Si le numéro EORI et le numéro de TVA intracommunautaire sont tous deux des identifiants uniques dont les entreprises se servent pour réaliser des démarches commerciales au sein de l’Union européenne, ils possèdent plusieurs différences. Ainsi, ils ne servent pas aux mêmes formalités. Ils n’ont pas non plus la même finalité. Finalement, ils diffèrent également dans leur forme. Il ne faut donc pas les confondre.

Numéro EORI et numéro de TVA intracommunautaire : quelles différences ?

Les numéros EORI et de TVA intracommunautaire sont des identifiants uniques pour les entreprises, valables à l’échelle de l’Union européenne. Ils permettent aux acteurs économiques de développer leurs activités commerciales au sein de l’UE. Numéro EORI et numéro de TVA intracommunautaire présentent néanmoins plusieurs différences.

Tout d’abord, le numéro EORI et le numéro de TVA intracommunautaire ne servent pas aux mêmes démarches. En effet, le numéro EORI est un identifiant qui permet avant tout d’accomplir des formalités douanières au sein de l’Union européenne. Ainsi, les personnes physiques, les personnes morales et les associations de personnes en ont besoin dès lors qu’elles réalisent des activités commerciales que couvre la législation douanière européenne. Par exemple, ce numéro est indispensable pour mener à bien des opérations de dédouanement. Les autorités le requièrent aussi pour les déclarations sommaires d’entrée ou de sortie.

Le numéro de TVA intracommunautaire, en revanche, sert à attester de l’existence légale d’une entreprise au sein de l’UE. Les entreprises doivent l’avoir pour réaliser des activités commerciales dans l’Union européenne. Elles doivent, entre autres, le faire apparaître sur leurs factures ou leurs déclarations de TVA.

À noter :

Sur une facture commerciale entre deux entreprises de deux pays européens différents, les numéros de TVA intracommunautaire des deux entités doivent apparaître. Pour trouver et se procurer les numéros de TVA intracommunautaires des entreprises françaises, il est possible de passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.

Par ailleurs, le numéro EORI a vu le jour pour sécuriser les activités commerciales dans l’Union européenne. Ce n’est pas le cas du numéro de TVA intracommunautaire, dont le but premier est de simplifier les démarches fiscales au sein de l’UE.

Enfin, au contraire du numéro de TVA intracommunautaire, le numéro EORI est utilisé à des fins de statistiques sur le commerce intra-européen.

Différence de composition des numéros EORI et de TVA intracommunautaire

Bien que les numéros de TVA intracommunautaire et EORI comportent certains éléments similaires au niveau de leur structure, ils se distinguent toutefois l’un de l’autre.

Composition du numéro EORI

Le numéro EORI a une structure fixe au niveau de l’Union européenne. Concrètement, il se compose d’abord du code pays qui a attribué l’identifiant à l’entreprise. En France, il s’agit des lettres FR.

Ce code est ensuite suivi d’un autre code. Ce dernier est l’identifiant unique de l’entreprise dans le pays où elle est établie. En France, ce numéro unique n’est autre que le numéro SIRET.

En résumé, les numéros EORI français ont donc cette structure : FR + numéro SIRET.

Composition du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire diffère légèrement du numéro EORI. Tout comme le numéro EORI, il est d’abord formé par le code pays ; soit FR, pour la France.

Or, à la différence du numéro EORI, le numéro de TVA intracommunautaire est ensuite suivi d’une clé de deux chiffres. C’est l’administration fiscale du siège de l’entreprise qui les lui attribue.

Enfin, le numéro de TVA intracommunautaire se termine par une suite de chiffres. Ce sont ceux du numéro d’identification unique national de l’entreprise. Pour la France, il s’agit du numéro SIREN.

Par conséquent, les numéros de TVA intracommunautaires français ont la structure FR + clé à deux chiffres + numéro SIREN.

Où trouver ces identifiants ?

Pour trouver un numéro EORI ou de TVA intracommunautaire, le plus simple est de se rendre sur des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr. Cet acteur de la data offre à ses membres et abonnés Infonet + toute l’information légale et financière de plus de dix millions d’entreprises françaises.

Pour accéder au numéro EORI ou au numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, il suffit au professionnel de taper le nom, le numéro SIRET ou SIREN ou encore, le code APE de l’entreprise en question dans la barre de recherche du site. Il trouvera alors immédiatement ces identifiants, ainsi que plusieurs autres données, comme les bilans, les statuts ou les procédures collectives qui concernent l’entreprise.