Pour un entrepreneur qui se lance dans la création d’entreprise, faire son choix entre SAS ou SASU n’est pas toujours facile. En effet, bien que ces deux types de sociétés soient des sociétés de capitaux, il existe une différence notable en termes d'associés. La SASU implique la présence d'un associé unique tandis que la SAS peut en compter plusieurs.

Cependant, la structure reste très similaire. Effectivement, la SASU et la SAS impliquent la rédaction de statuts qui définissent leur régime de fonctionnement et les apports en capital. Le président est à la tête de l'entreprise et doit s'acquitter de ses tâches sociales. De plus, lors de leur création, les deux types de sociétés peuvent définir leur capital social, qui doit être en euros. Mais alors SASU vs SAS : comment choisir ?

SAS ou SASU ? Les points communs

SAS et SASU présentent de nombreuses similitudes, qu’il s’agisse de leurs formalités de création, de leur forme juridique, de leur régime fiscal, ou de la responsabilité de leurs associés et de leur régime social. 

Création d’une SASU ou d’une SAS

Tout d’abord, le processus de création d’une SAS ou SASU est le même. Ce processus nécessite différentes étapes : 

  1. Rédaction des statuts
  2. Dépôt du capital social sur un compte au nom de la société
  3. Publication d'une annonce de création dans un journal d'annonces légales
  4. Déclaration de la création de la société en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises
  5. Réception du Kbis

À noter :

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprise ne sont plus à effectuer au centre de formalité des entreprises (CFE) mais en ligne, sur le site du Guichet unique, géré par l’INPI. C’est l’INPI qui vérifie la conformité des documents et qui les transmet au greffe du tribunal de commerce pour l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  

Statut juridique et nature de l’activité

La création d'une entreprise en SASU ou SAS donne naissance à une société de capitaux. Grâce à ce statut, ces sociétés peuvent exercer des activités de nature très variée, telles que des activités commerciales, artisanales, libérales, agricoles, etc. 

Ces deux types de sociétés sont des sociétés par actions, où les associés ont la qualité d’actionnaires. Cela facilite l'entrée ou la sortie d'un associé sans clause d'agrément.

De plus, leur fonctionnement juridique est régi par des statuts de la société, notamment en ce qui concerne le capital social et les apports en euros. D’ailleurs, il est important de tenir des comptes sociaux conformément aux statuts.

Enfin, les comptes de ces entreprises doivent être publiés et la société doit avoir un siège social en France.

Responsabilité limitée des associés

La création d'une entreprise sous forme de SAS ou de SASU permet une limitation de la responsabilité des associés au montant des apports effectués au capital social. Effectivement, les dettes souscrites par la société n'engagent pas le patrimoine personnel des associés. En effet, même en cas de liquidation, les actionnaires ne sont pas tenus de rembourser les dettes contractées au nom de l'entreprise à partir de leur propre capital.

Néanmoins, dans deux cas précis, la responsabilité des associés pourrait être engagée :

  • lorsque l'associé se porte caution ;
  • ou en cas de gestion frauduleuse de sa part.

Si un des deux cas arrive, cela entrainera la responsabilité de l’associé sur son patrimoine personnel. 

Régime fiscal

En termes fiscaux, la distinction entre la SAS et la SASU est peu marquée. 

Par défaut, l'impôt sur les sociétés (IS) s'applique aux bénéfices de ces deux types de sociétés. De plus, les SAS et SASU sont des sociétés qui bénéficient d'un taux réduit de 15 % pour la part de leur chiffre d'affaires inférieure à 42 500 €, sous réserve de deux conditions. La première est que leur chiffre d’affaires hors taxes soit inférieur à 10 millions d’euros. La seconde est que leur capital social soit détenu à 75 % ou plus par des personnes physiques. 

Cependant, il est aussi possible pour les entreprises d'opter pour l'imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR) pour une période de cinq ans. Pour cela, il faut que la société remplisse certaines conditions : 

  • avoir été créée depuis moins de cinq ans ;
  • employer moins de 50 salariés ;
  • avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan de moins de 10 millions d’euros ;
  • avoir des associés exerçant une activité commerciale à titre principal ; 
  • compter 50 % des droits de vote détenus par des personnes physiques ;
  • et compter au moins 34 % des droits de vote détenus par le ou les dirigeants.

Il faut également que la quasi-totalité des associés soit d’accord pour passer à l’imposition sur le revenu. L’unique subtilité entre la SAS et la SASU concernant l’imposition se trouve dans la répartition des charges. Effectivement, l’associé unique de la SASU devra prendre en charge la totalité de cet impôt, alors que les associés de la SAS pourront se le partager.

Régime social

Le président ou l'associé de la SAS ou SASU est soumis au statut d’assimilé-salarié. Cela implique l'obligation de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale. Tous les autres associés sont également soumis à ce statut.

Cependant, il n’est pas possible de prétendre à l'assurance chômage. Le seul moyen est de souscrire volontairement à une assurance auprès d'autres organismes. De même, en tant que non-salarié, il n’est pas possible de bénéficier d'une indemnité compensatoire de congés payés, ni d'un préavis de départ, ni même d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail. D’ailleurs, en cas de litiges avec la société, le tribunal de commerce sera compétent, et non le conseil des prud'hommes. Les cotisations sociales seront calculées sur la rémunération brute, sans égard au régime fiscal de la société (IR ou IS).

SAS ou SASU ? Les différences

La société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont deux formes juridiques d'entreprise qui ont des similitudes, mais aussi des différences notables. 

Le nombre d’associés

La différence principale entre la SASU et la SAS réside dans le nombre minimum d'associés requis par la loi pour la création de la société. La SAS nécessite au moins deux associés, tandis que la SASU ne nécessite qu'un seul associé. De plus, les associés de la SAS peuvent prendre deux formes. Effectivement, un des associés peut tout à fait être une personne morale.

Ainsi, la création d'une SASU offre l'avantage de pouvoir gérer son activité en toute liberté, sans être tenu d’organiser des assemblées générales. Cependant, en étant seul aux commandes, le futur entrepreneur sera le seul responsable des risques liés à l’entreprise. D’ailleurs, l’entrepreneur pourra faire appel à d'autres personnes pour rejoindre l’entreprise à l'avenir, auquel cas la SASU deviendra une SAS.

Néanmoins, si l’entrepreneur souhaite ouvrir directement une SAS, il lui faut avoir un minimum de deux associés. Dans ce cas-là, les différentes prises de décision pourront être plus complexes.

La prise de décision

SAS

La SAS est une forme juridique flexible qui permet aux associés de déterminer librement les règles de fonctionnement de la société. Les associés prennent les décisions collectives en votant pour celles qui semblent être les meilleures.

Pourtant, il est possible de prendre les décisions quotidiennes sans consulter l'ensemble des associés. En revanche, les décisions importantes pour la société doivent être prises avec l’ensemble des associés lors d’assemblées générales. Les associées devront donc prendre ces décisions en harmonie et avec prudence. En effet, si les décisions importantes ne sont pas bien prises, la pérennité de l'entreprise pourrait être mise en danger.

De plus, dans une SAS, les associés peuvent être tenus de céder leurs actions dans les conditions déterminées par les statuts. Cette cession entraîne leur départ de la société et leur exclusion. Toutefois, il n'est pas possible de priver cet associé du droit de participer au vote de cette décision.

SASU

La prise de décision en SASU est plus simple. Effectivement, l’associé étant seul dans l’entreprise, il n’a pas besoin de se concerter avec ses associés. Cependant, il est important de réfléchir avant de prendre toutes les décisions importantes. D’ailleurs, il doit toujours rédiger un procès-verbal qui rapporte les décisions importantes prises pour s'assurer de sa responsabilité limitée.

De plus, la SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées si l'associé unique assure la présidence. Par exemple, lorsque l'activité ne dépasse pas certains seuils, le dirigeant associé unique est dispensé d'établir un rapport de gestion chaque année.

SAS ou SASU ? Tableau récapitulatif des similitudes et des différences

Caractéristiques SAS SASU
Nombre d'associés  Peut avoir plusieurs associés Ne peut avoir qu'un seul associé
Prise de décisions Les décisions doivent être prises collectivement Les décisions sont prises par l'associé unique
Responsabilité des associés Limitée au montant de leurs apports Limitée au montant de l'apport de l'associé unique
Assemblée générale des actionnaires Au moins une fois par an Non obligatoire
Capital minimum 1 euro 1 euro
Cession de parts sociales Les parts sociales peuvent être cédées librement, mais avec l'accord des associés Les parts sociales peuvent être cédées librement, mais avec l'accord de l'associé unique

SAS ou SASU ? Avantages et inconvénients

La SASU est une forme juridique d'entreprise qui a connu une popularité croissante ces dernières années. Elle présente plusieurs avantages par rapport à la SAS qui la rendent particulièrement attrayante pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise seul.

La simplicité administrative

Les entrepreneurs peuvent trouver la simplicité administrative comme l'un des avantages clés de la SASU. En effet, cette forme de société leur permet d'éviter les formalités administratives complexes associées à la création et à la gestion d'une SAS.

Effectivement, contrairement à la SAS, la SASU n’implique pas la nomination d'un président ou d'un directeur général. Le propriétaire unique de la SASU est considéré comme le président de la société et est responsable de la gestion de l'entreprise. Cette simplicité administrative permet de gagner du temps et de l'énergie qui peuvent être consacrés à des tâches plus importantes telles que le développement de l'entreprise.

Cependant, la simplicité administrative de la SASU peut également présenter des inconvénients. Par exemple, si le propriétaire unique manque d'expérience ou de compétences, il peut être confronté à des problèmes de gestion. De plus, la SASU peut rencontrer des difficultés pour lever des fonds, car elle est limitée à un seul propriétaire, ce qui peut restreindre les sources de financement disponibles.

La liberté de gestion

La liberté de gestion est un avantage clé de la SASU qui peut être très attractif pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir un contrôle total sur leur entreprise. En tant que propriétaire unique, le dirigeant de la SASU peut prendre toutes les décisions de manière autonome, sans avoir à convaincre d'autres actionnaires ou partenaires.

Cette liberté de gestion permet une prise de décision plus rapide et plus flexible, ce qui est essentiel dans un marché en constante évolution. Les entrepreneurs peuvent ainsi saisir rapidement les opportunités et réagir activement aux changements du marché. Tout ça pourra être fait sans avoir à passer par des procédures administratives parfois complexes.

La liberté de gestion offerte par la SASU peut également aider à maintenir la vision à long terme de l'entreprise. Les décisions ne sont pas influencées par des tiers, ce qui peut garantir la poursuite d’une vision cohérente et des objectifs stratégiques atteints.

Cependant, la liberté de gestion de la SASU peut aussi être un inconvénient si le propriétaire unique manque d'expérience ou de compétences dans son secteur d’activité. Les décisions prises peuvent avoir un impact important sur l'entreprise, sans la possibilité de partager la responsabilité avec d'autres actionnaires.

En effet, la SASU offre plusieurs avantages par rapport à la SAS. La simplicité administrative et la liberté de gestion en font une option attrayante pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise seul. Toutefois, avant de faire un choix, il est important de bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients de chaque forme juridique afin de choisir celle qui convient le mieux à son projet d'entreprise.

Tableau récapitulatif des avantages de la SAS et de la SASU

Avantages SAS SASU
Responsabilité limitée Oui Oui
Avantages fiscaux Oui Oui
Possibilité d'associer plusieurs investisseurs Oui Non
Contrôle absolu de l'entreprise Non Oui

SASU ou SAS ? FAQ

Quelle est la différence entre SAS et SASU ?

La SAS peut avoir plusieurs associés, tandis que la SASU ne peut en avoir qu'un seul. Les deux structures ont un fonctionnement simplifié et ne nécessitent pas de capital minimum.

Comment choisir entre SAS ou SASU ?

Le choix entre la SAS et la SASU dépend principalement du nombre d'associés impliqués dans le projet. Si le futur créateur envisage de créer une société par action simplifiée seul, la SASU est la forme juridique appropriée. En revanche, la SAS sera plus adaptée si l'entrepreneur souhaite s'associer avec une ou plusieurs personnes.

Pourquoi serait-il avantageux de passer d'une SASU à une SAS ?

Si l’associé unique d'une SASU envisage d'accueillir de nouveaux associés, il est logique de passer à la SAS. Effectivement, la SAS offre les mêmes avantages que la SASU, mais avec la possibilité de réunir un capital social plus important grâce à de nouveaux actionnaires et de partager les risques avec ceux-ci. De plus, contrairement à la SASU, la SAS permet de prendre des décisions collectives. Dans ce cas, une personne devra obtenir le statut de président de la société.

Combien coûte la création d’une SAS ou d’une SASU ?

Le coût de création d'une SAS ou d'une SASU dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité de la structure de l'entreprise, du choix du régime fiscal et de la nécessité de faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts. En général, les coûts liés à la création d'une SASU sont moins élevés que ceux d'une SAS, car la structure de la SASU est plus simple.

En effet, pour créer une SAS ou une SASU, il est nécessaire de déposer un dossier de création au greffe du tribunal de commerce. Le coût de ce dépôt varie en fonction de la nature de la société, de son capital social, ainsi que du lieu de son siège social. En outre, il faut prendre en compte les honoraires d'un avocat ou d'un expert-comptable si les associés décident de faire appel à leurs services. Toutes ces formalités expliquent que la création de la société peut coûter quelques centaines d’euros.