L’immatriculation d’une entreprise officialise sa création et son existence juridique. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes. Toutefois, les démarches ne s’arrêtent pas lorsque l’entreprise est immatriculée. En effet, il existe des étapes pré-immatriculation mais également post-immatriculation qu’il est important de connaitre et d’effectuer dès que votre entreprise est créée afin d’assurer sa pérennité sur le long terme.

Réception des identifiants et codes uniques 

Après avoir immatriculé votre entreprise au RCS, vous allez recevoir différents identifiants et codes uniques qui vous permettront d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales (facturer, obtenir un prêt, etc.), mais aussi de prouver l’existence légale de votre entreprise. Ces documents sont les suivants :

  • L’extrait Kbis

Il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise. Pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale, il est appelé extrait K. Il contient des informations essentielles sur les entreprises telles que le numéro SIREN, le numéro SIRET, le capital social, la forme juridique, la durée, l’identité et l’adresse du dirigeant, etc.  Vous recevrez votre extrait Kbis dans un délai de 10 à 15 jours. 

Notez qu’il est possible de demander à tout moment l’extrait Kbis ou extrait K de votre entreprise via le site infogreffe.fr ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez également obtenir un extrait Kbis numérique gratuit en vous rendant sur le site monidenum.fr (développé par le GIE Infogreffe).

  • Le numéro de TVA 

Toute entreprise assujettie redevable de la TVA en France recevra son numéro de TVA intracommunautaire qui lui permettra d’effectuer des échanges commerciaux avec les entreprises des autres états membres de l’UE. Vous devrez obligatoirement faire apparaitre ce numéro sur vos factures, déclarations de TVA et déclarations d’échange de biens.

  • Code APE, numéro SIRET et SIREN

Ces codes uniques sont délivrés par l’INSEE. Ils permettent tous 3 d’identifier de manière unique l’entreprise auprès de l’administration fiscale mais aussi de ses clients ou prestataires, et de ses cocontractants.

Déblocage des apports

La création d’une société nécessite la constitution d’un capital social, par apport en nature ou en numéraire. Les apports en numéraire doivent être bloqués sur un compte professionnel dans une banque. Les créateurs de la société se verront ensuite remettre une attestation de dépôt de capital. Lorsque votre entreprise sera créée, vous pourrez débloquer ce compte sur présentation de votre extrait Kbis. Le banquier pourra alors procéder au déblocage des apports en numéraire et à l’ouverture de votre compte bancaire professionnel.

Vérification des données fiscales de l’entreprise

Autre étape importante post-création : la vérification des informations fiscales de votre entreprise. Cette étape est très importante car, bien que nouvellement créée, votre entreprise peut très bien faire l’objet d’un contrôle fiscal.  

Veillez à vérifier chaque information que vous avez renseignée lors de l’immatriculation de votre entreprise (concernant les options fiscales, la forme juridique, etc.). Les données renseignées doivent correspondre à la réalité sous peine de vous voir exposer à des pénalités et sanctions. 

Souscription à des contrats d’assurance

Cette étape n’est pas obligatoire (sauf pour certains secteurs d’activité comme les entreprises du bâtiment par exemple), mais fortement recommandé.

Ainsi, dès que votre entreprise est immatriculée, il est nécessaire de comparer les différents contrats d’assurances pouvant répondre à vos besoins et de faire assurer votre activité.

Il existe de nombreux types d’assurances sur le marché. Il faut différencier les assurances liées aux entreprises et les assurances liées au dirigeant : 

Les assurances liées aux entreprises et à leurs activités

Ces assurances professionnelles permettent de vous protéger contre les dommages causés à vos clients, vos locaux, mais aussi les pertes d’exploitations et les biens de votre entreprise. 

L’assurance multirisque professionnelle (à personnaliser selon vos besoins), comportant une assurance responsabilité civile, permet de protéger votre activité de manière globale.

Les assurances liées au dirigeant de la société

En tant que dirigeant, il est recommandé de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile personnelle. 

Il est également important d’étudier votre protection sociale, en tenant compte de votre régime social – Sécurité Sociale des Indépendants ou Régime Général – mais aussi de vos estimations de rémunérations prévues.

Mise en place de la facturation et de la comptabilité

Pour finir, il est essentiel de mettre en place la facturation et la comptabilité de votre entreprise. Autrement dit, vous allez devoir organiser votre activité et les documents commerciaux de votre entreprise, à savoir : les factures, les bons de commandes, les bons de livraison, les devis, etc.

Pour établir ces différents types de documents commerciaux, vous pouvez au choix :

  • Faire appel à un cabinet d’expertise comptable
  • Définir les modalités de gestion de la comptabilité de la société si vous souhaitez vous en charger en interne
  • Choisir votre logiciel de comptabilité

Ensuite, il vous faudra organiser votre comptabilité, c’est-à-dire : 

  • Etablir un plan de compte
  • Définir une fréquence de mise à jour du système de comptabilité
  • Définir la répartition des travaux comptables dans l’entreprise
  • Définir la méthode de classement et d’archivage de vos fichiers comptables.

Dernière mise à jour le 31/08/2020