Une fois une marque déposée, il appartient au titulaire de la marque de surveiller les utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites. Il est particulièrement important de surveiller sa marque pour pouvoir agir si l’on remarque qu’elle fait l’objet d’un usage non autorisé. En effet, une exploitation illégale de marque peut nuire à l’image de l’entreprise et lui faire perdre des parts de marché.

Qui surveille les marques déposées ?

En France, c’est le titulaire de la marque qui doit contrôler son bon usage. En effet, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), l’organisme chargé de la protection des marques en France, n’est pas apte à contrôler les utilisations illégales des marques. Son rôle se limite à examiner les dossiers de demande de dépôt de marques pour s’assurer que les marques entrent bien dans les critères qui leur permettent d’accéder à une protection.

L’INPI ne vérifie donc pas que la marque est déjà déposée avant de lui accorder une protection. Dans le cas où une personne voudrait déposer une marque déjà enregistrée, l’INPI ne serait pas à même d’en informer le titulaire.

Ce système conduit à ce qu’une marque similaire ou identique à une marque déjà protégée puisse être déposée. On considère alors que le véritable titulaire de la marque est celui qui l’a déposée en premier.

L’INPI n’effectuant pas de recherches d’antériorité avant d’approuver les nouvelles marques, il appartient alors au titulaire de la marque de surveiller que personne d’autre ne l’utilise.

Pourquoi surveiller sa marque ?

Préserver ses atouts

Une marque est une manière pour le consommateur de distinguer rapidement un service ou un produit particulier dans une large gamme de services ou de produits similaires. Porteuse d’une véritable identité, la marque est un moyen pour une entreprise de se démarquer de ses concurrents. C’est donc un atout stratégique et commercial qui permet d’acquérir une position de force sur le marché.

La protection d’une marque par l’INPI accorde à son titulaire le monopole d’exploitation. Cela signifie que personne n’est autorisé à copier, imiter ou reproduire la marque sans l’accord de son titulaire. Cette protection sert à avoir l’exclusivité du produit ou du service et par conséquent, à mieux se positionner sur le marché.

Surveiller sa marque pour la protéger

Il est fortement recommandé de surveiller sa marque pour s’assurer que des concurrents ne l’utilisent pas. D’abord, parce qu’il est injuste qu’une personne profite des résultats obtenus grâce aux efforts d’autrui sans contrepartie.

Ensuite, une entreprise qui imite une marque induit le consommateur en erreur. Ce dernier peut dès lors acheter indifféremment les produits de l’une ou l’autre entreprise pensant qu’il s’agit de la même. La clientèle de l’entreprise originale se voit alors détournée. Pire, si l’entreprise qui copie la marque propose en réalité un service ou un produit de moindre qualité, la marque originale perd en réputation et par conséquent, en parts de marché.

Si le titulaire d’une marque découvre une utilisation frauduleuse de sa marque, il peut intenter une action en justice. Cela a pour but de faire cesser l’usage illégal de la marque et ouvre la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. Attention, cette action en justice doit être entreprise cinq ans maximum après avoir pris connaissance de la fraude. Passé ce délai, il y a prescription.

Mettre en place une veille concurrentielle

Surveiller les nouvelles marques est aussi une manière d’observer ses concurrents. L’analyse des marques donne l’opportunité de déceler si une entreprise cherche à capter des clients ou à s’introduire sur le marché d’une autre entreprise.

La surveillance de marque sert aussi à avoir une vision globale du secteur et ainsi, à mieux connaître les acteurs montants ou solidement implantés. Cela est particulièrement utile pour étudier une entreprise avant une potentielle collaboration.

Pourquoi s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Si le titulaire d’une marque remarque qu’une entreprise en fait un usage frauduleux, il a la possibilité d’intenter une action en justice afin de jouir pleinement de l’exploitation exclusive de sa marque. Or, mener une action en justice est bien souvent une démarche complexe, longue et coûteuse.

Pour éviter de recourir aux tribunaux, il est conseillé de surveiller l’enregistrement des futures marques. En effet, au moment de la demande d’un dépôt de marque, l’INPI publie l’intention de dépôt au BOPI, le Bulletin officiel de la propriété industrielle. Si une personne considère que la marque est identique ou très similaire à une marque déjà déposée, elle peut s’opposer à l’enregistrement de la marque. Pour les marques françaises, cette démarche peut être faite dans un délai de deux mois à partir de la parution. Pour les marques européennes, le délai est de trois mois.

Comment surveiller sa marque ?

Pour surveiller sa marque, on peut consulter les marques déposées sur la base de données de l’INPI. On peut aussi obtenir les marques existantes sur d’autres sites web spécialisés, comme Infonet.fr.  

L’INPI propose par ailleurs un service de surveillance de marque et de logo. Le coût de ce service varie en fonction de la nature de la marque et de l’étendue de la protection. Ce service de l’INPI comprend l’envoi régulier d’un dossier comportant les marques et logos similaires à ceux du titulaire.

En aucun cas l’INPI n’interprète les résultats. Il revient donc au titulaire d’en faire l’analyse. L’étude de ces résultats est souvent longue et complexe, c’est pourquoi il est conseillé de se faire assister par des spécialistes. Ces derniers émettront des avis sur la pertinence de s’opposer à un enregistrement de marque ou d’intenter une action en justice.