Une marque déposée peut adopter la forme d’un mot, d’un dessin, d’une couleur, d’un son… Quelle que soit la forme que prend une marque, elle agit comme un véritable repère pour les consommateurs. En cela, elle est dotée d’une valeur, c’est pourquoi il convient de la protéger. Pour cela, il faut déposer un dossier à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. C’est en effet cet Institut qui décidera de si la marque peut faire l’objet d’une protection. Car bien qu’une marque puisse prendre différentes formes, certains signes ne peuvent pas être acceptés dans le cadre d’une marque déposée.

Pourquoi déposer une marque ?

Une marque permet de distinguer rapidement un produit ou un service particulier parmi une gamme de produits ou de services similaires. Il s’agit donc d’un véritable repère pour le consommateur. De ce fait, les marques ont une valeur qu’il convient de protéger.

Déposer sa marque à l’INPI permet d’abord d’en devenir l’unique propriétaire et d’empêcher toute personne d’utiliser, d’imiter ou de reproduire de manière totale ou partielle les éléments qui la composent. Cela facilite sa promotion et sa commercialisation.

Ensuite, déposer sa marque donne droit à un monopole d’exploitation. Son propriétaire peut donc en faire l’usage qu’il souhaite : la vendre ou la céder, faire fructifier sa valeur, l’inclure dans les actifs de la société…

Enfin, avoir une marque déposée est important pour la protéger des contrefaçons. En effet, si le propriétaire s’aperçoit qu’un tiers utilise sa marque sans son autorisation, il peut intenter une action en justice pour faire cesser l’exploitation illégale de sa marque et obtenir des dommages et intérêts.

Quelle forme peut prendre une marque déposée ?

Une marque déposée peut prendre des formes très variées : elle peut être composée d’une forme simple ou d’une combinaison de formes. On retrouve ainsi différents types de formes de marques.

Marque verbale

La marque verbale est une marque constituée seulement de :

  • lettres (par extension, de mots)
  • chiffres
  • caractères typographiques

Parmi les marques verbales, on retrouve par exemple des mots, des noms propres, des slogans, des expressions, des chiffres…

Marque figurative

La marque figurative est une marque constituée :

  • d’une stylisation
  • d’une mise en page originale
  • d’un signe graphique
  • d’une couleur spéciale

Parmi les marques figuratives, on retrouve par exemple des logos ou des dessins qui peuvent être combinés à des lettres, mots, chiffres, caractères typographiques, expressions…

Marque de couleur

La marque de couleur est une marque constituée exclusivement d’une couleur, sans contours. Parmi les marques de couleur, on retrouve donc seulement une couleur ou une combinaison de couleur.

Au moment du dépôt de marque, il faudra renseigner la couleur dans la partie « description » du dossier de dépôt. Pour ce faire, il faudra utiliser le code Pantone. C’est un code international qui référence toutes les nuances de couleurs.

Marque sonore

La marque sonore se compose d’un son ou d’une combinaison de sons. Parmi les marques sonores, on retrouve par exemple une mélodie de quelques notes ou un son précis.

Au moment du dépôt, on peut joindre la marque sonore sous forme de partition ou d’enregistrement mp3.

Marque de forme

La marque de forme se constitue d’une forme tridimensionnelle. Parmi les marques de forme, on retrouve par exemple des bouteilles, des flacons…

Marque hologramme

La marque hologramme se constitue d’éléments holographiques. Parmi les marques hologramme, on retrouve des images ou vidéos hologrammes.

Au moment du dépôt, on peut joindre la marque hologramme sous forme de fichier informatique.

Marque de position

La marque de position se distingue par son emplacement sur le produit.

Marque de motif

La marque de motif se constitue d’un même dessin qui se répète de manière régulière.

Marque de mouvement

La marque de mouvement est constituée d’un changement de position des signes qui forment la marque. Parmi les marques de mouvement, on retrouve par exemple des vidéos sans le son ou une représentation d’une suite de mouvements.

Marque multimédia

La marque multimédia se matérialise par une vidéo qui combine des images et des sons.

Quelle forme ne peut pas prendre une marque déposée ?

Le dépôt de marque est soumis à l’approbation de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Aussi, certaines marques constituées d’une forme ou d’un élément particulier ne pourront pas obtenir la protection de marque déposée.

Parmi les éléments qui ne peuvent pas être déposés en tant que marque, on retrouve, entre autres, des :

  • signes qui décrivent ou désignent le produit ou le service (par exemple, « cuisinière » pour vendre des cuisinières ou « verre » pour vendre des vases en verre) ;
  • termes mélioratifs utilisés seuls (comme « extra » ou « plus ») ;
  • signes ou termes qui pourraient induire le consommateur en erreur sur la nature du produit (par exemple, « verre » pour des produits fabriqués en plastique) ;
  • expressions portant atteinte à la dignité des personnes (comme des expressions racistes) ;
  • signes officiels protégés par l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (par exemple, des drapeaux, des signes d’organisations publiques…) ;
  • appellations d’origine (comme « Bordeaux » pour le vin), etc.

Déposer sa marque : comment faire ?

Pour déposer une marque, il faut aller directement sur le site de l’INPI. En effet, la démarche se fait entièrement en ligne : dépôt du dossier, paiement, remise des pièces justificatives. On peut réaliser cette démarche à n’importe quel moment.

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer de sa disponibilité, afin d’éviter d’être considéré comme un contrefacteur. Il faut également choisir un ou plusieurs domaines d’activité où s’appliquera la protection de la marque. Ces domaines, au nombre de 45, portent le nom de « classes ». Ils constituent la classification de Nice. Le prix du dépôt de marque dépend du nombre de classes sélectionnées.

Si l’INPI approuve le dossier et que personne ne s’est déclaré comme étant déjà propriétaire de la marque, l’INPI publie l’enregistrement de la marque au BOPI, le Bulletin officiel de la propriété industrielle. Suite à cette publication, il envoie un certificat d’attestation au propriétaire de la marque. Celui-ci récapitule toutes les informations relatives à la marque.

Le dépôt de marque à l’INPI donne droit à une protection de 10 ans à l’échelle du territoire national. Il est possible de demander une protection plus large : à l’échelle européenne ou à l’échelle internationale.