Que ce soit pour vérifier l'existence juridique d'une société ou bien pour se renseigner avant de conclure un contrat, consulter le Registre national des entreprises peut s’avérer très utile. La base de données de ce registre est une véritable mine d'informations sur les entreprises en France, à condition de savoir s’en servir. Voici comment procéder pour accéder aux renseignements qu’il renferme et ainsi faciliter de nombreuses formalités.

Consulter le Registre national des entreprises : comment s'y prendre ?

Dès leur création, les entreprises françaises sont dans l’obligation de s’enregistrer sur ce répertoire via le Guichet unique. Cette démarche s’applique indépendamment de la nature de leur activité, qui peut être :

  • Agricole ;
  • Artisanale : 
  • Commerciale (dans ce cas l’inscription au RCS reste néanmoins obligatoire) ;
  • Ou libérale. 

Elle concerne tant la création d’entreprise que la modification de la forme juridique. Cette immatriculation au répertoire, à travers le Guichet unique, permet par la suite d’obtenir un extrait RNE, document requis pour compléter diverses formalités administratives. 

Ce Registre national des entreprises donne en outre la possibilité d’accéder aux données des autres sociétés basées en France. Que ce soit pour des raisons commerciales ou administratives, l'accès au RNE joue un rôle décisif dans la prise de nombreuses décisions d’entreprises. En offrant une accessibilité accrue à un large éventail d'utilisateurs, la consultation en ligne du registre permet notamment de garantir la transparence dans le monde des affaires et des investissements en entreprise. 

En passant par un organisme public

Consulter le Registre national des entreprises est encore plus simple que la démarche d’immatriculation. Il suffit en effet de se rendre sur le site de DATA INPI et de chercher la fiche de l’entreprise de son choix en renseignant dans la barre de recherche l’un des éléments suivants :

  • Nom ou dénomination sociale de l’entreprise ;
  • Numéro SIREN / SIRET ;
  • Code APE ;
  • Activité de la société ;
  • Adresse du siège social ;
  • Département du siège social ;
  • Date de début d’activité ;
  • Nom ou prénom de l’un de ses représentants.

Plus l’information fournie est précise, plus rapide sera la recherche. Pour un résultat optimal, il est donc préférable de renseigner directement sa raison sociale ou son numéro d’identification unique. S’affichent alors un ou plusieurs résultats, faisant apparaître le nom de l’entreprise, ainsi que quelques données légales la concernant, comme le début d’activité ou la forme juridique. Il est dès lors possible de télécharger l’extrait RNE de l’entreprise, souvent requis pour compléter des formalités administratives. Pour cela, il existe deux options :

  • Cliquer directement sur l’icône de téléchargement entre les icônes d’impression et de partage ;
  • Sélectionner le résultat de recherche, afin d’entrer sur la fiche entreprise et d’y voir toutes les informations disponibles en ligne. Puis, cliquer sur l’icône de téléchargement pour démarrer le processus de création de document. Il est alors possible d’enregistrer ce dernier en format PDF sur le dispositif de son choix.

Consultation du Registre national des entreprises par le biais d’un portail spécialisé

Une autre solution consiste à consulter ces informations sur infonet.fr, en cherchant la page entreprise à partir de son nom et de son numéro SIREN ou SIRET. En plus de fournir une large quantité de données légales et juridiques sur les sociétés françaises, cette plateforme permet de télécharger* divers documents légaux et financiers, tels que les extraits RNE.

Téléchargez l'extrait RNE

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

*Par le biais d’un abonnement sans engagement. Offre d’essai à 1,90 € pour 48 heures, puis 99 € par mois pour les nouveaux abonnés (tarifs février 2024).

Qui a accès aux informations du RNE ?

Les informations du Registre national des entreprises sont ouvertes à tous. Leur accès est néanmoins soumis à certaines restrictions, pour des raisons de confidentialité. L’adresse personnelle des représentants de l’entreprise, ainsi que leur jour de naissance ne sont par conséquent pas disponibles au grand public. Pour l’exercice de leurs fonctions, certains organismes disposent toutefois d’un accès complet à toutes les données des sociétés. Parmi eux :

  • L’INPI (Guichet unique et DATA INPI) ;
  • Les notaires ;
  • Les Greffiers des tribunaux de commerce ;
  • L’Urssaf ;
  • Les CCI (Chambre de commerce et d’industrie), les CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) et les chambres d’agriculture ;
  • La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ;
  • Les mandataires et administrateurs judiciaires.