Où trouver un numéro EORI ?

Trouver un numéro EORI est utile pour réaliser plusieurs formalités à la douane de l’Union européenne, notamment des déclarations lors d’activités d’import-export de marchandises. Le numéro EORI permet aussi d’effectuer des vérifications concernant les informations d’une entreprise tierce. L’accès à cet identifiant unique se réalise à travers des sites internet spécialisés et fiables, comme Infonet.fr.

Où trouver un numéro EORI d’une entreprise ?

Le moyen le plus facile de trouver un numéro EORI est de faire appel à un site web spécialisé. On peut par exemple s’adresser à Infonet.fr.

Infonet.fr dispose de données sur plus de dix millions d’entreprises françaises. Il travaille avec des partenaires de confiance qui lui fournissent des datas actualisées.

En tapant le nom, le numéro SIREN/SIRET ou le code APE d’une entreprise, ses abonnés accèdent immédiatement à de nombreuses informations légales et financières de premier ordre sur le professionnel en question, dont son numéro EORI.

La vérification d’un numéro EORI se réalise en ligne. On peut, pour cela, faire appel à des sites internet comme Infonet.fr.

Il est également possible de vérifier un numéro EORI français sur le site de la douane française. Il faut alors se munir du numéro SIRET de l’entreprise concernée. Puis, le professionnel doit le taper dans le moteur de recherche dédié pour en vérifier la validité.

Si le numéro EORI d’une entreprise n’a pas été émis par l’administration française, sa vérification peut se faire sur le site des douanes du pays d’émission (voir la liste des différentes administrations douanières des pays de l’UE). On peut aussi passer par le site officiel ec.europa.eu.

Où trouver un numéro EORI pour soi-même ?

Les identifiants EORI s’obtiennent auprès des autorités douanières des Etats membres de l’Union européenne. Les citoyens européens doivent en faire la demande dans le pays où ils résident ou celui où se trouve le siège de leur entreprise. Les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’UE devront, pour leur part, faire leur demande dans le pays membre où elles comptent réaliser leur première formalité douanière. 

En France, le numéro EORI peut s’obtenir de deux façons :

• Soit en s’adressant à une PAE (Pôles d’action économique) ;
• Soit via un portail en ligne.

S’adresser à une PAE

La première manière d’obtenir un numéro EORI est de prendre directement contact avec une PAE. Ces structures, qui dépendent de la Direction générale des douanes, sont là pour aider les entreprises dans leurs démarches en douane. Des PAE sont présentes dans toutes les régions. La liste des différents pôles d’action économique est consultable ici.

En premier lieu, il est nécessaire de compléter le formulaire 13930*01. C’est ce document qui doit être transmis au pôle référent. Il s’agit d’indiquer les renseignements permettant d’identifier le demandeur, tels que :

• Le nom et prénom (pour les auto-entrepreneurs et personnes physiques),
• Le nom de groupement (pour un groupement de personnes ou de biens),
• La raison sociale (pour une personne morale),
• Le type de personne (personne physique ou morale, association de personnes),
• Le statut juridique ;
• Le code APE ;
• Les numéros SIRET et de TVA ;
• L’adresse, etc.

Réaliser la demande en ligne

L’attribution d’un numéro EORI peut également se faire en ligne, via le portail Soprano. Le demandeur devra s’identifier en utilisant ses identifiants prodouane.

Une fois connecté au portail, il faudra suivre le chemin suivant :

1. EORI
2. Déposer un nouveau dossier
3. Désigner le service compétent

L’utilisateur devra remplir le formulaire en ligne en indiquant les différents éléments demandés qui, de façon générale, correspondent à ceux nécessaires à la réalisation de la procédure papier (numéro SIRET, son statut ou sa raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire). Il lui sera par ailleurs possible de joindre des documents à son dossier, toujours via la plateforme. 

Une fois le formulaire rempli, le demandeur devra donner son accord pour communiquer les informations qu’il contient à la Commission européenne et publier son numéro EORI. Sans cet accord, le numéro EORI pourrait être sujet à des dysfonctionnements. En effet, il ne pourra pas être publié sur la base de données EUROPA et, par conséquent, pourrait ne pas être reconnu par un autre État.

Arrivé à la fin du formulaire, le demandeur devra également confirmer qu’il ne possède pas déjà un numéro EORI dans un autre État membre. Il devra enfin s’engager à informer l’administration douanière dont il dépend de toute modification de ses données.

Pour finir, le professionnel pourra valider sa demande. À ce moment, il recevra un résumé de son formulaire. Dès réception de ce dernier, il pourra l’annuler, le modifier ou le confirmer.

Une fois la demande envoyée, un message informera le professionnel de la bonne prise en compte de son formulaire. Ce message indiquera aussi le numéro de la demande pour que le demandeur puisse suivre l’évolution de son dossier. Ce message ne constitue en aucun cas le numéro EORI.

Le numéro EORI, un identifiant qu'il importe de trouver 

Le numéro EORI désigne un code d’enregistrement. Il veut dire « numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques ».

En anglais, on le connaît sous l’appellation economic operator registration and identification. Par extension, on peut aussi trouver le numéro EORI sous le terme EORI number.

Les acteurs qui ont affaire aux douanes dans le cadre d’activités commerciales doivent régulièrement le présenter aux autorités. C’est, en quelque sorte, leur identifiant à l'international.

Les numéros EORI se composent de deux parties. La première est un code pays. La deuxième est une suite de chiffres.

En France, le code pays est FR. Quant à la suite de chiffres, elle correspond en réalité au numéro SIRET du professionnel.

Trouver un numéro EORI : à quoi ça sert ?

Avant tout, le numéro EORI est nécessaire pour réaliser de nombreuses démarches administratives à la douane. Les autorités douanières de l’Union européenne le requièrent effectivement à chaque formalité. Il est notamment utilisé lors des opérations de dédouanement. 

Ces identifiants servent également à renforcer la sécurité des échanges commerciaux au sein de l’UE. L’administration les utilise aussi à des fins statistiques.

In fine, les identifiants EORI permettent de simplifier les procédures aux douanes européennes. Voilà pourquoi tous les acteurs économiques confrontés à des procédures auprès des services douaniers européens doivent en avoir un.

Trouver son numéro EORI est une étape incontournable dans la réalisation de formalités douanières obligatoires en lien avec l'importation et l'exportation de marchandises. En effet, les douanes de l’Union européenne le demandent au moment de plusieurs déclarations. On peut citer, par exemple, la déclaration auprès d'un service douanier sur le territoire douanier de l’UE. La déclaration sommaire d’entrée ou de sortie ne peut pas non plus se faire sans le numéro EORI. Enfin, mentionnons encore la déclaration de dépôt temporaire sur le territoire douanier de l’UE.

Ce numéro est aussi indispensable à plusieurs transporteurs. Il s’agit premièrement de ceux qui réalisent leurs activités commerciales par voie maritime, navigable ou aérienne. Les transporteurs qui souhaitent se connecter au système douanier pour recevoir des notifications sur l’état de leurs déclarations sommaires d’entrée auront aussi besoin de ce numéro. Finalement, d’autres acteurs peuvent requérir un numéro EORI aux transporteurs. Par exemple, un État membre peut imposer à un professionnel de s’enregistrer. En règle générale, tout professionnel qui doit réaliser des opérations exigeant un identifiant EORI doit le trouver pour le présenter.

Qui doit se procurer un numéro EORI ? 

Le numéro EORI est obligatoire dans l’accomplissement de nombreuses démarches douanières. Les professionnels qui doivent en faire la demande sont donc ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, réalisent des opérations d’import-export de marchandises :

• Sur le territoire de l’Union européenne ;
• Qui entrent dans le champ d’application de la législation douanière de l’UE.

L’attribution d’un numéro EORI concerne aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. De même, elle peut viser des associations de personnes, autrement dit des groupements de personnes qui peuvent accomplir des actes juridiques, sans pour autant disposer du statut de personne morale. En revanche, un simple particulier ne peut effectuer une demande d’attribution de numéro EORI.

Numéro introuvable : expiration et suppression d’un numéro EORI

Le numéro EORI peut expirer. En effet, son existence dépend de l’activité professionnelle de son détenteur. Ainsi, lorsque l’opérateur économique met un terme à son activité, son code EORI cesse d’être valide. Par conséquent, la date d’expiration des identifiants EORI correspond à la date à laquelle les entreprises qui le possèdent arrêtent leur activité.

De même, un service douanier peut prendre la décision de supprimer un numéro EORI. Cette suppression intervient lorsque le professionnel concerné a arrêté d’exercer des activités qui nécessitent un enregistrement auprès des douanes européennes. C’est, par exemple, le cas d’une entreprise qui fait faillite.

Si un professionnel n’a plus de numéro EORI en raison d’une précédente cessation d’activité de sa société et qu’il reprend ses activités, il devra à nouveau effectuer les démarches d’enregistrement auprès des services douaniers. Dans ce cas, ces dernières pourront lui réattribuer son ancien numéro.

Pour finir, les identifiants EORI qui ont expiré depuis plus de dix ans peuvent faire l’objet d’une suppression. De plus, il est à noter qu’un professionnel qui le souhaite peut aussi demander aux douanes de le retirer de la base de données EORI et, par conséquent, à ce que son numéro soit supprimé.