Biodéchets 2024 entreprise

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, conformément à la loi antigaspillage de 2020 et au droit européen, le tri des biodéchets est obligatoire en entreprise. Les professionnels doivent à la fois trier, mais aussi valoriser leurs biodéchets. Quels sont les impératifs des entreprises en ce qui concerne les biodéchets ? Et quelles solutions peuvent-elles utiliser pour recycler ce type de déchets ?

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Les biodéchets se définissent comme des déchets non dangereux et biodégradables. L'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement les définit comme « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »

En pratique, les biodéchets se divisent en deux grandes catégories : 

1. Les déchets verts. Ils comprennent les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les tailles d'arbustes, ainsi que les déchets ligneux provenant de l'élagage et de l'abattage. 
2. Les déchets alimentaires. Ils regroupent les restes de repas, les déchets de préparation des aliments et les produits périmés non consommés.

Entreprise : quelle est la réglementation pour le tri des biodéchets à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 ?

La réglementation autour des biodéchets a évolué avec la loi AGEC du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire. 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, elle impose à toutes les entreprises, sans distinction de taille, le tri de ces déchets. Cette mesure souligne l'importance croissante du traitement approprié des biodéchets dans le cadre d'une démarche environnementale et durable.

Tri des biodéchets 2024  : comment trier en entreprise ?

Pour les entreprises, le tri des biodéchets requiert l'adoption de méthodes permettant de distinguer ces biodéchets des autres types de déchets. Ce processus implique souvent la mise en œuvre de nouvelles procédures de tri, en particulier dans les zones de préparation alimentaire, comme les cuisines.

Conformément aux dispositions des articles L.541-21-1 et R. 543-226 du Code de l'environnement, tout producteur ou possesseur de biodéchets est tenu :

1. D’effectuer un tri à la source 
2. De valoriser les biodéchets.

Tri des biodéchets 2024 : comment effectuer un tri à la source ?

La première étape consiste à effectuer un tri à la source des déchets. Il s’agit d’adopter des méthodes spécifiques pour séparer les biodéchets des autres formes de déchets. Les entreprises doivent donc organiser leurs espaces, surtout les cuisines, pour séparer facilement ces différents types de déchets. 

Les mesures nécessaires varient selon le type d'entreprise. Cependant, pour réaliser un tri correct des biodéchets, les entreprises doivent investir dans des équipements spécifiques pour faciliter ce tri à la source. Par exemple, il peut s’agir de : 

• Tables pour trier ;
• Poubelles à ouverture automatique ;
• Seaux pour déchets organiques ;
• Bacs sur roues ; 
• Ou bien, de grands conteneurs ou bennes.

Cependant, la réussite d’un tri à la source repose avant tout sur l'engagement du personnel. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'informer ses employés sur les changements de pratiques et de veiller à une signalétique claire et visible des instructions de tri.

Tri des biodéchets 2024 : comment valoriser les biodéchets d’une entreprise ?

La deuxième étape consiste à valoriser les biodéchets. Il existe deux moyens de valoriser les déchets : le compostage et la collecte séparée. Le but est de transformer les biodéchets pour ensuite les réutiliser. 

Le compostage

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il est requis pour les entreprises d'instaurer un système de compostage. Ce dernier peut être soit : 

• Partagé avec d'autres entités ;
• Mis en œuvre de manière individuelle au sein même de l'entreprise.

Le compostage se réalise dans un petit bac ou un conteneur plus grand. Il permet de transformer les biodéchets en compost par la décomposition de la matière organique en présence d'air. Ce compost est par la suite employable pour l’agriculture.

Pour les entreprises optant pour un compostage en interne, il est impératif de disposer de l'équipement approprié, d'un espace consacré à cette fin, et d'une personne qualifiée responsable de la gestion et du suivi du compostage. Par exemple, les entreprises qui disposent d'un espace extérieur et qui génèrent une quantité gérable de biodéchets, peuvent investir dans un bac ou un chalet de compostage. Cette option transforme les déchets en compost qui, ensuite, peut ensuite être utilisé pour les cultures. 

La collecte séparée  

Cette méthode implique de confier le traitement des déchets à des tiers. Il peut s'agir d'entités publiques comme les collectivités ou bien d'entreprises spécialisées. Ce mode de collecte se fait soit par un conteneur : 

• Individuel dédié à une entreprise uniquement ; 
• Réservé aux entreprises ; 
• Commun ouvert à tous : particuliers et entreprises.

Après le tri, les biodéchets sont donc pris en charge directement par le tiers responsable. Ce tiers se doit de les transformer selon le procédé qu'il préfère : 

• Du compost ;
• Ou du biogaz via la méthanisation.

Trois options pour valoriser les déchets : sur place, externaliser ou collectes publiques

Pour respecter l'obligation de tri à la source des biodéchets, les entreprises ont trois options pour valoriser leurs biodéchets :

1. La valorisation sur place : si elles ont assez d'espace, les entreprises peuvent composter les biodéchets sur place, les broyer pour paillage, ou les réutiliser autrement.
2. L’externalisation avec un prestataire : les entreprises peuvent confier la valorisation de leurs biodéchets à des professionnels. Des sociétés spécialisées proposent des services de collecte et de traitement (compostage, méthanisation). Les options varient selon les régions et incluent des acteurs locaux et nationaux.
3. Faire appel aux collectes publiques : certaines municipalités offrent des services de collecte des biodéchets. Les entreprises doivent contacter leur collectivité locale pour connaître les modalités d'accès à ces services. 

Quelles sanctions en 2024 pour non-respect de l’obligation de tri des biodéchets en entreprise ? 

Les autorités peuvent effectuer des inspections pour s'assurer du respect des règles de tri des biodéchets. Pour éviter d'éventuelles sanctions, les entreprises doivent conserver des preuves qui attestent qu'elles effectuent correctement la collecte à la source de ces déchets.

En cas de manquement à l'obligation de trier les biodéchets à la source, l'entreprise s'expose à une contravention de quatrième classe. Cette infraction peut donc entraîner une amende allant jusqu'à 750 euros.

Entreprise : pourquoi engager le tri des biodéchets en 2024 ?

Actuellement, un tiers des déchets en France n'est pas trié. Une grande partie est composée de biodéchets. Trier ces déchets a cependant des avantages significatifs qui sont les suivants : 

1. Réduire l’impact environnemental : diminuer le volume de déchets mis en décharge ou incinérés abaisse les émissions de gaz à effet de serre.
2. Produire de l’énergie renouvelable : le traitement des biodéchets permet de générer du biogaz qui peut être utilisé localement ou injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce dernier offre une source d'énergie verte.
3. Améliorer la fertilité des sols : les biodéchets peuvent être transformés en compost ou en engrais organique. Ils fournissent donc aux agriculteurs et aux responsables d'espaces verts un moyen d'enrichir les sols, ce qui améliore leur qualité et leur rendement.

Pourquoi est-il important de séparer les biodéchets du reste des déchets ?

Le fait d’envoyer les biodéchets vers des décharges ou les incinérer contribue à l'émission de gaz à effet de serre. En revanche, leur traitement organique par le biais du compostage, ou de la méthanisation, transforme ces matières organiques en ressources valorisables qui répondent aux besoins des sols en termes agronomiques. Face à la diminution des matières organiques dans les sols, l'importance d'apporter des amendements organiques naturels se fait sentir. Les composts issus des biodéchets offrent donc une solution à cette problématique. 

De plus, l'utilisation de digestats provenant de la méthanisation comme alternative aux engrais chimiques présente des avantages environnementaux. La fabrication des engrais traditionnels requiert une consommation intensive de ressources minérales non renouvelables, telles que le phosphore et la potasse, qui ne sont pas disponibles sur le territoire français. Elle nécessite également une quantité significative d'énergie, particulièrement pour la production d'azote. En optant pour des amendements organiques dérivés des biodéchets, les entreprises contribuent donc à un modèle économique plus durable et plus efficient sur le plan énergétique.

Tri des biodéchets 2024 : comment réduire ses biodéchets en entreprise ?

En tant qu’employeur, il est essentiel de minimiser la quantité de biodéchets générés. Ces derniers sont principalement issus de sources alimentaires. Il existe, cependant, des mesures que les employeurs peuvent adopter pour réduire encore plus la production de biodéchets :

• Éduquer et former les employés sur les pratiques anti-gaspillage : par le biais de formations, de campagnes de communication pour éviter le gaspillage alimentaire. 
• Optimiser les systèmes de tri en investissant dans des bacs de tri clairs pour tous. 
• Vendre les produits non vendus à travers des applications dédiées à la réduction du gaspillage alimentaire, comme Too Good To Go, Phenix, etc.
• Améliorer la gestion des approvisionnements et des stocks pour éviter les excédents.
• Réorganiser les espaces de pause déjeuner pour les rendre plus agréables et moins propices au gaspillage : environnement convivial, contenants réutilisables, etc.