À quoi sert le Bodacc ?

Sommaire

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) est un document qui répertorie toutes les informations clés sur les différentes étapes de la vie d’une entreprise. Le Bodacc est le journal d’annonces légales qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il sert à rendre accessible au public tous ces actes. En effet, la consultation du Bodacc peut permettre à qui le souhaite d’effectuer une recherche sur une entreprise.

La publication de ces annonces est vouée à garantir plus de transparence dans la vie économique et financière du pays. 

Quelles sont les annonces qui sont publiées au Bodacc ? 

Le Bodacc permet de rendre publiques les différentes étapes d’une entreprise telles que : 

  • L’immatriculation lors de la création d’une entreprise ;
  • Les opérations de ventes d’entreprises ;
  • Les opérations de cessions d’entreprises ;
  • Les projets de fusions d’entreprises ;
  • Les projets de scissions d’entreprises ;
  • Les avis de dépôts des comptes annuels d’entreprises ;
  • La radiation d’entreprises auprès du RCS (qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales) ;
  • Les modifications statutaires par une assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire ;
  • Les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidations judiciaires, procédure de sauvegarde…).

Certains actes civils peuvent aussi figurer au Bodacc : 

  • Les déclarations d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net ;
  • Les avis de rétablissement personnel (ARP), soit, dans le cas d’une personne physique en situation de surendettement, le fait d’effacer ses dettes.

À quoi servent les différentes éditions du Bodacc ?

Le Bodacc est publié en plusieurs éditions, appelées Bodacc A, Bodacc B, Bodacc C et Bodacc ARP (avis de rétablissement personnel). Chacune des versions sert à publier différents types d’annonces : 

Dans le Bodacc A : les créations d’entreprises, les ventes et cessions d’entreprises, les procédures collectives, les procédures de rétablissement personnel et les avis relatifs aux successions. 

Dans le Bodacc B : les diverses modifications et les radiations d’entreprises.

Dans le Bodacc C : les avis de dépôts des comptes de sociétés. 

Dans le Bodacc ARP : les différents jugements et annonces qui sont relatifs aux procédures de personnes endettées.

Quand sont publiées les différentes éditions du Bodacc ? 

Les différentes éditions du Bodacc ne sont pas toutes publiées ou diffusées au même rythme. Les éditions A et B sont publiées de manière régulière cinq fois par semaine, les dimanche, mardi, jeudi, vendredi et samedi. L’édition du Bodacc C, en revanche, est irrégulière. Elle est diffusée seulement en fonction de la quantité des annonces à publier. Elle sort donc une à cinq fois par semaine. 

Depuis 2009, il est aussi possible de consulter les annonces du Bodacc en ligne, en version électronique, sur le site internet bodacc.fr.  Il est possible d’y trouver toutes les données qui ont été publiées depuis le début de l’année 2008. De plus, le contenu du site est gratuit depuis 2011.

Dernière mise à jour le 06/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé

(CEO et Fondateur de Infonet.fr)
Le Bodacc, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, est un journal d’annonces légales qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Bodacc vise à garantir une certaine transparence sur les différentes étapes de la vie des entreprises.

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