Extrait de registre de commerce et des sociétés ou RNE ?
Sommaire
RNE ou RCS ? Il est légitime de se poser cette question lors d’une démarche administrative. Il est de ce fait essentiel de comprendre les différences entre ces deux registres pour déterminer lequel saura répondre aux besoins de son entreprise. Mise en lumière sur les spécificités de chacun.
RCS ou RNE : quel registre pour quel extrait ?
Le Registre de commerce et des sociétés et le Registre national des entreprises fournissent tous les deux des extraits. Ces documents requis dans le cadre de nombreuses formalités administratives s’obtiennent de différentes manières et correspondent chacun à un type d’activité défini. L’un est nécessaire pour des démarches commerciales spécifiques, tandis que l’autre peut être suffisant pour un grand nombre de formalités administratives.
Quand faut-il solliciter le RCS pour obtenir un justificatif ?
Le RCS est un registre public qui recense les informations sur les sociétés à caractère commercial. Le commerce peut être leur activité principale ou bien leur activité secondaire. Il contient des détails tels que :
- La date d’immatriculation de l'entreprise ;
- Le numéro SIREN ;
- La description de l’activité ;
- L'adresse du siège social ;
- Les noms et prénoms des dirigeants.
Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'inscrire au RCS dans les 15 jours suivant leur immatriculation. Elles doivent également ratifier leur déclaration dès lors qu’il y a une modification significative postérieure à la création de l’entreprise. Par la suite, elles peuvent demander un justificatif d’inscription au Registre de commerce et des sociétés, autrement dit un extrait Kbis.
Ce document est souvent exigé lors de démarches commerciales telles que :
- L'ouverture d'un compte bancaire professionnel ;
- La conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux ;
- La participation à des appels d'offres publics.
Obtenir un extrait Kbis est donc possible uniquement pour les personnes physiques ou morales inscrites au Registre de commerce et des sociétés, à savoir :
- Les commerçants ;
- Les artisans commerçants.
Qu’en est-il de l’extrait RNE ?
D'autre part, il existe le RNE, un registre qui répertorie toutes les entreprises en France, à l’exception de :
- Wallis-et-Futuna ;
- La Polynésie française ;
- La Nouvelle-Calédonie.
Géré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), ce répertoire dématérialisé centralise les informations de toutes les sociétés françaises sur une seule et unique plateforme. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises ont pour obligation de s’y inscrire, et ce, indépendamment de leur activité. Celle-ci peut en effet être :
- Commerciale (incluant les agents commerciaux) ;
- Artisanale ;
- Agricole ;
- Libérale.
À noter
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, toute demande d’enregistrement au RNE s’effectue auprès du Guichet unique. En effet, les CFE ne se chargent désormais plus des formalités administratives des entreprises.
Ici aussi, il est nécessaire d’effectuer dans un délai de 15 jours sa déclaration de :
- Création d’entreprise ;
- Modification affectant la société ;
- Cessation d’activité.
Il est ensuite possible de télécharger un extrait RNE prouvant que l’inscription au répertoire national a été faite en bonne et due forme. Ce document, répertoriant un certain nombre d’informations légales, est souvent requis dans le cadre de démarches administratives telles que :
- L’achat de matériel auprès de fournisseurs ;
- La location d’un logement ou d’un local professionnel ;
- La souscription à une assurance ;
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Extrait RNE ou RCS : lequel choisir ?
Le Registre national des entreprises s’appliquant à présent à toutes les entreprises, toutes activités et corps de métiers confondus, il se révèle désormais suffisant dans une majorité des cas pour prouver l’existence de sa société. En effet, seules quelques formalités administratives peuvent exiger de la part des commerciaux de fournir un extrait Kbis plutôt qu’un extrait RNE. Sont également concernées par ce cas de figure les activités mêlant artisanat et commerce, qu’elles s’appliquent à une personne physique ou morale.
Comment obtenir son extrait RNE ou RCS ?
Les démarches à réaliser ne sont pas très complexes pour les deux registres, puisque tout le processus s’effectue en ligne. La démarche peut en effet s’accomplir en quelques clics seulement.
Extrait d'immatriculation du Registre national des entreprises
Pour obtenir un extrait RNE, il suffit de se rendre sur le site du Guichet unique de l’INPI, muni du numéro Siren de son entreprise, puis de suivre les indications pour le télécharger. Il est aussi possible de l’obtenir via une plateforme spécialiste en données légales, telle qu’infonet.fr.
Téléchargez l'extrait RNE
Et les autres documents indispensables pour votre entreprise
Extrait Kbis
En ce qui concerne l'extrait Kbis du Registre de commerce et des sociétés, il peut s’obtenir de diverses manières :
- À travers l’annuaire des entreprises. Cette plateforme de la direction interministérielle du numérique (Dinum) permet de connaître toutes les informations sur la situation juridique et financière des entreprises en France ;
- Via le service en ligne MonIdenum. Ce service d'authentification sécurisé est géré par les greffes des tribunaux de commerce ;
- Par le biais d’infonet.fr. Il est ainsi possible de faire d’une pierre deux coups en téléchargeant un extrait RNE et un extrait Kbis depuis la même plateforme de données légales et juridiques.
Téléchargez un extrait Kbis
Et les autres documents indispensables pour votre entreprise
![Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet](https://cdn.infonet.fr/img/julien-dupe-synthesis.jpg?v=v4.0.16)
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Un extrait RNE ou RCS peut être nécessaire pour prouver l’existence juridique de son entreprise. Tandis que les entreprises commerciales, dérivant ou non des métiers de l’artisanat, auront certainement besoin d’un extrait Kbis, toutes les autres sociétés pourront se tourner vers l’extrait RNE.