Surveiller l’utilisation de sa marque, faire une veille concurrentielle, s’assurer de la disponibilité d’une marque… Les raisons d’obtenir des informations sur les marques existantes ou qui voient le jour ne manquent pas. Pour consulter une marque, il est possible de se rendre sur le site internet de l’INPI ou de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet.fr.

Pourquoi consulter une marque ?

Surveiller sa marque

Une marque déposée constitue un véritable atout pour une entreprise. Elle permet effectivement de mieux se positionner sur le marché et de fidéliser une clientèle.

Pour conserver pleinement un monopole d’exploitation sur sa marque, il est recommandé de la surveiller. En effet, l’INPI (Institut national pour la propriété industrielle), qui approuve les dépôts de marques, ne se charge pas de contrôler les utilisations frauduleuses de ces dernières. C’est donc au titulaire de vérifier que sa marque n’est pas exploitée par une entreprise concurrente sans son autorisation. Il pourra alors éventuellement attaquer le fraudeur en justice.

Pour éviter d’entamer une action en justice, il est judicieux de consulter les nouvelles marques déposées. Ainsi, si une entreprise considère qu’une nouvelle marque est identique ou similaire à sa propre marque, elle pourra s’opposer à l’enregistrement de la marque au moment du dépôt.

Surveiller ses concurrents

Consulter les marques est aussi un moyen d’observer ses concurrents. L’étude des marques déposées permet en effet de déceler si une entreprise cherche à capter des clients ou s’introduire sur un nouveau marché.

C’est également une manière d’avoir une vision globale du domaine d’activité. Cette consultation est effectivement l’occasion de mieux connaître d’éventuels collaborateurs et de rester au courant de l’évolution du secteur.

Vérifier la disponibilité d’une marque

Finalement, il est très utile de consulter la disponibilité d’une marque avant d’effectuer son propre dépôt de marque. L’INPI ne vérifiant pas la disponibilité d’une marque avant de l’approuver, il est possible qu’une marque soit déposée deux fois. Dans ce cas, c’est toujours la personne qui a effectué le dépôt en premier qui sera considérée comme le titulaire. Les personnes ayant réalisé un dépôt postérieur pourront être considérées comme des contrefacteurs et s’exposeront à des sanctions.

L’auteur d’une contrefaçon de marque s’expose à 400 000 € d’amende et quatre ans de prison. En plus, il doit payer des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il a fait subir au titulaire de la marque.

Comment consulter une marque ?

Pour consulter une marque, on peut accéder aux bases de données de l’INPI ou passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr.

Consulter une marque sur le site de l’INPI

Pour effectuer une recherche de marque sur le site internet de l’INPI, il faut accéder à sa base de données. Cette dernière regroupe les marques déposées en France depuis 1976 ainsi que les marques déposées et actuellement en vigueur en Europe et à l’international.

La recherche se fait par nom, par numéro, par logo ou par classe. Les classes sont des catégories qui correspondent à des domaines d’activité. Elles servent à regrouper les marques selon leur secteur. Au nombre de 45, ces classes forment la classification de Nice. La recherche sur la base de données de l’INPI peut aussi être réduite à un espace géographique : la France ou l’Union européenne.

L’avantage de la recherche sur la base de données de l’INPI est qu’elle est gratuite. Cependant, elle donne seulement des résultats «  à l’identique ». Cela signifie que plusieurs marques similaires sont susceptibles de ne pas apparaître dans les résultats de recherches.

Consulter une marque sur des sites spécialisés

Il est également possible d’accéder aux informations concernant la ou les marques d’une entreprise en passant par des sites web spécialisés dans la data des entreprises. Infonet.fr est l’un d’entre eux.

Infonet.fr regroupe en effet de nombreuses données légales sur les entreprises, dont les renseignements relatifs aux marques qu’elles ont déposées. Ainsi, en tapant le nom d’une entreprise dans son moteur de recherche, les utilisateurs pourront trouver toutes les marques qu’une entreprise a enregistrées en son nom.