité la plus large représentée par les deux premiers chiffres : de 1 à 99. 

Les cinq divisions principales se répartissent ainsi en fonction de leur premier numéro : 

  • 0 à 09 pour les activités agricoles ;
  • 10 à 30 pour le secteur industriel et de fabrication ;
  • 41 à 43 pour le BTP ;
  • 45 à 47 pour le commerce ;
  • 49 à 99 pour le secteur des services ;

Le troisième chiffre définit quant à lui le groupe auquel appartient l’entreprise. De la même manière, le quatrième chiffre désigne la classe d’activités exercées et vient donc préciser la nature du secteur de l’entité économique. Enfin, la lettre permet d’attribuer une section au secteur d’activité et vient ainsi affiner la classification.  

Grâce à ces combinaisons qui classent les entreprises par secteurs d’activités, il est facile en un coup d’œil de déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise.

Nomenclature APE : divisions 1 à 20

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 1 à 20 comprend :

Divisions code APE Code Exemples d’activités
Division 1 : Culture et production animale chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Division 2 : Sylviculture et exploitation forestière 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières
Division 3 : Pêche et aquaculture 03.11Z Pêche en mer
Division 5 : Extraction houille et lignite 05.10Z Extraction de houille
Division 6 : Extraction d’hydrocarbures 06.10Z Extraction de pétrole brut
Division 7 : Extraction de minerais métalliques 07.10Z Extraction de minerais de fer
Division 8 : Autres industries extractives 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
Division 9 : Service, soutien aux industries extractives 09.10Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
Division 10 : Industries alimentaires 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
Division 11 : Fabrication de boissons 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées
Division 12 : Fabrication produits à base de tabac 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac
Division 13 : Fabrication de textiles 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature
Division 14 : Industrie de l’habillement 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir
Division 15 : Industrie du cuir et de la chaussure 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Division 16 : Travail du bois et fabrication en bois en liège sauf des meubles, fabrication art vannerie et sparterie 16.10A  Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Division 17 : Industrie du papier et carton 17.11Z Fabrication de pâte à papier
Division 18 : Industrie chimique 18.11Z Imprimerie de journaux
Division 19 : Cokéfaction et raffinage 19.10Z Cokéfaction
Division 20 : Industrie chimique 20.11Z Fabrication de gaz industriels

Nomenclature APE : divisions 21 à 42

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 21 à 42 comprend :

Divisions code APE Code Exemples d’activités
Division 21 : Industrie pharmaceutique 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Division 22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
Division 23 : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 23.11Z Fabrication de verre plat
Division 24 : Métallurgie 24.10Z Sidérurgie
Division 25 : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Division 26 : ​​Fabrication produits informatiques électroniques et optiques 26.11Z Fabrication de composants électroniques
Division 27 : Fabrication d’équipements électriques 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Division 28 : Fabrication de machines et équipement n.c.a 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
Division 29 : Industrie automobile 29.10Z Construction de véhicules automobiles
Division 30 : Fabrication d’autres matériels de transport 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes
Division 31 : Fabrication de meubles 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Division 32 : Autres industries manufacturières 32.11Z Frappe de monnaie
Division 33 : Réparation et installation de machines et d’équipements 33.11Z Réparation d’ouvrages en métaux
Division 35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 35.11Z Production d’électricité
Division 36 : Captage traitement et distribution de l’eau 36.00Z Captage, traitement et distribution d’eau
Division 37 : Collecte traitement des eaux usées 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées
Division 38 : Collecte traitement élimination des déchets récupération 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Division 39 : Dépollution gestion déchets 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
Division 41 : Construction de bâtiments 41.10A Promotion immobilière de logements
Division 42 : Génie civil 42.11Z Construction de routes et autoroutes

Nomenclature APE : divisions 43 à 68

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 43 à 68 comprend :

Divisions code APE Code Exemples d’activités
Division 43 : Travaux de construction spécialisés 43.11Z Travaux de démolition
Division 45 : Commerce réparation d’automobiles et motocycles 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 46 : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Division 47 : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles 47.11A Commerce de détail de produits surgelés
Division 49 : Transports terrestres et transport par conduites 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Division 50 : Transports par eau 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
Division 51 : Transports aériens 51.10Z Transports aériens de passagers
Division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports 52.10A Entreposage et stockage frigorifique
Division 53 : Activité de poste et courrier 53.10Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Division 55 : Hébergement 55.10Z Hôtels et hébergements similaires
Division 56 : Restauration 56.10A Restauration traditionnelle
Division 58 : Édition 58.11Z Édition de livres
Division 59 : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
Division 60 : Programmation et diffusion 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
Division 61 : Télécommunications 61.10Z Télécommunications filaires
Division 62 : Programmation conseil et autres activités informatiques 62.01Z Programmation informatique
Division 63 :  Services d’information 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
Division 64 : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite 64.11Z Activités de banque centrale
Division 65 : Assurance 65.11Z Assurance vie
Division 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance 66.11Z Administration de marchés financiers
Division 68 : Activités immobilières 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Nomenclature APE : divisions 69 à 79

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 69 à 79 comprend :

Divisions code APE Code Exemples d’activités
Division 69 : Activités juridiques comptables 69.10Z Activités juridiques
Division 70 : Activités des sièges sociaux conseil de gestion 70.10Z Activités des sièges sociaux
Division 71 : Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques 71.11Z Activités d’architecture
Division 72 : Recherche développement scientifique 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie
Division 73 : Publicité, études de marché 73.11Z Activités des agences de publicité
Division 74 : Autres activités spécialisées scientifiques et techniques 74.10Z Activités spécialisées de design
Division 75 : Vétérinaires 75.00Z Activités vétérinaires
Division 77 : Activité de location et location-bail 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Division 78 : Activités liées à l’emploi 78.10Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Division 79 : Agences de voyages et activités connexes 79.11Z Activités des agences de voyage

Nomenclature APE : divisions 80 à 99

Ainsi, la nomenclature pour les divisions 80 à 99 comprend :

Divisions code APE Code Exemples d’activités
Division 80 : Enquêtes et sécurité 80.10Z Activités de sécurité privée
Division 81 : Services relatifs aux bâtiment aménagement paysager 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Division 82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 82.11Z Services administratifs combinés de bureau
Division 84 : Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire 84.11Z Administration publique générale
Division 85 : Enseignement 85.10Z Enseignement pré-primaire
Division 86 : Activités pour la santé humaine 86.10Z Activités hospitalières
Division 87 : Hébergement médico-social et social 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Division 88 : Action sociale sans hébergement 88.10A Aide à domicile
Division 90 : Activités créatives artistiques et de spectacle 90.01Z Arts du spectacle vivant
Division 91 : Bibliothèque archives musée et autres activités culturelles 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
Division 93 : Activités sportives récréatives et de loisirs 93.11Z Gestion d’installations sportives
Division 94 : Activités des organisations associatives 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires
Division 95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95.11Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Division 96 : Autres services personnels 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
Division 97 : Activités des ménages 97.00Z Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Division 98 : Activités indépendantes des ménages 98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Division 99 : Organisation extraterritoriale 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

À quoi sert de trouver le code APE d'une société sur son Kbis ? 

L’utilité principale du code APE est, en outre, de déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise afin d’établir des statistiques. En général, la mention au code APE qui se trouve sur un extrait Kbis s'accompagne de celle à l'activité principale de l'entreprise. Attribué par l’institut national de la statistique et des études économiques, c’est aussi cet organisme qui se charge de la gestion de ces données légales. 

Établir des statistiques

Le code APE permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entités exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. En effet, il rend possible le recensement de l'ensemble des entreprises, associations et travailleurs indépendants.

Il faut cependant noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise. En effet, elle est définie au moment de la création de l’entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), une des formalités obligatoires pour un entrepreneur. 

Trouver la convention collective 

Cette information permet également de définir la convention collective dont une entreprise va dépendre. Une convention collective est un document officiel qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. Chacune est ainsi attribuée à un ou plusieurs codes NAF. 

Pour un employeur, il est notamment fondamental de connaître l’ensemble des conventions collectives qui concernent son entreprise. Pour un employé, il s’agit aussi d’une information élémentaire afin de s’assurer du bon respect de ses droits. 

Quelle entité a la charge de la nomenclature des codes APE/NAF ? 

En France, les codes APE suivent la nomenclature d’activités françaises (NAF). Cette dernière dépend notamment de l’institut national de la statistique et des études économiques.

L’Insee est, quant à elle, une entité du service public. C’est elle qui a la charge de produire et d’analyser les différentes données statistiques du pays, notamment sur les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. 

D’autre part, l’attribution de ces identifiants NAF, et donc la détermination de l’activité principale exercée par une entreprise (pouvant regrouper plusieurs types d’activités), dépend de plusieurs facteurs : 

  • Pour les entités exerçant des activités commerciales ou de prestation de services, la détermination de l’activité principale reposera par exemple sur le domaine générant le chiffre d’affaires le plus conséquent ;
  • Les entreprises spécialisées dans les activités industrielles devront quant à elles se baser sur l’activité réquisitionnant le plus d’effectifs ;
  • Enfin, pour une entité réunissant des activités commerciales (ou de prestation de services) et industrielles, le critère du chiffre d’affaires sera prédominant.

En cas d’erreur ou de changement, la modification du code APE est néanmoins possible. Cette formalité juridique dépend toutefois de l’objet du motif de la demande. 

Code APE et code NAF : quelle est la différence ? 

Sur un extrait Kbis, il est donc possible de trouver la mention « code APE » ou « NAF ». Le code APE est en fait attribué en suivant cette nomenclature, mais les deux termes correspondent, en fin de compte, à la même chose. NAF est, en revanche, le terme qui désigne la nomenclature des activités françaises.

Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un entrepreneur sont donc identiques et il se révèle courant de les utiliser de manière indifférenciée.